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Rapport | Doc. 11536 | 20 mars 2008

Observation de l’élection présidentielle en Fédération de Russie (2 mars 2008)

Auteur(s) : Bureau de l'Assemblée

Rapporteur : M. Andreas GROSS, Suisse, SOC

Origine - Approuvé par le Bureau lors de sa réunion du 13 mars 2008. 2008 - Deuxième partie de session

1. Introduction

1. Le Bureau de l’Assemblée a décidé, lors de sa réunion du 17 décembre 2007, de former une commission ad hoc de 30 membres pour observer l’élection présidentielle en Fédération de Russie (2 mars 2008), sous réserve de recevoir une invitation, et a autorisé une mission préélectorale composée de cinq membres – un par groupe politique – choisis parmi les membres de la commission ad hoc. A l’invitation de M. Boris Gryzlov, président de la Douma d’Etat de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie, le Bureau, lors de sa réunion du 25 janvier 2008, a approuvé la composition de la commission ad hoc et m’en a confié la présidence.

2. A la suite de propositions émanant des groupes politiques, la commission ad hoc a été composée comme suit (les astérisques indiquent les membres ayant également participé à la mission préélectorale):

Groupe socialiste (SOC)

M. Zigmantas Balčytis, Lituanie

M. Vidar Bjørnstad, Norvège

Mme Anna Čurdová, République tchèque

M. Andreas Gross (**), Suisse

M. Tadeusz Iwiński, Pologne

Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)

Mme Donka Banović, Serbie

M. Holger Haibach, Allemagne

M. Raffi Hovannisian, Arménie

Mme Danuta Jazłowiecka, Pologne

Mme Corien Jonker, Pays-Bas

Mme Nadezhda Mikhailova (**), Bulgarie

M. Vjačeslavs Stepanenko, Lettonie

M. Egidijus Vareikis, Lituanie

Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)

Mme Kerstin Lundgren, Suède

M. Andrea Rigoni, Italie

Mme Darinka Stantcheva, Bulgarie

M. Han Ten Broeke, Pays-Bas

M. Paul Wille, Belgique

Groupe démocrate européen (GDE)

M. Sergej Chelemendik, Slovaquie

M. Nigel Evans, Royaume-Uni

M. Øyvind Vaksdal, Norvège

Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)

M. Tiny Kox, Pays-Bas

Mme Maria Postoico (**), Moldova

3. Malheureusement, les membres des groupes GDE et ADLE ont dû annuler leur participation à la mission préélectorale au dernier moment en raison de circonstances imprévues.

4. M. Dronov, M. Chahbazian, Mme Jamal, M. Ferrer, Mme Mason et Mme Bargellini ont assuré le secrétariat de la commission ad hoc, M. Dronov, Mme Godfrey et M. MacDonald assurant également celui de la mission préélectorale.

5. La mission préélectorale s’est rendue à Moscou du 7 au8 février 2008. Elle s’est entretenue avec des membres de la délégation russe auprès de l’Assemblée parlementaire, trois des quatre candidats à la présidence et le directeur de campagne du quatrième candidat, M. Medvedev. Elle a également rencontré le président de la Commission électorale centrale (CEC), des membres du corps diplomatique accrédités à Moscou, ainsi que des représentants de la société civile et des médias. La mission s’est par ailleurs entretenue avec M. Mikhaïl Kassianov, dont la candidature n’a pas été acceptée par la Commission électorale centrale russe en raison d’un trop grand nombre de «signatures invalides» sur sa liste de soutien.

6. Dans sa déclaration publiée à la fin de sa visite (annexe I), la mission préélectorale a exprimé ses préoccupations quant aux perspectives d’une élection présidentielle libre et équitable en Fédération de Russie en 2008. Ces inquiétudes portaient sur les difficultés presque insurmontables que rencontraient les candidats indépendants, non parrainés par un parti officiel, pour se faire enregistrer et sur l’inégalité d’accès aux médias pour les candidats. La mission a notamment critiqué la domination, dans les médias radiodiffusés, du candidat présenté comme le «successeur désigné» du fait de sa position officielle de Vice-Premier ministre.

7. La commission ad hoc a mené sa mission d’observation du 28 février au 3 mars 2008. Lors de sa réunion du 1er mars, elle a décidé du plan de déploiement pour l’observation des élections à Moscou et dans son agglomération, à Saint-Pétersbourg et dans son agglomération, et à Iaroslavl.

