1. Introduction
1. Les liens entre la dégradation de l’environnement
et des problèmes sanitaires ont été abordés dès l’Antiquité grecque
par Hippocrate dans Des airs, des eaux
et des lieux: «Le médecin qui fait honneur à sa profession
est celui qui tient compte, comme il convient, des saisons de l’année
et des maladies qu`elles provoquent, des états de vent propres à
chaque région et de la qualité de ses eaux, qui observe soigneusement
la ville et ses environs (...), qui, en outre, note le genre de
vie et, en particulier, les habitudes alimentaires des habitants,
en bref, toutes les causes qui peuvent entraîner un déséquilibre
dans l’économie animale.»
2. Hippocrate était sans aucun doute un véritable précurseur
de ce que l’on désigne aujourd’hui par expert en santé environnementale
et en médecine de l’environnement. Quant au philosophe Sénèque,
il se plaignait de l’air irrespirable de certains quartiers de la
Rome antique, qui comptait déjà des centaines de milliers d’habitants
entassés dans des immeubles de plusieurs étages peu hygiéniques
dégageant «la puanteur des fumantes cheminées», situation sans doute
comparable aux bidonvilles dans certains pays très pauvres aujourd’hui.
3. La concentration humaine dans les grandes villes a de tout
temps été à l’origine de pollutions et de situations sanitaires
et hygiéniques préoccupantes. Depuis le Moyen Age, la combustion
de bois puis de charbon ainsi que l’accumulation de déchets dans
les ruelles ont entraîné une pollution de l’air ou de l’eau importante
et préjudiciable d’un point de vue sanitaire.
4. Au XIXe siècle, avec l’avènement
de l’industrie lourde – charbon, métallurgie – et dès le début du XXe siècle,
avec le développement de l’industrie chimique, les phénomènes de
pollution atmosphérique évoluent avec de nouveaux types de polluants
– métaux lourds, polluants chlorés, pesticides – phénomènes amplifiés
après la seconde guerre mondiale par l’augmentation de la production
chimique et des risques y relatifs, par les rejets croissants de
gaz d’échappement automobiles (oxydes d’azote, particules fines, composés
organiques volatiles) qui polluent actuellement nos villes, sans
oublier d’autres risques sanitaires comme ceux induits par le bruit
ou les rayonnements ionisants ou non ionisants. Pour compléter le
tableau, faut-il rappeler les grandes crises environnementales ou
sanitaires telles que l’épisode dramatique du «smog» de Londres
dans les années 1950, les milliers de malades et de morts de Minamata
au Japon causés par l’ingestion de poissons contaminés au mercure,
l’accident de Tchernobyl avec ses effets environnementaux et sanitaires
graves dans certains pays ou régions touchés par les nuages radioactifs,
les accidents industriels de Bhopal (Inde) ou de Sévéso (Italie)
ou encore, actuellement, certains villages touchés par le cancer
en Chine?
5. Les différentes échelles de la pollution
1.1. la «pollution de
proximité»
6. C’est la pollution proche de lieux d’émissions industrielles
– charbon, métallurgie, chimie, incinérateurs, déchetteries – ou
urbaines: combustion de charbon ou de fuel, pollution automobile.
7. Selon le degré de développement des activités économiques
et industrielles dans les régions et pays membres du Conseil de
l’Europe, cette pollution garde les caractéristiques d’anciens centres
industriels à pollution parfois très grave – dioxyde de souffre,
poussières, métaux lourds, dioxines –, tandis que dans les centres
économiques urbains plus développés c’est surtout la pollution urbaine
due à une augmentation constante du parc et du trafic automobile
– avec les dioxydes d’azote, les particules fines et l’ozone en
basse atmosphère – qui pose des problèmes de plus en plus graves
aussi bien sanitaires qu’environnementaux.
8. A l’échelle locale s’y ajoutent très souvent des problèmes
de pollution sonore, le bruit de plus en plus omniprésent, qui peut
devenir une gêne et souvent même une nuisance pour la santé humaine,
entraînant une dégradation de la qualité de vie avec des risques
cardio-vasculaires ou des syndromes dépressifs.
9. Enfin, il y a aussi l’inquiétude ou la peur de riverains de
stations-relais de la téléphonie mobile devant les rayonnements
non ionisants.
1.2. l’échelle régionale
et internationale
10. A côté des pollutions industrielles ou urbaines locales,
la réalité de la pollution de l’air, de l’eau et de l’alimentation
s’est «internationalisée» de plus en plus depuis les années 1960.
