Carte du site
EN
FR
Extranet
The COE website
Assemblée parlementaire
Accueil
Actualité
Membres
Présidente
Vice-Présidents
Tous les membres
Recherche de membres
Travaux
Sessions
Session plénière
Commission permanente
Commissions
Questions politiques et démocratie
Questions juridiques et droits de l'homme
Questions sociales, santé et développement durable
Migrations, réfugiés et personnes déplacées
Culture, science, éducation et médias
Egalité et non-discrimination
Suivi
Règlement, immunités et affaires institutionnelles
Election des juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Bureau et Comité présidentiel
Comité mixte
Documents
Textes adoptés
Documents de travail
Fonctionnement
En bref
Compétences
Réalisations
Un aperçu
Origine et historique
Secrétaire Général
Procédure
Groupes politiques
Événements
Session d'automne (30 septembre ‑ 4 octobre)
Commission permanente (29 novembre)
Sessions précédentes
Conférence européenne des Présidentes et Présidents de Parlement (24 ‑ 25 octobre)
Calendrier
Sur le terrain
Campagnes
Observation d'élections
Projets parlementaires
Prix
Initiative #PasDansMonParlement
Transparence et intégrité
Les Voix de l'Europe (1949-2019)
Réseau Parlementaire sur les politiques des diasporas
Alliance parlementaire contre la haine
Election des juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Recherche
Documents officiels
L'actualité
Tout le site
Extranet
Flickr
Twitter
Facebook
YouTube
RSS
Go to english version
APCE
Travaux
Documents officiels
Documents de travail
Proposition de résolution
Les vols de la honte en Europe
Doc. 12926
04/05/2012
Télécharger
en html,
en version pdf
Auteur
STRIK, Tineke
Pays-Bas
Signataire
BARNETT, Doris
Allemagne
Signataire
BELLEN, Alexander van der
Autriche
Signataire
BROEKERS-KNOL, Ankie
Pays-Bas
Signataire
CHRISTOFFERSEN, Lise
Norvège
Signataire
CILEVIČS, Boriss
Lettonie
Signataire
DÍAZ TEJERA, Arcadio
Espagne
Signataire
DİŞLİ, Şaban
Turquie
Signataire
ELZINGA, Tuur
Pays-Bas
Signataire
FRANKEN, Hans
Pays-Bas
Signataire
GROSS, Andreas
Suisse
Signataire
HANCOCK, Mike
Royaume-Uni
Signataire
HUNKO, Andrej
Allemagne
Signataire
KYRIAKIDOU, Athina
Chypre
Signataire
LYDEKA, Arminas
Lituanie
Signataire
MATTILA, Pirkko
Finlande
Signataire
MAURY PASQUIER, Liliane
Suisse
Signataire
PFLUG, Johannes
Allemagne
Signataire
ROUQUET, René
France
Signataire
SAAR, Indrek
Estonie
Signataire
SYDOW, Björn von
Suède
Signataire
VRIES, Klaas de
Pays-Bas
Page précédente
Précédent
Suivant
Page suivante
Session
2012 - Commission permanente de mai
Proposition de résolution