Sous-Amendement à l'Amendement 6
| Doc. 14337
| 28 juin 2017
Commission sur l'égalité et la non-discrimination
Dans l’amendement 6, dans la deuxième phrase, remplacer les mots «d’infractions xénophobes, islamophobes et antisémites» par les mots suivants:
«d’actes xénophobes, racistes et d’intolérance».
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