11. Des pluies acides et de l’acidification des sols et des écosystèmes
(lacs et mers) en passant par la charge actuelle des eaux de pluie
et des écosystèmes en pesticides et polluants chimiques de synthèse jusqu’à
la destruction progressive par les CFC (chlorofluorocarbones) de
la couche d’ozone qui filtre les rayons solaires ultraviolets néfastes
à la vie terrestre ou à l’effet de serre qui nous préoccupe déjà
depuis longtemps, force est aujourd’hui de constater que la plupart
des problèmes de pollution qui menacent les écosystèmes et la santé
humaine sont devenus des problèmes globaux, qui doivent être combattus
aux niveaux planétaire, régional et local.
12. Des études scientifiques de plus en plus nombreuses, mais
aussi l’expérience concrète de terrain des médecins témoignent d’un
lien croissant entre pollution environnementale et dégradation multiforme
de l’état de santé de la population, et plus spécialement des enfants.
Ces liens entre un environnement pollué et les menaces pour la santé
ont été reconnus non seulement par des scientifiques de haut niveau,
mais aussi par l’OMS, par la Commission européenne et par les conférences
des ministres de l’Environnement et de la Santé.
13. Ce n’est plus seulement l’incidence croissante de certains
types de cancers et de cancers de l’enfant qui nous interpelle,
ce sont aussi les allergies, les troubles respiratoires, l’asthme,
les troubles de la reproduction et certaines maladies dégénératives
du système nerveux central, sans oublier certains «syndromes nouveaux»
à composante chimique ou environnementale, qui s’imposent de plus
en plus comme des questions de santé publique.
2. La pollution
est omniprésente et tous les milieux sont contaminés
14. La société ne semble pas réaliser pleinement qu’elle
est en train de contaminer tous les milieux naturels qui sont indispensables
à la survie de notre planète: air, sols, plantes, fleuves, mers,
alimentation, etc. On constate qu’à l’heure actuelle, il n’existe
plus d’endroit vierge de polluants. Les traces de métaux lourds, d’éléments
radioactifs, de pesticides, de PCB ou de phtalates sont de plus
en plus nombreuses, des régions industrialisées jusqu’aux lacs de
haute montagne ou aux neiges de l’Antarctique.
15. L’air, le vent ou l’eau de pluie polluée par le trafic automobile
ou les pesticides contribuent à renforcer la dispersion de tous
ces polluants à l’échelle de la planète, en entretenant et en alimentant
de la sorte une pollution de fond qui devient de plus en plus préoccupante.
16. Beaucoup de ces substances chimiques sont extrêmement persistantes
dans les milieux naturels et s’accumulent progressivement dans la
chaîne alimentaire pour se retrouver finalement en concentrations fortes
dans l’organisme des grands prédateurs – espadons, thons, phoques,
ours polaires, etc.
17. De même l’homme, au bout de la chaîne alimentaire, est de
plus en plus contaminé par toutes ces substances chimiques qui s’accumulent
dans les cellules et les tissus lipophiles de son organisme. Pendant
la grossesse, l’embryon et le fœtus, dans cette phase de développement
extrêmement vulnérable, sont soumis à un transfert placentaire préjudiciable
de substances potentiellement toxiques (mercure, pesticides, phtalates, etc.)
transmises par le sang du cordon ombilical.
18. En décembre 2004, une étude du WWF (Fonds mondial pour la
nature) analysant le sang de 14 ministres européens de la Santé
et de l’Environnement a démontré la présence de 33 à 43 produits chimiques
différents, des analyses de sang de nombreux eurodéputés ayant elles
aussi fourni des résultats tout aussi inquiétants.
19. Concernant l’exemple de la mère enceinte et du bébé à naître,
ce n’est d’ailleurs pas uniquement le sang du cordon ombilical et
le méconium qui peuvent être contaminés, mais aussi le lait maternel
(phtalates, pesticides, métaux lourds, etc.), même si l’allaitement
maternel reste évidemment important.
20. Tous ces exemples d’études ou de campagnes d’analyses spécifiques,
mais aussi les résultats de campagnes de «bio monitoring»
plus globales ont évidemment la vertu pédagogique de nous montrer
que la pollution n’est pas un phénomène limité dans l’espace et
dans le temps – cheminée d’usine ou pots d’échappement – mais qu’elle
provient aussi de nombreuses autres sources d’exposition inconnues
du grand public (matériaux et produits de ménage et de nettoyage,
textiles, mobiliers, emballages, jouets) et que personne aujourd’hui
n’y échappe.
