Projet(s) de texte
- Doc. 14140
- 23/09/2016
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Droits de l’enfant liés à la maternité de substitution
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Amendement 1 | Doc. 14140 | 10 octobre 2016
Signataires : Mme Milena SANTERINI, Italie, SOC ; Mme Mónika BARTOS, Hongrie, PPE/DC ; Mme Elena CENTEMERO, Italie, PPE/DC ; Mme Eleonora CIMBRO, Italie, SOC ; Mme Pascale CROZON, France, SOC ; M. Sergio DIVINA, Italie, NI ; M. Franz Leonhard EẞL, Autriche, PPE/DC ; M. Claudio FAZZONE, Italie, PPE/DC ; M. José Ramón GARCÍA HERNÁNDEZ, Espagne, PPE/DC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Francesco Maria GIRO, Italie, PPE/DC ; Mme Mercedes del Carmen GUILLÉN VICENTE, Mexique, ; Mme Rózsa HOFFMANN, Hongrie, PPE/DC ; Mme Elvira KOVÁCS, Serbie, PPE/DC ; Mme Anne-Yvonne LE DAIN, France, SOC ; M. Luís LEITE RAMOS, Portugal, PPE/DC ; M. Rónán MULLEN, Irlande, PPE/DC ; Mme Carmen QUINTANILLA, Espagne, PPE/DC ; M. Adão SILVA, Portugal, PPE/DC ; M. Pavlo UNHURIAN, Ukraine, PPE/DC ; M. Petrit VASILI, Albanie, SOC
Dans le projet de recommandation, paragraphe 1.1, remplacer les mots «les droits de l’enfant liés aux conventions de maternité de substitution» par les mots suivants:
«les droits des enfants et des femmes en rapport avec la maternité de substitution, en condamnant toute forme de maternité de substitution;»
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