Assembl�e parlementaire

Projet de résolution

1L’Assemblée parlementaire est horrifiée par les attentats terroristes perpétrés le 22 mars 2016 à l’aéroport de Zaventem et la station de métro de Maelbeek à Bruxelles, au cours desquels 32 personnes ont été tuées et plus de 300 blessées, dont 45 souffrant de blessures graves sont toujours hospitalisées. Elle déplore la perte de vies innocentes et exprime ses condoléances et sa solidarité aux familles des victimes ainsi qu’à tous ceux qui ont souffert dans ces attaques inhumaines.

2L’Assemblée réitère sa ferme condamnation du terrorisme sous toutes ses formes, et rappelle ses résolutions antérieures relatives au terrorisme, notamment la Résolution 2090 (2016) «Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe» et la Résolution 2091 (2016) sur les combattants étrangers en Syrie et en Irak. Dans ce contexte, elle note que l’organisation terroriste barbare dénommée «Daech» a revendiqué la responsabilité des attentats à la bombe de Bruxelles.

3Le terrorisme se nourrit de la haine et de l’intolérance et cherche à détruire notre système politique et les fondements mêmes des sociétés démocratiques. Il doit être combattu avec la même détermination où qu’il sévisse, quelles que soient les raisons avancées pour le justifier et quelles qu’en soient les cibles. De même, notre solidarité doit s’étendre à toutes les victimes d’actes terroristes, qu’ils soient commis dans une grande ville européenne, ailleurs en Europe ou dans le monde.

4L’Assemblée déplore qu’après chaque nouvelle attaque terroriste, les dirigeants des Etats s’empressent de faire des déclarations solennelles mais se montrent peu disposés à tirer les enseignements et à agir avec détermination. Les déclarations sont nécessaires pour réaffirmer nos valeurs mais elles ne sont pas suffisantes pour en assurer la protection et garantir la sécurité.

5Tous les Etats membres du Conseil de l’Europe doivent de toute urgence tirer les conclusions des événements tragiques de Bruxelles, qui sont aussi la conséquence de défaillances et lacunes aux niveaux national, international et de l’Union européenne.

6L'Assemblée rappelle sa Résolution 2091 (2016) et exprime son inquiétude à propos de l'approvisionnement continu de combattants étrangers en provenance de pays européens. Elle note que, alors que la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni en fourniraient le plus grand nombre, la Belgique, le Danemark et la Suède ont les chiffres les plus élevés par habitant. Elle note également avec préoccupation que la Belgique est devenue une plaque tournante pour le recrutement de djihadistes et un refuge pour les activités terroristes, qui sont souvent menées dans d'autres pays.

7En raison du manque d'orientation politique pour assurer la nécessaire coordination et la coopération entre les diverses – et parfois concurrentes – forces de l’ordre et de sécurité, certains quartiers de villes européennes sont devenus des «zones de non-droit» pour la police et un terrain fertile pour les extrémistes radicalisés et les terroristes.

8Pendant trop longtemps, les responsables gouvernementaux et politiques en Europe ont fermé les yeux sur le manque d’intégration et la radicalisation croissante des jeunes, et ont ignoré ou sous-estimé l’ampleur de la menace terroriste. Nous devons à présent, de toute urgence procéder à une évaluation réaliste de nos éventuelles failles de sécurité. Nos Etats ont le devoir de protéger la vie de leurs citoyens et les valeurs fondamentales de la démocratie. Nos sociétés doivent être prêtes à payer un prix nettement plus élevé pour la sécurité.

9Face aux toujours plus vastes réseaux terroristes internationaux, une réponse paneuropéenne coordonnée est plus que jamais nécessaire. Le terrorisme étant un phénomène international, les actions de lutte contre ce fléau doivent dépasser les limites de l’Europe et associer les pays tiers prêts à coopérer, notamment dans les régions voisines.

