Amendement 6
| Doc. 14464
| 23 janvier 2018
Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Dans le projet de résolution, paragraphe 23, remplacer les mots «décide d’examiner»
par les mots suivants:
«invite sa commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias à examiner».
Explanatory Note :
Dans le cadre de la proposition initiale, la décision de créer l’Alliance exigerait un nouveau rapport et l’adoption d’une nouvelle résolution. Le présent amendement vise à accélérer le processus : la commission pourrait directement soumettre une proposition au Bureau de l’Assemblée pour décision, sans que l’adoption d’une nouvelle résolution soit nécessaire.
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
Retour vers la page détaillée