3. Un environnement
pollué est une santé menacée
21. Aucune autre génération dans l’histoire de l’humanité
n’a été ainsi exposée à ces milliers de composés totalement étrangers
au règne naturel que sont les substances chimiques.
22. Sur la base d’études scientifiques toujours plus étayées,
des chercheurs universitaires indépendants ainsi que les organisations
internationales multiplient les alarmes sur les dangers des pollutions
chimiques chroniques à faible ou très faible doses sur notre organisme,
et plus spécialement sur les enfants et l’embryon pendant la grossesse.
23. Les conférences ministérielles successives de l’OMS sur l’environnement
et la santé, qui sont fondamentales pour le processus en cours,
ont souligné les liens entre cette pollution chronique à faible
dose et ubiquitaire et un certain nombre de troubles ou de maladies
chroniques, en particulier chez les enfants. Ces mêmes préoccupations
se retrouvent dans les documents officiels du PNUE (Programme des
Nations Unies pour l’environnement) ou de l’IFCS (Forum intergouvernemental
sur la sécurité chimique), ainsi que dans les Programmes d’action
environnement – santé de la Commission européenne.
24. Malheureusement toutes ces mesures et les plans d’action et
de prévention restent ponctuels, épisodiques et trop faibles par
rapport au développement des risques globaux auxquels nous devons
faire face, même si des efforts importants sont à confirmer de la
part d’un certain nombre de pays membres.
4. Intérêts économiques
à court terme ou principe de précaution?
25. D’évidence, les secteurs industriels incriminés –
chimie, automobile, nucléaire, agroalimentaire, téléphonie mobile
– ont tendance à montrer les mêmes réflexes dans la défense de leurs
intérêts économiques directs: pression sur les pouvoirs publics,
chantage à l’emploi, corruption directe ou indirecte de scientifiques, de
chercheurs universitaires et de laboratoires ou de médecins, non-publication
ou falsification de données scientifiques, expertises tronquées,
lobbying et infiltration de commissions d’expertise officielles,
etc. L’exemple de Sir Richard Doll (mort en 2005), épidémiologiste
du cancer à renommée mondiale, qui minimisait les risques de cancer
du chlorure de vinyle, de l’«Agent orange», des dioxines et autres
produits organochlorés contre paiement de dotations financières
importantes de la part de Monsanto et autres, dont il était le consultant,
n’est certainement pas l’exception, mais plutôt la pointe de «l’iceberg»,
même si heureusement la plupart des scientifiques, médecins ou autres
experts restent attachés à la cause de la santé publique et à la sauvegarde
de l’environnement et de la santé environnementale.
5. Complexité du lien
environnement-santé: les nouvelles donnes de l’évaluation scientifique
des risques
26. Lors des dernières décennies, des dizaines de milliers
de substances toxiques, de polluants, de produits ou combinaisons
chimiques ont été introduits dans la production industrielle et
dans la fabrication de masse des produits de consommation. Les émissions
polluantes sont dispersées tous les jours dans tous les milieux naturels.
Aussi, le vieil adage de la toxicologie classique «c’est la dose
qui fait le poison», à la base de la fixation de valeurs guides
ou valeurs seuils à ne pas dépasser, ne peut plus offrir de garantie
suffisante pour protéger l’environnement et la santé des hommes.
D’abord, la toxicité chronique ou la sensibilisation immunologique
commune à la plupart de nos expositions polluantes quotidiennes
n’ont que peu de rapport avec la toxicité aiguë de ces substances.
Ainsi, certaines substances ont une toxicité aiguë faible, mais
à faibles doses ce sont des toxiques pour la reproduction et pour
le fœtus. Certaines substances ayant la qualité de «perturbateurs
endocriniens» semblent même agir parfois plus fortement à faible
dose qu’à dose forte.
27. Autres insuffisances du modèle classique de l’évaluation des
risques: ce n’est plus seulement la dose qui fait le risque, mais
aussi la période, la «fenêtre» et la durée d’exposition, l’âge,
le sexe, la demi-vie des substances accumulées, l’exposition combinée
– effets additifs ou synergiques – à plusieurs substances toxiques
à faible dose, d’autres cofacteurs comme l’état de santé de l’individu,
un terrain éventuellement allergique et les polymorphismes génétiques
induisant un métabolisme et des capacités individuelles de détoxication
plus ou moins performantes.