8. La commission ad hoc était la seule délégation parlementaire à observer l’élection présidentielle en Fédération de Russie. Le BIDDH a jugé impossible de déployer sa mission d’observation de longue durée en raison des contraintes de temps imposées par la CEC russe, ainsi que des limitations numériques en nombre d’observateurs. L’Assemblée parlementaire de l’OSCE, l’Assemblée de l’OTAN et le Conseil nordique ont eux aussi décidé de ne pas observer ces élections. Le Parlement européen n’a pas été invité. La déclaration de presse a été présentée par le chef de la délégation de l’Assemblée chargée de l’observation de l’élection présidentielle en Fédération de Russie lors d’une conférence de presse tenue le 3 mars 2008 à 11 h 30 (annexe I).

9. La commission ad hoc a rencontré trois candidats à ce scrutin: M. Ziouganov, M. Zhirinovsky, et M. Bogdanov, ainsi que M. Sobianine, directeur de campagne de M. Medvedev. La commission ad hoc s’est également entretenue avec M. Tchourov, président de la Commission électorale centrale; l’ambassadeur Augustin Cisar (Slovaquie), représentant le Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe; l’ambassadeur Marc Franco, chef du Bureau de l’Union européenne à Moscou; M. Kosachev, président de la délégation de la Fédération de Russie auprès de l’Assemblée; et M. Pliguine, président de la Commission des affaires juridiques du Parlement de la Fédération de Russie. Par ailleurs, en ma qualité de président de la commission, j’ai rencontré M. Belykh, chef de l’Union des forces de droite, et M. Iavlinski, chef du parti Iabloko, ainsi que nos collègues, MM. Kosachev et Slutsky.

2. Contexte politique, cadre juridique, enregistrement des partis politiques et campagne électorale

10. L’élection présidentielle s’est déroulée quelques mois seulement après les élections législatives en Fédération de Russie, organisées le 2 décembre 2007. Le Président sortant n’a pu se représenter en raison de la limitation constitutionnelle à deux mandats successifs, disposition à laquelle il a eu la sagesse de ne pas toucher alors même qu’il disposait de la majorité des deux tiers dont il aurait eu besoin à la Douma. Lors de cette élection, qui avait plus le caractère d’un plébiscite des huit dernières années dans le pays, le peuple russe a voté pour la stabilité et la continuité associées au Président sortant et au candidat qu’il soutenait.

11. La loi sur les élections présidentielles et la loi sur la garantie des droits électoraux formaient le cadre juridique de ce scrutin présidentiel.

12. L’obligation légale, pour les personnes souhaitant être enregistrées en tant que candidats indépendants, de déposer auprès de la CEC 2 millions de signatures (dont 50 000 au maximum provenant d’un même sujet de la Fédération) – et ce dans le cas de cette élection, dans un délai de trente jours – a été considérée par les observateurs comme un obstacle déraisonnable. Un candidat indépendant n’avait pratiquement aucune chance d’y parvenir.

13. La CEC a enregistré quatre candidats: trois ont été nommés par des partis siégeant à la Douma – le Parti communiste de la Fédération de Russie, le Parti libéral démocrate de Fédération de Russie (LDPR) et Russie Unie (RU) avec Russie juste – et un candidat a été nommé par un parti non représenté à la Douma, le Parti démocratique de Fédération de Russie. Un candidat indépendant, M. Kassianov, a vu sa candidature rejetée en raison du nombre excessif de signatures invalides dans sa liste de soutien.

14. Le résultat du scrutin était clair dès le départ, le Président sortant – incarnation en Fédération de Russie de la stabilité, de la croissance économique et du retour de la Fédération de Russie en tant qu’acteur clé sur la scène internationale – soutenant la candidature de M. Medvedev, premier Vice-Premier ministre du gouvernement de la Fédération de Russie, à l’élection présidentielle.

15. Par ailleurs, M. Medvedev avait annoncé, en sa qualité de candidat, en décembre 2007, que s’il était élu à la présidence de la Fédération de Russie, il offrirait le poste de Premier ministre au Président sortant. Le 17 décembre 2007, lors d’une conférence du parti Russie Unie, le Président Poutine a accepté cette proposition. A compter de ce jour, le résultat du scrutin du 2 mars est devenu encore plus évident.

