Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc
- Doc. 13826
- 23/06/2015
- Télécharger en html, en version pdf
- Committee
- Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
- Session
- 2015 - Troisième partie de session
Avis de commission
Conclusions de la commission
suite
1. La commission des questions juridiques et des droits
de l'homme félicite le rapporteur de la commission des questions
politiques et de la démocratie, M. Bogdan Klich, pour son rapport
exhaustif et soutient dans l'ensemble le projet de résolution qui
a été proposé.
2. Le Parlement du Maroc s’est vu octroyer le statut de partenaire
pour la démocratie le 21 juin 2011 (voir Résolution 1818 (2011)). La commission des questions juridiques et des droits
de l'homme avait préalablement appuyé la demande en ce sens du Parlement
du Maroc, tout en soulignant la nécessité de poursuivre la réforme
constitutionnelle, d’adhérer à certaines conventions du Conseil
de l’Europe et de respecter les droits de l’homme et les libertés
fondamentales dans le pays 
. En juin 2013, l’Assemblée parlementaire
a procédé à l’évaluation de ce partenariat dans sa Résolution 1942 (2013) sur l’évaluation du partenariat pour la démocratie concernant
le Parlement du Maroc , à laquelle
la commission a également contribué par un avis .
. En juin 2013, l’Assemblée parlementaire
a procédé à l’évaluation de ce partenariat dans sa Résolution 1942 (2013) sur l’évaluation du partenariat pour la démocratie concernant
le Parlement du Maroc , à laquelle
la commission a également contribué par un avis .3. Depuis 2013, la coopération entre le Parlement du Maroc et
l’Assemblée parlementaire s’est renforcée et le Maroc a poursuivi
des réformes conformément aux engagements découlant de la Résolution 1818 (2011). Cependant, concernant la situation des droits de l’homme,
la plupart des préoccupations soulevées dans l’avis de 2013 de la
commission et énoncées dans la Résolution 2004 (2014) de l’Assemblée restent valides, s’agissant
notamment du recours à la torture, des traitements inhumains ou
dégradants, des mauvaises conditions de détention, et des violations
des libertés d’expression, de réunion et d’association. Par ailleurs, de
nouveaux sujets de préoccupation ont vu le jour dans l’intervalle.
restent valides, s’agissant
notamment du recours à la torture, des traitements inhumains ou
dégradants, des mauvaises conditions de détention, et des violations
des libertés d’expression, de réunion et d’association. Par ailleurs, de
nouveaux sujets de préoccupation ont vu le jour dans l’intervalle.4. C’est pourquoi la commission souhaite proposer certains amendements
afin de renforcer davantage le projet de résolution concernant les
aspects relatifs aux droits de l’homme.