28. Par exemple: le «cocktail» chimique polluant de la fumée de
cigarette pourra rendre malade et induire le cancer du poumon, mais
tous les fumeurs ne mourront pas du cancer du poumon, même si toutes
les études épidémiologiques indépendantes et sérieuses montrent
des associations très fortes entre la consommation de tabac et des
risques pour la santé extrêmement élevés.
29. L’exigence parfois exprimée d’une preuve totalement infaillible
de lien de cause à effet – sauf expérimentation sur l’homme non
éthique et inadmissible – ne pourra jamais être apportée, c’est
pourquoi la nature et les caractéristiques connues d’une substance
ou d’un mélange de substances chimiques ainsi que des associations
épidémiologiques assez fortes devraient être suffisantes pour invoquer
la précaution et pour prendre des mesures environnementales préventives
capables de protéger l’environnement et la santé humaine.
6. Associations avérées
entre polluants et problèmes de santé
30. Des études scientifiques et des rapports de plus
en plus nombreux ont attiré l’attention du monde politique, associatif
et médical sur les liens entre l’exposition chronique à faibles
doses et l’apparition ou le renforcement de nombreuses pathologies
parfois qualifiées d’idiopathiques.
31. Les cas d’«insuffisances respiratoires graves» comme la bronchite
pulmonaire chronique obstructive ou l’asthme continuent de se multiplier
dans les pays industrialisés ou dans les grandes villes, mais ces pathologies
touchent de plus en plus les jeunes et les enfants. La différence
en pourcentages de personnes affectées par l’asthme dans les différents
pays étudiés peut être très grande, laissant penser que les facteurs environnementaux
– tabagisme passif, pollutions urbaines, pollutions de l’habitat,
expositions professionnelles – semblent déterminants dans cet état
de fait.
32. Selon la grande étude internationale «ISAAC» (International
Study of Asthma and Allergies in Childhood), le nombre d’enfants
et de jeunes touchés par l’asthme aurait doublé en vingt ans, et
pour les adolescents, le nombre de cas d’asthme serait passé de
7 % à environ 10 %, le rhume des foins de 7 % à 14 %, l’eczéma de
18 % chez l’enfant à 25 % chez l’adolescent.
33. Le Conseil de l’Union européenne reste «préoccupé par les
problèmes sanitaires liés à la pollution environnementale: maladies
respiratoires, asthme et allergies, troubles de développement neurologique, cancers
et perturbations endocriniennes et plus spécialement auprès de groupes
vulnérables tels les enfants dans les différentes étapes de développement,
les femmes enceintes, les vieux et les personnes socialement défavorisées».
34. Ainsi, l’infertilité a continué à toucher de plus en plus
de couples (1 sur 7) en Europe. Celle-ci résulte surtout de la baisse
de la qualité du sperme, mais avec des variations régionales très
contrastées. La même chose vaut pour l’augmentation de l’incidence
des cancers, qui varie selon les types de cancers, les régions et
les catégories sociales concernées.
35. D’autres exemples portent sur l’augmentation inquiétante du
taux d’incidence de tumeurs malignes – leucémies, cancers du cerveau
– chez l’enfant. Des facteurs environnementaux comme la radioactivité,
le benzène, des insecticides utilisés dans l’habitat, des champs
électromagnétiques de basse ou de haute fréquence pulsée peuvent
expliquer ces augmentations.
36. Plus que bien d’autres pathologies, des allergies, des maladies
cardio-vasculaires, des troubles hormonaux, des problèmes psychologiques
et autres semblent être associés au moins en partie à la dégradation
de notre environnement et à la qualité de l’alimentation.
37. A côté de ces évolutions problématiques en matière de santé
environnementale, de nouvelles maladies ou syndromes de maladies
sont apparus ces dernières années, comme:
- la MCS (hypersensibilité chimique multiple);
- le CFS (syndrome de fatigue chronique);
- le syndrome des amalgames dentaires au mercure;
- l’hypersensibilité aux rayonnements électromagnétiques;
- le syndrome des maisons ou bâtiments malsains;
- la fibromyalgie;
et chez les enfants
des augmentations inquiétantes de cas d’autisme et de l’ADHS
(Attention deficit and hyperactivity syndrome),
qui semblent, au moins en partie, liées à l’exposition chronique
à faibles doses à des polluants essentiellement chimiques de l’environnement
et de l’alimentation.