16. Au cours de la campagne présidentielle, la principale crainte des autorités de la Fédération de Russie était l’abstention des électeurs en raison du résultat hautement prévisible des urnes. Le taux de participation était jugé essentiel pour asseoir la légitimité du nouveau Président. A cet égard, la campagne électorale a été marquée par différentes actions de propagande lancées par la CEC et les autorités fédérales, régionales et locales, visant à encourager les électeurs à se rendre aux urnes. Tout l’attirail électoral a été largement mis en œuvre, et les personnes qui votaient pour la première fois se sont vu offrir des présents, et non simplement des fleurs comme il est d’usage en Fédération de Russie.

17. La commission ad hoc a eu connaissance d’allégations concernant des abus de ressources administratives à grande échelle (infrastructure, fonds et agents publics de l’Etat) en soutien de M. Medvedev. A titre d’exemple, nous avons appris que les autorités locales ont eu instruction de faire obstacle aux réunions de M. Ziouganov avec les électeurs dans la région d’Oulianovsk et que, dans certains cas, les maisons d’édition ont refusé de publier le matériel électoral des candidats de l’opposition. La commission ad hoc n’a pas été en mesure d’infirmer ni de confirmer ces allégations.

18. Comparativement aux élections à la Douma du 2 décembre 2007, la campagne présidentielle s’est déroulée de manière plutôt discrète. Compte tenu du refus de M. Medvedev de participer aux débats télévisés, ces derniers ont été considérés par la plupart de nos interlocuteurs comme manquant d’intérêt. Les débats ont été marqués par un incident au cours duquel M. Zhirinovsky a publiquement insulté et molesté le représentant de la campagne de M. Bogdanov.

19. Quiconque veut comprendre la Russie doit en comprendre l’ambivalence. En effet, alors que 70 % des Russes étaient prêts à accepter toute personne que le Président sortant aurait désignée comme son successeur, 45 % d’entre eux étaient convaincus que l’élection présidentielle du 2 mars ne serait pas exemplaire sur le plan de l’équité.

3. L’environnement médiatique

20. En l’absence d’une mission de longue durée du BIDDH/OSCE, la présente délégation n’a pu bénéficier de l’analyse des médias crédible et indépendante que la mission du BIDDH met habituellement à la disposition des délégations d’observateurs parlementaires.

21. Par le passé, les délégations de l’Assemblée observant les élections législatives et présidentielles en Fédération de Russie avaient exprimé leurs préoccupations devant l’absence de médias, en particulier électroniques, forts et indépendants pouvant offrir une couverture équilibrée de la campagne. Une fois encore, il en est allé de même lors de l’élection du 2 mars 2008. D’après l’analyse de suivi des médias réalisée par le Centre d’études de la culture politique en Fédération de Russie (que personne, pas même les autorités, ne remet en cause), il y a bien eu parité dans le temps d’antenne accordé aux candidats, mais 80 % de l’information aux heures de grande écoute (de 19 à 22 heures) a été consacrée à M. Medvedev en sa qualité de Vice-Premier ministre. Bien qu’en Fédération de Russie la loi ne fasse pas obligation aux personnes occupant de hautes fonctions de se retirer lorsqu’elles sont candidates à un nouveau poste, il conviendra de décider comment les hauts responsables devraient à l’avenir se comporter s’ils se présentent à de nouvelles fonctions publiques.

22. Nous avons appris que la presse écrite s’était faite l’écho d’une grande diversité d’opinions, alors que les chaînes de télévision détenues ou contrôlées par l’Etat et ayant une couverture nationale n’ont pas su faire preuve d’impartialité dans l’information politique. Or la presse écrite, en particulier les journaux plus indépendants, ne jouit pas d’une vaste audience. Un tel environnement médiatique n’incitait pas à un processus véritablement démocratique. Le candidat du parti au pouvoir était omniprésent à la télévision. Ce genre de problème pourrait être résolu en établissant une radiodiffusion de service public qui soit vraiment indépendante.

23. La commission ad hoc a insisté une nouvelle fois sur la nécessité d’une égalité d’accès aux chaînes de télévision pour tous les candidats. Ce problème est crucial en Fédération de Russie car, selon les analystes indépendants, près de 90 % des informations reçues par les citoyens le sont par le canal de la télévision.

4. Le jour du scrutin

24. La commission ad hoc s’est répartie en 14 équipes. Chacune d’entre elles a visité entre 10 et 15 bureaux de vote, observant l’ouverture des bureaux, le déroulement du scrutin proprement dit et le dépouillement à Moscou et dans son agglomération, à Saint-Pétersbourg et dans son agglomération et à Iaroslavl. L’impression générale retirée de l’organisation et de la conduite des opérations de vote a été positive.

