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Retour vers le document Évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de Jordanie

Projet(s) de texte

Doc. 14399
20/09/2017
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

Amendement 1
Amendement 2
Amendement 3
Amendement 4
Amendement 5
Amendement 6
Amendement 7
Amendement 8
Amendement 9

Aperçu de l'amendement

Amendement 1 | Doc. 14399 | 09 octobre 2017

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Au paragraphe 6.7., remplacer les mots « en dépit de la mise en place, depuis 2006, d’un moratoire de fait sur les exécutions » par les mots « alors qu’un moratoire de fait sur les exécutions est censé être en place depuis 2006 ».

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Amendement
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