38. N’ayant pas, dans le cadre de ce rapport, la possibilité de
développer en détail les causes environnementales possibles, probables
ou avérées de tous ces syndromes, le rapport se concentrera essentiellement
sur l’exemple le plus connu, celui de la «pollution de l’habitat
ou du syndrome des bâtiments malsains».
7. La pollution de
l’habitat et des bâtiments malsains
39. Depuis plus de quinze ans, des scientifiques, des
biologistes de l’habitat, des associations de patients et de consommateurs
avaient attiré l’attention sur ce nouveau phénomène de pollution
environnementale et de santé publique que sont la pollution de l’habitat
et le syndrome des bâtiments malsains. Dès le début des années 1990,
certains pays nordiques, le Luxembourg, la Belgique et certains
Länder allemands avaient mis sur pied des «ambulances vertes» ou
«services de médecine de l’environnement» pour analyser entre autres les
troubles sanitaires qui pourraient être imputables à la pollution
de l’habitat. D’autres pays ou organismes internationaux ont suivi,
la France par exemple par la création de l’«Observatoire de la qualité
de l’air intérieur», ou encore l’OMS Europe, qui a initié un processus
de fixation de lignes directrices de la qualité de l’air intérieur (normes
en QAI) en 2006, notamment sur l’humidité et la moisissure, des
matières chimiques sélectionnées, les allergènes et les produits
domestiques de combustion. Tout récemment, le 20 décembre 2007,
le Conseil des ministres de l’Environnement de l’Union européenne,
préoccupé par les liens de plus en plus évidents entre la pollution
intérieure et les problèmes de santé, a invité la Commission européenne
à établir ou à consolider des lignes directrices concernant la santé
et la sécurité des milieux intérieurs en insistant particulièrement
sur la qualité des matériaux de construction, le bilan énergétique
des bâtiments, les produits chimiques, les mobiliers et équipements,
etc.
40. Tout le monde est conscient du lien entre la pollution extérieure
et ses effets sur la santé, alors que bon nombre de citoyens, de
médecins ou d’hommes politiques ignorent que l’air de nos maisons
ou des bâtiments administratifs ou publics (écoles, crèches, etc.)
peut être beaucoup plus nocif que celui que nous respirons à l’extérieur.
Les techniques de construction modernes favorisent souvent l’utilisation
de matériaux synthétiques à base de produits chimiques qui sont
néfastes pour la santé.
41. Mais l’air de nos maisons ou des bureaux peut aussi contenir
des contaminants biologiques, surtout des moisissures responsables
d’infections, de réactions allergiques et de maladies chroniques,
ainsi que des contaminations électromagnétiques qui, ensemble ou
seules, peuvent être responsables d’effets indésirables sur la santé.
Les types ou sources de pollution intérieure peuvent donc être très
divers selon les matériaux de construction, le mobilier et les produits
d’hygiène ou de nettoyage utilisés. S’y ajoute le tabagisme à l’intérieur des
maisons, qui reste très fréquent et qui est responsable du tabagisme
passif, «cocktail chimique» par excellence, auquel est exposée une
grande partie de la population dont plus de 80 % sont des enfants,
et cela dans de nombreux pays.
42. Dans l’impossibilité d’analyser toutes les sources de pollution
intérieure ainsi que le mélange de tous ses constituants essentiellement
chimiques – PCB, pesticides, composés organiques volatils, formaldéhyde, CO,
phtalates, retardateurs de flamme, solvants, radon, parfums, métaux
lourds, etc. –, il faut souligner que le problème de la pollution
intérieure constitue un risque important de santé publique et qu’il
est donc absolument nécessaire de prendre en compte et d’essayer
de prévenir ces risques sanitaires, qui peuvent être associés à des
pathologies très diverses.
43. D’après les données disponibles d’agences ou d’organismes
officiels et les analyses effectuées par des spécialistes de la
biologie de l’habitat et de la médecine environnementale, la pollution
intérieure des maisons peut initier des rhinites allergiques, des
problèmes respiratoires ou cutanés, l’irritation des yeux, des sinus
ou de la gorge, des infections respiratoires, de l’asthme, des maux
de tête, des problèmes cardio-vasculaires, la dépression et même
certaines formes de cancers. Cette liste n’est pas exhaustive. Le
syndrome des bâtiments malsains ou les problèmes de qualité de l’air
intérieur dans des écoles ou centres éducatifs peuvent être associés
à l’endroit où est situé le bâtiment, à l’entretien inapproprié
des systèmes de ventilation, aux matériaux de construction utilisés,
à la présence de moquettes traitées chimiquement, à l’utilisation
de produits pour contrôler les insectes, à la rénovation d’espaces
de bureaux, à l’accumulation de sources électromagnétiques, etc.
