Conclusions
de la commission
1. La commission des questions
juridiques et des droits de l’homme félicite le rapporteur de la
commission des questions politiques et de la démocratie, M. Michele
Nicoletti (Italie, SOC), pour son rapport complet et souscrit aux
recommandations proposées. La commission souligne qu’elle a traité
de questions similaires dans, notamment, ses rapports sur «La corruption:
une menace à la prééminence du droit»
, «Améliorer la protection
des donneurs d’alerte»
, «La corruption judiciaire:
nécessité de mettre en œuvre d’urgence les propositions de l’Assemblée»
et «Transparence
et ouverture dans les institutions européennes»
.
2. La corruption menace l’État de droit, la démocratie et les
droits de l’homme, nuit à la confiance des citoyens et met en danger
la stabilité des institutions publiques. La commission partage la
conclusion formulée dans le rapport, selon laquelle la lutte contre
la corruption ne peut être menée uniquement au moyen de la législation;
il faut également prendre en compte et éradiquer la corruption associée
à des comportements sociaux et culturels.
3. La commission propose quelques amendements pour renforcer
le projet de résolution au regard du droit et des droits de l’homme.
