Assembl�e parlementaire

Projet de résolution

1L’Assemblée parlementaire est préoccupée par la multiplication des agressions violentes dont font l’objet certaines communautés religieuses à travers le monde. Elle note que cette violence exercée contre des personnes à cause de leur religion est non seulement physique mais aussi psychologique et elle la condamne catégoriquement.

2L’Assemblée rappelle que la liberté de pensée, de conscience et de religion est un droit humain universel consacré par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme (STE no 5) et l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, que tout Etat membre des Nations Unies s’est engagé à respecter: «Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites.»

3L’Assemblée tient aussi à mettre l’accent sur l’article 18 du Pacte international de 1966 relatif aux droits civils et politiques et sur la Déclaration des Nations Unies de 1981 relative à l’élimination de toutes formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction; en outre, elle réaffirme que l’autonomie des communautés religieuses et leur séparation de l’Etat, ainsi que la neutralité et l’impartialité de l’Etat sur les questions religieuses sont de la plus haute importance.

4L’Assemblée a toujours souligné l’importance de défendre la liberté de conscience et de religion, qui peut seulement être sujette aux restrictions qui sont nécessaires dans une société démocratique. Les textes ci-après sont pertinents dans ce contexte: la Recommandation 1162 (1991) sur la contribution de la civilisation islamique à la culture européenne; la Recommandation 1396 (1999) «Religion et démocratie»; la Recommandation 1720 (2005) «Education et religion»; la Résolution 1464 (2005) «Femmes et religion en Europe»; la Résolution 1510 (2006) sur la liberté d’expression et le respect des croyances religieuses; la Recommandation 1804 (2007) «Etat, religion, laïcité et droits de l'homme»; la Résolution 1535 (2007) sur les menaces contre la vie et la liberté d’expression des journalistes; la Résolution 1580 (2007) sur les dangers du créationnisme dans l’éducation; la Résolution 1605 (2008) et la Recommandation 1831 (2008) sur les communautés musulmanes européennes face à l’extrémisme; la Recommandation 1805 (2007) «Blasphème, insultes à caractère religieux et incitation à la haine contre des personnes au motif de leur religion»; la Résolution 1743 (2010) et la Recommandation 1927 (2010) sur l’Islam, l’islamisme et l’islamophobie en Europe; ainsi que la Recommandation 1957 (2011) sur la violence à l’encontre des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient.

5Elle rappelle notamment sa Résolution 1510 (2006) sur la liberté d’expression et le respect des croyances religieuses, dans laquelle elle déclare que «[l]a liberté d’expression, telle qu’elle est protégée en vertu de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, ne doit pas être davantage restreinte pour répondre à la sensibilité croissante de certains groupes religieux». Elle souligne que, en règle générale, la liberté d’expression ne doit pas être restreinte pour répondre à la sensibilité de tel ou tel groupe dans une société démocratique.

6L’Assemblée tient aussi à insister sur la nécessité de combattre toutes les formes d’intégrisme religieux et de manipulation des croyances religieuses, qui sont si souvent la cause du terrorisme d’aujourd’hui. L’éducation et le dialogue sont deux instruments importants qui peuvent contribuer à prévenir de telles tendances négatives et dangereuses.

7Bien qu’il soit généralement admis que les communautés religieuses sont mieux protégées en Europe qu’en Afrique, en Asie et au Moyen-Orient, des problèmes continuent d’être signalés dans des Etats membres du Conseil de l'Europe.

8Par conséquent, l’Assemblée appelle les Etats membres:

8.1à réaffirmer que le respect des droits de l'homme, de la démocratie et des libertés civiques est la base commune sur laquelle ils construisent leurs relations avec des pays tiers, et à veiller à ce que les accords conclus avec ces pays tiers comportent une clause sur la démocratie englobant la liberté de religion;

8.2à prendre en compte la situation des communautés religieuses dans leur dialogue politique bilatéral avec les pays concernés;

8.3à réaffirmer que la liberté de religion, de conscience et de conviction fait partie intégrante du système européen des droits de l'homme garanti par la Convention européenne des droits de l’homme;

8.4à honorer leurs engagements et obligations consistant à garantir la jouissance pleine et entière de ce droit fondamental;

8.5à promouvoir, tant à l’échelon national qu’au niveau du Comité des Ministres, une politique qui prenne en considération la question du plein respect des droits fondamentaux des minorités religieuses dans les relations extérieures et celle de leur protection effective;

8.6à veiller à ce que les croyances religieuses aient une place dans la sphère publique, en garantissant la liberté de pensée en rapport avec les soins de santé, l’éducation et la fonction publique;

8.7à garantir le droit à une objection de conscience bien définie en rapport avec des questions sensibles du point de vue éthique comme le service militaire, conformément à diverses recommandations déjà adoptées par l’Assemblée;

8.8à protéger, dans le plein respect des valeurs qui sont l’essence même du Conseil de l'Europe, la liberté des parents, y compris in loco parentis, d’assurer l’éducation religieuse et morale et son enseignement à leurs enfants;

8.9à réviser leurs textes juridiques chaque fois qu’ils vont à l’encontre de la liberté d’association pour les groupes religieux et les Eglises.

8.10à veiller au plein respect de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme et à ce que le droit à l’autonomie des communautés religieuses soit respecté et à ce qu’il s’exerce dans les limites de la loi.

9En outre, l’Assemblée exhorte tous les Etats qui sont le théâtre de violences contre des communautés religieuses:

9.1à condamner catégoriquement non seulement les agressions contre des personnes innocentes, mais aussi le recours à la violence en général, ainsi que toutes les formes de discrimination et d’intolérance fondées sur la religion ou les convictions;

9.2à poursuivre et renforcer leurs efforts pour combattre et prévenir de telles infractions et pour traduire leurs auteurs en justice;

9.3à promouvoir un enseignement exact et objectif sur les religions, dont celles des minorités;

9.4à soutenir activement des initiatives visant à promouvoir la dimension interconfessionnelle du dialogue;

9.5à garantir la protection effective des communautés religieuses et de leurs lieux de culte, dont ceux des minorités;

9.6à respecter et protéger le patrimoine culturel des diverses religions.

10L’Assemblée invite tous les chefs religieux d’Europe à condamner les agressions contre des communautés religieuses et d’autres groupes confessionnels, et à accepter le principe d’un égal respect de tous les êtres humains, quelle que soit leur religion.

11Enfin, l’Assemblée appelle l’Union européenne à renforcer son suivi de la situation des communautés religieuses dans le cadre de son dialogue politique avec les pays non membres, et à subordonner sa Politique européenne de voisinage, y compris son aide financière, au degré de protection des droits de l'homme, notamment celui de la liberté de religion, ainsi qu’au niveau de sensibilisation à cette question atteints par ces pays.