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Proposition de résolution | Doc. 11604 | 02 mai 2008

L'avenir démographique de l'Europe et les migrations

Signataires : Mme Gultakin HAJIBAYLI, Azerbaïdjan, PPE/DC ; Mme Tina ACKETOFT, Suède ; M. Mevlüt ÇAVUŞOĞLU, Turquie, GDE ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; Mme Gunn Karin GJUL, Norvège ; M. Michael HAGBERG, Suède ; Mme Gultakin HAJIBAYLI, Azerbaïdjan, PPE/DC ; M. Hakki KESKIN, Allemagne ; M. Egidijus KLUMBYS, Lituanie ; M. Geert LAMBERT, Belgique ; Mme Michaela SBURNY, Autriche ; Mme Elene TEVDORADZE, Géorgie ; M. Tuğrul TÜRKEŞ, Turquie, GDE ; Mme Özlem TÜRKÖNE, Turquie, PPE/DC ; M. Jiří ZLATUŠKA, République tchèque

Origine - Renvoyée à la commission des migrations, des réfugiés et de la population, pour rapport: Renvoi no 3459 (19e séance, 23 juin 2008).

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

La démographie est le résultat d’une combinaison de facteurs, dont le taux de natalité, l’espérance de vie et les flux migratoires. Lors de deux débats relativement récents (2004 et 2006), l’Assemblée s’est penchée sur les mesures susceptibles d’influer sur les tendances en matière de population (Recommandation 1683) et sur la cohésion sociale face aux défis démographiques (Résolution 1502, Recommandation 1749). L’évolution démographique est, en effet, importante pour un grand nombre de domaines d’action politique.

Selon un rapport du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), d’ici à l’an 2050, la population de l’Europe aura diminué de 67 millions, passant de 731 millions en 2005 à 664 millions. Cette baisse de la population risque d’accroître la dépendance du continent vis-à-vis de l’immigration, en particulier pour assurer le fonctionnement de l’économie et le maintien des structures sociales.

Selon le rapport, la population mondiale devrait passer de 6,7 milliards aujourd’hui à 9,2 milliards en 2050, en admettant que le taux de fécondité continue de diminuer dans les pays en développement. Si, en revanche, le taux se maintient au niveau actuel, le monde comptera environ 5 milliards de personnes en plus, ce qui portera à quelque 12 milliards le nombre d’habitants d’ici à 2050, la population des pays les moins développés atteignant alors 10,6 milliards, au lieu de 7,9 milliards.

Le pourcentage d’Européens par rapport à la population mondiale est tombé de quelque 25% au début du XXe siècle à 11% actuellement et devrait encore, selon les prévisions, baisser pour atteindre 7% environ en 2050.

Selon la directrice exécutive du FNUAP, Mme Thoraya Ahmed Obaid, ce constat souligne l’urgence de répondre aux besoins en matière de planning familial dans les pays en développement, donnant ainsi aux couples, et notamment aux femmes, les moyens d’exercer leur droit de déterminer librement le nombre d’enfants souhaités. Il démontre aussi la nécessité pour l’Europe d’évaluer les politiques liées à la population dans la perspective de la mondialisation.

Tous les pays européens voient la longévité de leur population s’accroître et nombre d’entre eux sont préoccupés par les faibles taux de fécondité. La population d’un nombre croissant de pays vieillit. Les problèmes rencontrés par la société européenne à cause du vieillissement de sa population s’aggraveront inéluctablement car le phénomène ira en s’accentuant et atteindra son paroxysme lorsque les membres, nombreux, de la génération du baby boom arriveront à l’âge de la retraite. Le nombre de personnes en âge de travailler, selon les critères traditionnels, va diminuer et le taux de dépendance économique augmenter (nombre de personnes inactives, comme les retraités, les enfants et les jeunes scolarisés, divisé par le nombre de personnes en âge de travailler économiquement actives). Cette situation aura de notables conséquences économiques.

Outre l’accroissement/le déclin démographique naturel, les migrations représentent l’autre facteur, de plus en plus prédominant, d’augmentation de la population. Les plus forts taux de migration nette positive (solde entre émigration et immigration) s’observent en Europe du Sud. Toutefois, certains pays ou régions d’Europe connaissent aussi un taux d’émigration supérieur au taux d’immigration, ce qui entraîne une baisse de la population. Plusieurs de ces pays ou régions sont particulièrement préoccupés par l’émigration des jeunes ayant un haut niveau d’instruction.

Pour évaluer l’avenir de la population européenne, il faut étudier ensemble le déclin démographique, les migrations et le vieillissement de la population. Les responsables politiques européens doivent comprendre comment interagissent ces trois facteurs lorsqu’ils élaborent des politiques liées à la gestion de la population, des migrations et du phénomène du vieillissement.

Le Conseil de l’Europe, et notamment son Assemblée parlementaire, pourraient être un forum privilégié pour tenir ce débat paneuropéen sur le déclin démographique de l’Europe et ses multiples conséquences, dont la future politique migratoire. Il est, en outre, important que l’Assemblée prenne conscience de l’évolution de la population dans les pays en développement, en particulier dans les plus pauvres, où le planning familial et les soins de santé sont indispensables au développement, et en débatte.

L’Assemblée appelle, par conséquent, les Etats membres du Conseil de l’Europe:

1. à analyser et comparer leurs politiques liées à la population;
2. à évaluer les besoins de l’économie en maind’œuvre de différentes catégories afin d’assurer la croissance économique et le progrès social;
3. à concevoir des politiques migratoires répondant aux besoins définis, sans causer aux pays d’émigration des préjudices qui peuvent être évités, comme la fuite des cerveaux et des compétences, notamment en encourageant les politiques de codéveloppement et les migrations circulaires.

L’Assemblée appelle également le FNUAP à poursuivre sa mission visant à promouvoir les droits de chaque femme, homme et enfant pour leur permettre de vivre en bonne santé et de jouir de l’égalité des chances, et demande aux Etats membres du Conseil de l’Europe de contribuer à assurer au programme d’activités du FNUAP les ressources financières nécessaires.