10A la lumière de ce qui précède, l’Assemblée appelle les autorités compétentes des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe, ainsi que ceux dont les parlements jouissent du statut de partenaire pour la démocratie et d’observateur, et d’autres Etats voisins à garantir:

10.1à l’échelon national:

10.1.1l’instauration du niveau le plus élevé possible de communication, de partage d’informations, de coordination et de coopération obligatoires entre les divers forces de l’ordre, services spéciaux et, le cas échéant, la police régionale et municipale, y compris le partage des bases de données pertinentes;

10.1.2la mise en œuvre de mesures effectives pour prévenir et combattre la radicalisation; à cet égard, l’Assemblée souligne l’importance d’une éducation inclusive, civique et laïque, et renvoie aux mesures spécifiques dans ce domaine mises en avant dans sa Résolution 2091 (2016); elle fait également référence au Plan d’action du Conseil de l’Europe sur la lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme, qui soutient les Etats membres dans l’élaboration de mesures appropriées dans le secteur publique, en particulier dans les écoles et les prisons, et sur internet;

10.1.3l’intégration de diverses communautés «fermées» dans leur environnement local afin de veiller à ce qu’elles ne deviennent pas des «zones de non-droit» et des ghettos où les règles communes ne s’appliquent pas;

10.1.4que des moyens appropriés soient accordés aux forces de l’ordre et aux services de sécurité et de renseignement pour prévenir et combattre la rhétorique inflammatoire et le discours de haine;

10.1.5que les emblèmes et les symboles d’organisations terroristes reconnues internationalement soient interdits;

10.1.6la conduite d’une étude approfondie des bonnes pratiques mises en œuvre dans les pays ayant une vaste expérience de la lutte contre le terrorisme, notamment en ce qui concerne la sécurité des bâtiments publics et des infrastructures de transport, ainsi que la cyber-sécurité;

10.2à l’échelon international, l’instauration d’une communication, d’un partage d’informations, d’une coordination et d’une coopération renforcés, efficaces et opportuns entre les forces de l’ordre, les services spéciaux et les mécanismes internationaux compétents, dans le but de contrôler et, le cas échéant, prévenir les déplacements des individus soupçonnés d’appartenir à des réseaux terroristes ou d’être impliqués dans des activités terroristes;

10.3à l’échelon tant national qu’international, un partage aussi large que possible d’informations et d’expériences sur les causes, les facteurs contributifs, le déroulement, l’action des forces de l’ordre, et la gestion post-crise des attaques terroristes en Europe.

11Au niveau de l'Union européenne, l'Assemblée souligne la nécessité d'une stratégie de sécurité européenne ambitieuse, y compris un meilleur échange d'informations entre les services de renseignement et une coopération plus étroite entre les autorités policières et judiciaires. A cet égard, l'Assemblée:

11.1salue la récente approbation par le Parlement européen du système des dossiers passagers (PNR – Passager Name Record), qu’elle préconisait dans la Résolution 2031 (2015) sur les attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique, et invite tous les acteurs concernés à étudier les moyens d’étendre l’application du PNR aux pays non membres de l’Union européenne;

11.2plaide en faveur d’une unité européenne commune du renseignement.

12L'Assemblée reconnaît qu'il existe actuellement un manque de coopération, de coordination et de partage des meilleures pratiques entre les parlementaires dans le contrôle de la défense et la politique de sécurité et demande instamment aux parlements des Etats membres d’examiner les voies et moyens de résoudre ce problème, y compris la possibilité de recréer un organe interparlementaire pour combler le vide dans ce domaine.

13Par ailleurs, l’Assemblée rappelle ses propositions formulées dans ses Résolutions 2090 (2016) «Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe» et 2091 (2016) sur les combattants étrangers en Syrie et en Irak, qui restent de la plus haute importance, et appelle une nouvelle fois les autorités compétentes des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe, ainsi que ceux dont les parlements jouissent du statut de partenaire pour la démocratie et d’observateur, et d’autres Etats voisins, à les mettre en œuvre en priorité.