APCE - Doc. 14094 (2016) - Lutter contre les innombrables atteintes aux droits et libertés démocratiques en Israël, et en particulier contre la «loi relative à la transparence» ou «loi relative aux ONG»

Proposition de résolution

Lutter contre les innombrables atteintes aux droits et libertés démocratiques en Israël, et en particulier contre la «loi relative à la transparence» ou «loi relative aux ONG»

Doc. 14094
21/06/2016
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Auteur GROTH, Annette Allemagne
Signataire ELZINGA, Tuur Pays-Bas
Signataire FILIPE, António Portugal
Signataire HANŽEK, Matjaž Slovénie
Signataire HEINRICH, Gabriela Allemagne
Signataire HUNKO, Andrej Allemagne
Signataire JOHNSSON FORNARVE, Lotta Suède
Signataire JÓNASSON, Ögmundur Islande
Signataire KAVVADIA, Ioanneta Grèce
Signataire KERESTECİOĞLU DEMİR, Filiz Turquie
Signataire KOX, Tiny Pays-Bas
Signataire KÜRKÇÜ, Ertuğrul Turquie
Signataire LOUCAIDES, George Chypre
Signataire NORDQVIST, Rasmus Danemark
Signataire ÖZSOY, Hişyar Turquie
Signataire PSYCHOGIOS, Georgios Grèce
Signataire SCHENNACH, Stefan Autriche
Signataire STRIK, Tineke Pays-Bas
Signataire SUTTER, Petra De Belgique
Signataire VILLUMSEN, Nikolaj Danemark

Session: 2016 - Quatrième partie de session

Proposition de résolution