44. Des problèmes de santé individuels ou de groupes d’occupants
concernés peuvent être très graves, allant parfois jusqu’au déclenchement
d’une MCS (hypersensibilité aux produits chimiques), et le coût
financier de la pollution intérieure peut aussi être très élevé
en termes de coûts médicaux, coûts d’assainissement de la maison
ou des bureaux contaminés, parfois même des frais d’invalidité de
sujets en incapacité de travail.
45. Tout comme pour les autres maladies liées à l’environnement
pollué, le modèle d’explication toxicologique est ici le même: exposition
chronique à faible dose à un cocktail de polluants divers, activités génétiques
individuelles des enzymes de détoxication, caractéristiques individuelles
du système immunitaire, terrain auto-immunitaire, allergies, déficiences
nutritionnelles, etc., ce qui explique le plus souvent pourquoi certaines
personnes vivant dans une même maison ou fréquentant la même salle
de classe peuvent tolérer assez longtemps cette pollution intérieure
tandis que d’autres personnes «plus sensibles» développeront parfois
rapidement des troubles de santé très graves.
46. Tout comme pour les autres sources et types de pollutions,
la meilleure façon de résoudre ces problèmes est d’influer à la
source de manière préventive afin de développer des matériaux et
des produits moins nocifs et biodégradables, selon les principes
et préceptes d’une chimie plus verte.
8. Le rôle des ONG
et de la société civile
47. Les ONG impliquées dans les questions d’environnement,
de protection du consommateur et de la santé travaillent aux niveaux
national et européen, mais le plus souvent les moyens financiers,
infrastructurels et administratifs de ces associations, surtout
des associations de patients ou de malades, sont extrêmement réduits
et ne permettent pas d’implication véritable ni de suivi de la politique
d’environnement et de santé au niveau européen.
48. De même, des ONG européennes telles que HEAL (Health and Environment
Alliance) ou WFCF (Women for a Common Future) disposent de quelques
personnes pour suivre les dossiers, mais elles ne peuvent rivaliser
avec les moyens écrasants du lobbying industriel et économique.
Si l’implication des ONG de santé environnementale est vraiment
souhaitée par les instances européennes et nationales officielles,
il faut leur donner plus de moyens, afin de leur permettre de dépasser
le rôle d’alibi démocratique qu’elles sont obligées de jouer très
souvent.
49. Dans ce contexte, le Conseil de l’Europe, dans sa démarche
de démocratie participative et de défense des droits de l’homme
et plus spécialement par rapport à ceux qui manquent de moyens,
est d’avis que les moyens financiers, administratifs et infrastructurels
des ONG engagées dans un combat inégal en matière de défense de
l’environnement et de personnes, subissant les conséquences sanitaires
d’un environnement à risques de plus en plus complexe, devraient
être renforcés tant au niveau des possibilités effectives de participation
(frais de déplacements, d’hébergement, etc.) qu’au niveau du débat
contradictoire, par exemple en permettant aux ONG de proposer elles-mêmes
des membres dans les comités d’expertise et d’organiser concrètement
la contre-expertise publique sur des dossiers où l’impartialité
scientifique ne semble pas évidente.
9. Bilan de la politique
environnementale en Europe
50. Ce n’est qu’au début des années 1970 et en réaction
aux problèmes écologiques et aux crises environnementales de plus
en plus présentes et transfrontalières – pollution de l’air, des
fleuves et des mers, accidents industriels et crise de la politique
des déchets – que les premiers programmes d’action européens furent
adoptés, parallèlement au Sommet de Stockholm sur l’environnement
ou à la création du PNUE (Programme des Nations Unies pour l’environnement).
51. L’Acte unique européen en 1986 donnera à la Communauté le
pouvoir d’agir dans le domaine de l’environnement (articles 130
R, S et T) en prévoyant, entre autres, l’intégration de l’environnement
dans les autres politiques de l’Union. Les traités de Maastricht
(1992), puis d’Amsterdam (1997) allaient plus loin, en consacrant
la place prépondérante de la notion de développement durable et
en donnant aux Etats membres la possibilité d’introduire des mesures
de protection plus strictes pour peu qu’elles soient scientifiquement justifiées.