25. Il convient de féliciter l’administration électorale, qui a assuré une conduite efficace et professionnelle du processus de vote et de dépouillement.

26. Néanmoins, certaines irrégularités ont été constatées par des membres de la commission ad hoc le jour de l’élection. Malheureusement, la pratique du vote en public dont avait fait état la mission d’observation de l’Assemblée pendant les dernières élections législatives a aussi été courante lors de l’élection présidentielle. Dans certains cas, les urnes n’étaient pas scellées de manière sûre. Dans bon nombre de bureaux, les isoloirs ne permettaient pas d’assurer le secret du vote. A notre sens, les machines de vote électronique étaient particulièrement préjudiciables à la confidentialité du vote, un grand nombre d’électeurs introduisant leur bulletin face en dessus.

27. Une autre source de préoccupation a été la très forte présence de policiers en uniforme et d’agents de sécurité en civil dans beaucoup de bureaux de vote.

28. Les observateurs ont rapporté quelques problèmes au cours du dépouillement et de la présentation en tableau des résultats, y compris des cas où le nombre de signatures sur les listes d’émargement ne correspondait pas au nombre de bulletins dans l’urne. A Saint-Pétersbourg, au bureau de vote no 1430, une réclamation d’un observateur national du Parti communiste a été rejetée sous la pression évidente d’un représentant de la Commission électorale territoriale.

5. Résultats des élections

29. Selon les informations de la Commission électorale centrale de la Fédération de Russie, M. Medvedev a remporté l’élection présidentielle par 70,28 % des voix. Le taux de participation a été de 64,21 %.

30. Le candidat du Parti communiste, M. Ziouganov, a obtenu 17,72 % des voix, celui du Parti libéral démocrate, M. Zhirinovsky, 9,35 % des voix, et celui du Parti démocratique, M. Bogdanov, 1,30 % des voix (voir annexe II).

6. Conclusions et recommandations

31. La commission ad hoc a conclu que les résultats de l’élection présidentielle tenue le 2 mars 2008 en Fédération de Russie reflétaient la volonté d’un électorat dont le potentiel démocratique n’avait malheureusement pas été utilisé.

32. Lors de l’élection, qui avait davantage le caractère d’un plébiscite des huit dernières années dans le pays, le peuple russe a voté pour la stabilité et la continuité associées au Président sortant et au candidat qu’il soutenait. Le Président élu aura un solide mandat octroyé par la majorité des Russes.

33. Par ailleurs, la commission ad hoc a souligné que cette élection avait reproduit la plupart des insuffisances constatées pendant les élections à la Douma de décembre 2007, ainsi que durant la visite de la mission préélectorale de l’Assemblée en février 2008. Aucune des préoccupations de la mission n’a été prise en compte avant le scrutin du 2 mars. Les problèmes liés à l’enregistrement des candidats n’ont pas pu être résolus, ce qui remet en question le degré de liberté de cette élection. L’égalité d’accès des candidats aux médias et au domaine public en général ne s’est pas améliorée, ce qui remet en cause l’équité de l’élection.

34. Les procédures d’enregistrement des candidats devraient être simplifiées pour être plus globales et moins lourdes pour les candidats indépendants. La législation sur le financement des campagnes doit aussi être améliorée afin d’accroître la transparence du processus.

35. Les plaintes des candidats participants, de leurs partis, des observateurs indépendants et autres devraient être examinées consciencieusement et conduire à l’avenir, si nécessaire, à prendre des mesures appropriées et à modifier les procédures électorales.

36. La commission ad hoc a soutenu le projet de la présidence de la CEC selon lequel, à l’avenir, les débats télévisés devraient être rendus plus attrayants pour le public, les candidats et les radiodiffuseurs de façon à ce qu’aucun candidat ne choisisse de ne pas y participer.

