Rapport

Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015))

Committee
Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Session
2015 - Troisième partie de session