Résumé
Dans son rapport d’activité annuel, la commission de suivi
fait un bilan des activités menées depuis octobre 2013 et évalue
les progrès réalisés par dix pays dans le cadre de la procédure
de suivi complète de l’Assemblée et dans quatre pays engagés dans
un dialogue de postsuivi sur le respect des obligations et engagements
pris envers le Conseil de l’Europe. Elle salue les avancées, exprime
sa préoccupation sur les reculs et adresse des recommandations spécifiques
aux pays concernés.
Pendant la période sous revue, la commission a mené une réflexion
approfondie sur les moyens de renforcer l'efficacité et l’impact
de sa procédure de suivi à l’égard de tous les Etats membres du
Conseil de l'Europe. Elle a formulé une série de recommandations
concrètes à ce sujet. Elle a notamment décidé de procéder à un réexamen
périodique pays par pays sur le respect des obligations découlant
de l’adhésion au Conseil de l’Europe des 33 pays ne faisant pas
l’objet d’une procédure de suivi complète ni engagés dans un dialogue
de postsuivi.