37. La commission ad hoc a apprécié la volonté de ses collègues de la Douma et de la CEC d’évaluer la législation électorale actuelle à la lumière de l’expérience des élections à la Douma de 2007 et de l’élection présidentielle de 2008. Comme cela avait déjà été proposé dans les rapports sur l’observation des élections de 2004 et 2007, la délégation a recommandé de nouvelles réformes en vue d’assurer l’indépendance des médias en Fédération de Russie et, en particulier, de mettre en place un système de radiodiffusion publique véritablement indépendant qui échappe à l’influence et à la mainmise de l’Etat ainsi qu’aux manipulations d’autres groupes d’intérêts, estimant que la création d’une télévision publique et indépendante servirait la cause de la démocratie. A cet égard, toute modification de la législation électorale en vigueur devrait être menée en étroite coopération avec les experts de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe.

38. La commission ad hoc a déploré l’absence sur le terrain de ses partenaires traditionnels en matière d’observation des élections, notamment les observateurs de longue durée de l’OSCE/BIDDH. Elle a invité le Président élu à faire suffisamment confiance à son propre pays et à sa propre démocratie, en décidant, parmi ses premières mesures, d’accueillir à l’avenir une représentation bien plus large d’observateurs officiels pendant une plus longue période.

39. La commission ad hoc a conclu que l’élection avait été d’une manière générale bien organisée, quoiqu’elle ait constaté les mêmes problèmes que ceux observés lors des dernières élections à la Douma. Pour qu’une élection soit satisfaisante, il faut que tout le processus électoral se déroule de manière satisfaisante, et pas seulement le jour du scrutin. Cependant, la délégation a eu le sentiment que, même si ces sujets de préoccupation avaient été traités, le résultat du scrutin, qui s’apparente en fait à un vote de confiance pour le Président sortant, aurait très probablement été le même.

Annexe 1 – Communiqués de presse

(open)

Communiqué de presse sur l’élection présidentielle russe: la délégation préélectorale de l’Assemblée préoccupée par un choix limité

Moscou, 08.02.2008 – La délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée) qui achève sa visite préélectorale de deux jours à Moscou, a fait part de ses doutes sur la qualité de la prochaine élection présidentielle en Russie.

A la fin de sa visite, du 7 au 8 février 2008, la délégation a déclaré: «Une élection où les candidats font face à des difficultés presque insurmontables pour se faire enregistrer risque fort de ne pas remplir les conditions d’une élection libre. De même, il ne semble guère possible de considérer comme équitable une élection où les candidats ne sont pas placés sur un pied d’égalité.»

«Si, avec quatre candidats en lice, la prochaine élection peut présenter aux yeux de certains les apparences du pluralisme, en réalité, le choix est pour le moins restreint» a estimé la délégation.

«Le fait qu’aucun candidat ne soit prêt à participer à un débat télévisé est accablant pour quiconque pense, comme nous, que le débat public est une occasion unique offerte aux électeurs de se forger une opinion sur les points forts et les points faibles des candidats aux fonctions présidentielles. Le débat est vital dans toute élection et la volonté de s’y prêter symbolise l’attachement des candidats aux principes démocratiques.»

«Nous sommes témoins des mêmes défauts que lors des élections législatives de décembre 2007. Alors qu’en principe, la couverture médiatique est la même pour tous les candidats, le “successeur désigné” bénéficie de tous les avantages de sa fonction. Quoi qu’ils fassent, les autres candidats ne jouissent pas d’une couverture télévisée comparable aux heures de grande écoute.»

La délégation de l’Assemblée a déploré l’absence des observateurs du BIDDH qui se chargent en principe d’observer les élections dans une perspective de long terme: «Leur absence porte en quelque sorte atteinte au travail de nos propres observateurs».

«Enfin, la délégation a toutes les raisons de croire que l’administration de cette élection sera particulièrement efficace, mais une bonne élection ne se réduit pas à une bonne administration.»

La délégation préélectorale, composée d’Andreas Gross (Suisse, SOC), Nadezhda Mikhaylova (Bulgarie, PPE/DC), Maria Postoico (Moldova, GUE), Andrea Rigoni (Italie, ADLE) et Mevlüt Çavuşoğlu (Turquie, GDE) , s’est entretenue avec trois des quatre candidats à l’élection présidentielle et avec le directeur de campagne du quatrième, ainsi qu’avec M. Kassianov, dont la candidature a été rejetée.

Elle a aussi rencontré le Président de la Commission électorale centrale, Vladimir Tchourov, un panel de représentants des médias et de la société civile et des membres du corps diplomatique à Moscou. La délégation s’est rendue en Fédération de Russie à l’invitation du Président de la Douma, Boris Gryzlov.

Contact: Angus Macdonald, Unité de communication de l’Assemblée, mobile +33 6 30 49 68 20.

