Assembl�e parlementaire

Projet de résolution

1L’Assemblée parlementaire rappelle sa Résolution 1520 (2006) sur les développements récents au Liban dans le contexte de la situation au Proche-Orient, dans laquelle elle déclarait que l’on ne pourrait trouver une solution politique durable dans de la région que par le dialogue politique entre toutes les parties concernées et qu’elle se jugeait particulièrement bien placée pour mener un tel dialogue au niveau parlementaire.

2L’Assemblée reconnaît les nombreuses spécificités qui font du Liban un pays si unique. C'est le pays le plus religieusement diversifié au Proche-Orient et le pays arabe avec la plus grande population chrétienne. Le Liban est la plus ancienne démocratie au Proche-Orient. Le pouvoir politique est partagé entre chrétiens, sunnites et chiites selon un accord entre les communautés respectives. Entouré de conflits, le Liban est un bon exemple de coexistence pacifique et devrait être soutenu pour qu’il continue ainsi.

3L’Assemblée se félicite de l’élection de Michel Aoun à la fonction de Président du Liban le 31 octobre 2016, qui a montré qu’il était possible de dégager un consensus entre les différents partis politiques. L’incapacité d’élire un Président pendant plus de deux ans et demi a paralysé le pays et l’a privé de la possibilité de réagir aux défis qui secouent la région.

4L’élection de Michel Aoun, après la plus longue vacance présidentielle de l’histoire du Liban, a mis fin à une crise constitutionnelle qui mettait gravement en péril les équilibres fragiles sur lesquels repose le fonctionnement de la société libanaise. La rupture de ces équilibres porterait un coup supplémentaire à la stabilité de la région et, pour des raisons évidentes, menacerait la sécurité dans toute l’Europe.

5Cette élection ne garantit cependant pas que les autres problèmes du pays seront réglés. Elle pose même de nouveaux défis: la formation du gouvernement par le Premier ministre Saad Hariri, et surtout la réconciliation politique des différents groupes d’intérêts.

6Depuis le début du conflit syrien, l’Assemblée attire l’attention sur le sort des réfugiés. Dès 2012, elle a adopté la Résolution 1902 (2012) sur la réponse européenne face à la crise humanitaire en Syrie; en avril 2013, elle a tenu un débat d’actualité sur le thème «Les réfugiés syriens en Jordanie, en Turquie, au Liban et en Irak: comment organiser et soutenir l’aide internationale?»; par ailleurs, elle a adopté en juin 2013 la Résolution 1940 (2013) sur la situation au Proche-Orient, en octobre 2013, la Recommandation 2026 (2013) sur la situation en Syrie, en janvier 2014 la Résolution 1971 (2014) «Les réfugiés syriens: comment organiser et soutenir l’aide internationale?» et, en avril 2016, la Résolution 2107 (2016) sur une réponse renforcée de l’Europe à la crise des réfugiés syriens. Ces textes font l’inventaire des mesures que l’Assemblée estime nécessaires pour gérer la crise des réfugiés.

7Au cours des cinq dernières années, la situation des réfugiés s'est aggravée et, aujourd'hui, le Liban accueille environ 1,5 million de réfugiés syriens. Cet afflux vient s’ajouter aux nombreux réfugiés déjà présents, faisant du Liban le pays avec le plus grand nombre de réfugiés par habitant au monde.

8La crise des réfugiés devient intenable pour le Liban à plusieurs égards: les municipalités, qui doivent en assumer la responsabilité, ne sont pas en mesure de fournir nourriture, hygiène, soins de santé ou scolarisation, et c'est la société civile, avec l’aide des organisations internationales, qui essaie de faire face à la situation. Une plus grande solidarité internationale est manifestement nécessaire. La situation économique en général est désastreuse et le chômage des jeunes est extrêmement élevé.

9L’Assemblée remercie le Liban pour son hospitalité et en appelle à la communauté internationale, en plus des mesures déjà mentionnées dans les textes précédents, à renforcer de toute urgence sa contribution au soutien et à l’aide aux réfugiés présents au Liban. Les Etats doivent, d’une part, augmenter leur soutien financier à la prise en charge humanitaire sur le terrain et, d’autre part, accroître les possibilités de réinstallation pour les réfugiés qui souhaiteraient en bénéficier. L'Assemblée se félicite toutefois du fait que la situation dans les camps de réfugiés palestiniens s'est améliorée, y compris les conditions de vie et les droits légaux des Palestiniens.

10L’Assemblée appelle le Parlement libanais à envisager de demander l’aide de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) pour la révision de la loi électorale.

11Enfin, l’Assemblée décide de développer ses relations avec le Parlement libanais, tout d’abord en invitant les parlementaires libanais à suivre ses travaux et ensuite en l’encourageant à envisager de demander le statut de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée.