Conclusions de la commission
La commission des questions sociales, de la santé et du développement
durable approuve et soutient le rapport établi par la commission
des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées. Elle félicite
son rapporteur, M. Manlio Di Stefano (Italie, NI), d’aborder cette
question extrêmement urgente, à savoir protéger les droits humains
d’un groupe d’enfants particulièrement vulnérable, les mineurs migrants
non accompagnés qui arrivent actuellement en Europe en très grand
nombre. La commission félicite en outre la commission des migrations
pour ses activités antérieures dans ce domaine, dont l’élaboration
de plusieurs textes débattus par l’Assemblée et, depuis 2015, la
Campagne parlementaire pour mettre fin à la rétention d’enfants
migrants.
Le rapport soumis à l’Assemblée par la commission des migrations
couvre très largement la plupart des aspects relatifs à la protection
des mineurs non accompagnés, appelant à la fois à l’harmonisation
des lois et pratiques européennes et à l’adoption de mesures nationales
visant à protéger et à soutenir les enfants migrants.
Tout en approuvant pleinement le cadre des mesures opérationnelles
suggérées par la commission des migrations, la commission des questions
sociales tient à proposer un nombre limité d’amendements pour mieux
souligner quelques aspects spécifiques relatifs à la protection
des migrants non accompagnés. Toutes les propositions sont formulées
à la lumière des propres activités et expériences de la commission
des questions sociales, en particulier de la dimension parlementaire
de la Campagne UN sur CINQ contre la violence sexuelle à l’égard
des enfants (2011-2016).