52. Pourtant, malgré quelques avancées réelles, par exemple au
niveau de la réduction de la pollution de l’air – interdiction de
l’essence plombée, pots catalytiques, mesures environnementales
pour réduire la pollution industrielle (centrales électriques, incinérateurs,
industries), mesures pour protéger la qualité sanitaire de l’eau
potable –, le bilan global de cette politique européenne de l’environnement
reste fragmentaire, insuffisant et assez faible. Ce constat alarmant
est fait par l’Agence européenne de l’environnement, qui regrette
la non-application du principe de précaution dans beaucoup de domaines
et qui exige une prise en compte plus sérieuse de politiques environnementales
globales et préventives («Leçons tardives d’avertissements précoces»).
53. Mais ce sont aussi le Conseil européen lui-même ainsi que
la Commission européenne qui en 2004 constataient que la mise en
œuvre concrète de mesures environnementales restait déficiente dans
beaucoup de pays membres, tant au niveau de la transposition en
droit national que dans leurs applications et contrôles effectifs.
54. Tandis que certains pays européens, surtout nordiques, ont
bien mieux intégré ces politiques environnementales en adoptant
même des politiques plus offensives et contraignantes, d’autres
pays restent malheureusement à la traîne dans beaucoup de domaines
et se voient adresser de nombreuses procédures d’infraction de la
part de la Commission européenne. Ainsi, en l’absence de volonté
véritable de réglementer et d’agir en commun plus poussée en matière
environnementale et en l’absence de sanctions effectives à l’encontre
de pays membres récalcitrants, les programmes mis en œuvre par la
Commission européenne restent globalement insuffisants. Ils ne dépassent
que rarement des réglementations minimales, soit la pratique du
«moins disant», et sont donc absolument inadaptés pour faire face
aux défis écologiques véritables et à la crise profonde en matière
de santé environnementale.
55. Le plan intitulé «Les enfants, l’environnement et la santé:
plan d’action pour l’Europe» a été officiellement adopté à la 4e Conférence
ministérielle sur l’environnement et la santé, organisée par l’OMS/Euro
à Budapest en juin 2004, par les 53 pays membres représentés par
leur ministre de la Santé et leur ministre de l’Environnement.
56. Malgré les efforts de l’OMS, de l’AEE, de la Commission européenne
et du Conseil des ministres de l’Environnement pour développer de
nouveaux programmes d’action environnement-santé, ce n’est que récemment,
le 20 décembre 2007, que le Conseil des ministres de l’Environnement
est revenu à la charge pour demander d’urgence la mise en chantier
de tous ces programmes.
57. Les discussions autour du règlement REACH (Registration, Evaluation,
Accreditation of Chemicals) ont permis certaines avancées concernant
un meilleur contrôle des produits chimiques. Force est cependant
de constater que le lobbying extrêmement puissant des industries
chimiques européennes et américaines a réussi à minimiser la portée
initiale plus radicale de cette réglementation, de sorte que la
sécurité et l’impact écologique des produits chimiques ne seront
améliorés que relativement et progressivement, après plusieurs années.
La réglementation «REACH» est un exemple typique du fait que dans
l’Union européenne, des intérêts économiques continuent de peser
plus que la prévention et la protection de l’environnement, des consommateurs
et de la santé humaine, même si ces intérêts économiques ont pu
être freinés et tempérés quelque peu.
58. Les intérêts divergents en matière de protection suffisante
devant les risques sanitaires liés à l’exposition aux particules
fines < 10 µm et < 2,5 µm ou à l’exposition aux pesticides
se font voir actuellement en Europe où les secteurs industriels
concernés essaient de s’opposer à des politiques plus préventives préconisées
par la Commission européenne et par les ONG européennes actives
dans les domaines de l’environnement et de la santé.
59. Que ce soit Greenpeace, le WWF, HEAL (Health and Environment
Alliance), WFCF (Women for Common Future), l’«Académie européenne
de médecine de l’environnement» ou l’«Appel de Paris», ou encore
d’autres ONG ou initiatives dans le domaine de la santé environnementale,
toutes ces organisations essaient de faire pression pour que se
concrétisent les plans d’action environnement-santé proclamés solennellement
depuis une quinzaine d’années.
