Amendement 1
| Doc. 14402
| 10 octobre 2017
Commission des questions politiques et de la démocratie
Dans le projet de résolution, au paragraphe 6.2.1, après les mots «pas déjà le cas, et», insérer les mots suivants:
«, à l’exemple de la Suède et de l’Allemagne,»
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