Carte du site
EN
FR
Extranet
The COE website
Assemblée parlementaire
Accueil
Actualité
Membres
Présidente
Vice-Présidents
Tous les membres
Recherche de membres
Travaux
Sessions
Session plénière
Commission permanente
Commissions
Questions politiques et démocratie
Questions juridiques et droits de l'homme
Questions sociales, santé et développement durable
Migrations, réfugiés et personnes déplacées
Culture, science, éducation et médias
Egalité et non-discrimination
Suivi
Règlement, immunités et affaires institutionnelles
Election des juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Bureau et Comité présidentiel
Comité mixte
Documents
Textes adoptés
Documents de travail
Fonctionnement
En bref
Compétences
Réalisations
Un aperçu
Origine et historique
Secrétaire Général
Procédure
Groupes politiques
Événements
Session d'automne (30 septembre ‑ 4 octobre)
Commission permanente (29 novembre)
Sessions précédentes
Conférence européenne des Présidentes et Présidents de Parlement (24 ‑ 25 octobre)
Calendrier
Sur le terrain
Campagnes
Observation d'élections
Projets parlementaires
Prix
Initiative #PasDansMonParlement
Transparence et intégrité
Les Voix de l'Europe (1949-2019)
Réseau Parlementaire sur les politiques des diasporas
Alliance parlementaire contre la haine
Election des juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Recherche
Documents officiels
L'actualité
Tout le site
Extranet
Flickr
Twitter
Facebook
YouTube
RSS
Go to english version
APCE
Travaux
Documents officiels
Documents de travail
Questions parlementaires
Questions parlementaires au Président en exercice du Comité des Ministres
Doc. 11723
29/09/2008
Télécharger
en html,
en version pdf
Auteur
IVANOV, Ivan Nikolaev
Bulgarie
Auteur
SLUTSKIY, Leonid
Fédération de Russie
Auteur
BRANGER, Jean-Guy
France
Auteur
JONKER, Corien W.A.
Pays-Bas
Page précédente
Précédent
Suivant
Page suivante
Other author
Comité des Ministres
Session
2008 - Quatrième partie de session
Questions parlementaires