Amendement 3
| Doc. 14340
| 28 juin 2017
Signataires : M. Boriss CILEVIČS,
Lettonie, SOC ; Mme Eka BESELIA,
Géorgie, SOC ; M. Algirdas BUTKEVIČIUS,
Lituanie, SOC ; Mme Nellija KLEINBERGA,
Lettonie, ADLE ; Mme Marianne MIKKO,
Estonie, SOC ; M. Frank SCHWABE,
Allemagne, SOC
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 9.2 par le paragraphe suivant:
«de prêter une attention particulière aux affaires soulevant des problèmes structurels (affaires pilotes), et notamment celles qui perdurent depuis plus de dix ans ainsi qu’à toutes les affaires s’y rapportant;»
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