Assembl�e parlementaire

Projet de résolution

1En 2011, la démocratie a été au centre du débat public européen, faisant l’objet de positions très controversées. Pour certains, encouragés en particulier par les puissants mouvements populaires du Printemps arabe, 2011 est même devenue «l’année de la démocratie».

2Pour de nombreux autres Européens, toutefois, la démocratie est l’une des principales victimes de la crise financière qui a débuté en 2008. Cette position confirme les conclusions des débats de 2008 et 2010 de l’Assemblée sur l’état de la démocratie en Europe, selon lesquelles les démocraties européennes sont en déclin et traversent une crise qui érode la confiance de nombreux citoyens envers leurs institutions politiques.

3La crise a, en particulier, fait apparaître les limites du pouvoir de la démocratie et a accru la méfiance des citoyens envers la démocratie. Globalement, elle est la conséquence de graves insuffisances du fonctionnement des institutions démocratiques, qui n’ont pas été capables d’anticiper et d’empêcher la crise, ni de lui apporter des réponses rapides et adaptées en épargnant les personnes qu’elles étaient censées servir et protéger.

4Des Européens s’inquiètent de plus en plus de voir le déclin de leur capacité démocratique à faire face aux conséquences de la crise financière internationale.

5Pour ces Européens, il est devenu évident que leurs démocraties nationales n’ont pas été capables de les protéger des conséquences négatives d’une crise financière. Comme ils ne veulent pas renoncer aux avantages de la démocratie, certains exigent plutôt qu’elle soit mise en place au niveau transnational afin de donner aux institutions européennes la légitimité nécessaire pour intervenir et limiter le marché et les forces économiques dans l’intérêt des besoins essentiels des peuples et de la nature.

6La crise mondiale est la conséquence de nombreux facteurs économiques complexes et d’insuffisances de la réglementation, dont certaines découlent d’erreurs politiques passées.

7Dans un certain nombre de pays européens, les processus politiques ont, depuis peu, été soumis à des pressions extrêmes de la part, d’un côté, des marchés et des institutions financières internationales et, de l’autre, des citoyens.

8Face à l’effondrement de leurs économies et, parfois, au risque d’une faillite de l’Etat, les gouvernements ont mis en œuvre des politiques d’austérité drastiques consistant en une baisse des salaires et des prestations sociales et une augmentation des impôts. Les populations de nombreux pays d’Europe, confrontées à une chute brutale de leur niveau de vie qui a amené de vastes segments de la société près ou en-dessous du seuil de pauvreté, sont descendues dans la rue pour protester, parfois violemment, contre des politiques gouvernementales perçues comme étant un diktat des marchés, refusant de devoir payer le prix de la crise.

9Les problèmes actuels auxquels doit faire face la démocratie sont le résultat cumulé de nombreuses années de mauvaise gouvernance, de myopie politique et de déni de la réalité de la part des gouvernements comme des citoyens.

10Dans une économie de plus en plus mondialisée centrée sur le marché financier, il y a une dissonance entre l’impact que les agents financiers peuvent avoir sur l’économie des Etats souverains et le fait que leurs intérêts peuvent diverger. De surcroît, la concentration du pouvoir entre les mains de réseaux financiers intégrés mondiaux représente un risque plus grand encore pour la stabilité des Etats-nations et des gouvernements.

11L’Etat ne peut généralement pas être solide sans une démocratie vivante et forte. Réciproquement, une démocratie forte a aussi besoin d’un Etat solide pour s’épanouir et répondre aux attentes des citoyens, en particulier en matière de justice sociale. Pour arriver à cette fin, tous les moyens de rendre un Etat plus responsable devraient être explorés, y compris le développement de liens étroits avec des organisations représentatives de la société civile, un soutien à des medias courageux et qui ne sont pas concentrés dans quelques mains, ainsi que la promotion d’une citoyenneté instruite.

12Après le déclenchement de la crise, les Etats sont apparus comme le dernier recours pour sauver l’économie de marché: la désintégration complète des marchés financiers et des banques privées n’a pu être empêchée que grâce à l’intervention publique des gouvernements nationaux, qui a considérablement aggravé les dettes souveraines.

13Le refinancement de sociétés privées par des fonds publics a fait peser une charge fiscale supplémentaire sur les citoyens et érodé plus encore leur confiance envers l’équité et l’efficacité de l’Etat.

14Afin de remédier à la crise actuelle et de concevoir des stratégies de stabilisation sur le long terme, les Etats devraient restaurer ou développer leurs capacités de réglementation des marchés financiers internationaux. Cet effort devrait aussi inclure la capacité et le choix politique de taxer les transactions financières s’il y a un accord international en ce sens.

15Des Etats solides devraient développer des stratégies de réduction des dettes souveraines en veillant dans le même temps à préserver la croissance économique et l’intégration sociale. Cet objectif implique une capacité des Etats à collecter des impôts et à adapter les niveaux d’imposition aux besoins actuels et à long terme de la société. Il nécessite aussi que les niveaux d’imposition soient acceptables par une majorité des citoyens pour une répartition équitable des charges fiscales.

16Des Etats solides devraient aussi être capables de concevoir des stratégies de croissance et de modernisation de la société, en particulier au moyen d’investissements dans les infrastructures et dans des projets de développement durable, notamment pour les économies d’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables.

17Pour l’avenir, les Etats solides auront besoin de capacités accrues de coopération avec d’autres pays, car de nombreux domaines d’action sont déjà trop vastes pour être gérés à l’échelle de la plupart des Etats-nations.

18Les Etats solides reposent sur des démocraties fortes. Ceci suppose d’améliorer la représentativité des structures démocratiques représentatives existantes. Pour ce faire, ils peuvent introduire des éléments de démocratie directe qui devront être conçus avec soin de manière à développer la participation des citoyens ainsi que leur apprentissage social et leurs expériences. Les citoyens se donneront ainsi les moyens, collectivement, de décider de leurs vies. Ces conditions contribueront efficacement à ce que tous les niveaux de pouvoir soient régis par l’intérêt commun plutôt que par des intérêts particuliers. Toute autre voie n’aboutira qu’à renforcer l’aversion des citoyens pour les politiques publiques et pénalisera en outre ceux qui agissent de bonne foi.

19Afin de pouvoir défendre durablement le modèle économique et social européen et la liberté des citoyens de donner corps aux valeurs politiques européennes, il faudrait à la fois européaniser la démocratie et démocratiser l’Europe.

20Dans ce contexte, l’Assemblée invite les Etats membres du Conseil de l’Europe:

20.1à réfléchir, par exemple dans le cadre du Forum mondial de la Démocratie devant se tenir à Strasbourg en octobre 2012, aux moyens de renforcer la démocratie en l’ancrant plus profondément dans l’Etat nation et en la constituant au niveau transnational;

20.2à engager avec elle un dialogue sur l’état de la démocratie en Europe, en vue de concevoir un plan d’action concerté;

20.3à réfléchir à la manière dont ce débat pourrait être organisé dans les Etats membres, à des fins de sensibilisation et pour identifier des moyens de renforcer la démocratie, de bâtir des Etats solides et de démocratiser l’Europe afin qu’elle ne perde pas davantage de sa légitimité.