Rapport

Délais de dépôt des rapports de commission et des projets de texte soumis au vote de l'Assemblée (articles 28 et 46 du Règlement)

  • Doc. 3221
  • 27/10/1972
  • Télécharger en html,
Committee
Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session
1972 - 24e session - Troisième partie