Communiqué de presse sur l’élection présidentielle russe: pour qu’une élection soit satisfaisante, il faut que tout le processus électoral se déroule de manière satisfaisante, et pas seulement le jour du scrutin

Strasbourg, 03.03.2008 – Les résultats de l’élection présidentielle qui s’est déroulée le 2 mars 2008 dans la Fédération de Russie reflètent la volonté d’un électorat dont le potentiel démocratique n’a malheureusement pas été utilisé, a conclu la délégation de 22 membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée), dirigée par Andreas Gross (Suisse, SOC).

Lors de l’élection, qui avait plus le caractère d’un plébiscite des huit dernières années dans le pays, le peuple russe a voté pour la stabilité et la continuité associées au président sortant et au candidat qu’il soutenait. Le président élu aura un solide mandat octroyé par la majorité des Russes.

En même temps, cette élection a reproduit la plupart des insuffisances constatées pendant les élections à la Douma de décembre 2007. Elles ont été relevées par la mission préélectorale de l’Assemblée qui était en Fédération de Russie les 7 et 8 février 2008. Aucune des préoccupations de la mission n’a été prise en compte avant le vote du 2 mars. Les problèmes liés à l’enregistrement des candidats n’ont pas pu être résolus, remettant en question le degré de liberté de cette élection. L’égalité d’accès des candidats aux médias et au domaine public en général ne s’est pas améliorée, remettant en cause l’équité de l’élection.

La délégation a eu l’impression que le scrutin était bien organisé, bien qu’elle ait constaté les mêmes problèmes que ceux observés lors des dernières élections à la Douma. Les parlementaires ont souligné que, pour qu’une élection soit satisfaisante, il faut que tout le processus électoral se déroule de manière satisfaisante, et pas seulement le jour du scrutin.

Cependant, la délégation a eu le sentiment que, même si ces sujets de préoccupation avaient été traités, les résultats du scrutin, qui s’apparente en fait à un vote de confiance pour le président sortant, auraient été les mêmes.

La délégation de l’Assemblée a déploré l’absence sur le terrain de ses partenaires habituels d’observation des élections, notamment les observateurs à long terme de l’OSCE/BIDDH. La qualité de l’observation des élections dépend, dans une large mesure, des informations, et en particulier de l’analyse du suivi des médias, fournies par le BIDDH. Néanmoins, dans ce cas particulier, la délégation est confiante d’avoir pu mener à bien sa tâche de manière efficace et crédible. Elle invite le futur président à faire preuve, comme l’une de ses premières mesures, de suffisamment de confiance dans son propre pays et sa propre démocratie pour accueillir à l’avenir une représentation bien plus large d’observateurs officiels pendant une plus longue période.

La délégation a apprécié la volonté de ses collègues de la Douma et de la Commission électorale centrale (CEC) d’évaluer la législation électorale en vigueur à la lumière des expériences des élections de la Douma en 2007 et présidentielle en 2008. Comme elle l’avait déjà proposé dans les rapports sur l’observation des élections de 2004 et 2007, la délégation est d’avis que la création d’une télévision publique et indépendante servirait la cause de la démocratie. Reste à décider comment, à l’avenir, les personnes occupant des postes de haut rang devraient se comporter lorsqu’elles sont candidates à de nouvelles fonctions.

La délégation a soutenu le projet du président de la CEC selon lequel, à l’avenir, les débats télévisés devraient être rendus plus attractifs pour le public, les candidats et les radiodiffuseurs de façon à ce qu’aucun candidat ne choisisse de ne pas y participer.

Les procédures d’enregistrement des candidats devraient être simplifiées pour être plus globales et moins lourdes pour les candidats indépendants. La législation sur le financement des campagnes doit aussi être améliorée afin d’accroître la transparence du processus.

La délégation s’est rendue à Moscou du 26 février au 3 mars 2008 à l’invitation du président de la Douma d’Etat et a observé l’élection à Moscou, Saint-Pétersbourg et Iaroslavl. Elle a rencontré les trois candidats à l’élection présidentielle et le directeur de campagne de M. Medvedev.

Contacts:

Francesc FERRER, Unité de communication de l’Assemblée, mobile: +33 6 30 496 822

Nathalie BARGELLINI, Unité de communication de l’Assemblée, mobile: +33 6 65 403 282

Annexe 2 – Résultats officiels de l’élection présidentielle du 2 mars par région (%)