60. Les associations d’ONG, de médecins ou de scientifiques, sur
la base d’analyses et d’études de plus en plus inquiétantes concernant
les troubles de santé et de maladies associées aux polluants omniprésents
de toutes sortes, clament de plus en plus fort la nécessité d’appliquer
le principe de précaution. Elles invoquent solennellement le rôle
clé des politiques de prévention primaire et revendiquent l’urgence
d’intégrer les politiques préventives dans tous les domaines de
l’action politique: politique économique et industrielle, urbanisme
et architecture, transport, agriculture et politique énergétique.
61. Dans ce contexte, nous nous devons d’insister sur le rôle
primordial de la prévention primaire par rapport à la prévention
secondaire (dépistage) ou tertiaire (réduction du risque de rechute
ou de chronicité de la maladie), car ce n’est que la prévention
primaire qui correspond aux impératifs du principe de précaution,
qui implique d’agir, d’anticiper même en situation d’incertitude
scientifique, en l’absence d’une certitude absolue, mais sur la
base d’éléments suffisamment fondés. C’est dans ce contexte que
se pose d’ailleurs le problème de l’expertise en matière de santé
environnementale où il importe que l’évaluation des risques soit
établie du seul point de vue des critères scientifiques de la toxicologie
chronique, de l’expologie, de l’immunologie, de la génétique, de
la biologie et de la physique.
10. Le problème de
l’expertise en santé environnementale
62. Deux logiques apparemment antagonistes s’affrontent
aujourd’hui: celle du développement économique dans un contexte
où l’innovation devient un outil essentiel, et celle de la précaution,
de la prévention des risques possibles pour ne pas créer des dommages
sanitaires irréparables et mettre en danger la santé et la vie d’individus.
63. Dans ce contexte les experts peuvent avoir des avis contradictoires.
Ceux employés par les industries dont la production ou les produits
sont contestés ont évidemment intérêt à nier ou à minimiser les
risques potentiels. Certaines de leurs études ont d’ailleurs comme
but principal de semer le doute pour essayer d’éviter des mesures
politiques contraignantes ou plus simplement pour gagner du temps,
alors que les experts indépendants ou au service de la société civile
ont évidemment tendance à faire pression en faveur du principe de
précaution et d’une protection aussi poussée que possible de l’environnement,
du consommateur et de la santé humaine.
64. Devant l’inquiétude et la méfiance du public vis-à-vis des
agences et des comités d’experts officiels, se posent entre autres
les problèmes de l’indépendance financière de l’expert, de sa formation,
de son ouverture d’esprit par rapport aux évolutions et aux incertitudes
scientifiques inhérentes en la matière. Des discussions semblent
s’ouvrir petit à petit en faveur d’expertises multidisciplinaires
impliquant la pluralité d’experts ainsi que le principe de l’expertise
contradictoire. Mais beaucoup de choses restent à faire pour combler
le déficit démocratique et le manque de transparence publique dans
cette affaire.
65. L’expertise en santé environnementale doit donc devenir véritablement
publique, collective et contradictoire. A l’expertise et aux résultats
annoncés par un organisme de recherche national ou européen les
ONG devraient pouvoir répondre, à conditions égales et publiquement
avant toute prise de décision politique, par une contre-expertise
citoyenne, par exemple en ce qui concerne l’autorisation de mise
sur le marché ou le retrait du marché de produits ou de substances
chimiques problématiques.
66. La contre-expertise citoyenne est limitée actuellement par
le fait que les ONG actives aux niveaux national ou européen en
matière de santé environnementale ne disposent que d’infimes moyens
financiers pour effectuer ou faire effectuer des contre-expertises.
Une situation de faiblesse structurelle qui ressemble d’ailleurs,
toutes proportions gardées, à la faiblesse relative de l’expertise
publique officielle dans beaucoup de pays européens. La nouvelle
«Agence des risques chimiques» créée dans le cadre de la discussion «Reach»
et implantée à Helsinki pourra certes, dans les années à venir,
contribuer à résoudre une partie des problèmes; pourtant, à elle
seule, elle ne sera pas apte à combler définitivement tous les retards
et tous les déficits en matière de transparence, de démocratie et
de participation de la société civile.
67. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe est d’avis
qu’un processus démocratique et transparent impliquant la société
civile analogue au système australien du «Hot Tube», c’est-à-dire
de la confrontation publique des idées et des thèses d’expertise
différentes, pourrait être intéressant pour résoudre de tels conflits
et permettre aux responsables politiques de prendre des décisions
équilibrées.
11. Des concepts nouveaux
en matière de santé environnementale et de médecine de l’environnement deviennent
indispensables
68. Tout le monde s’accorde aujourd’hui à dire qu’un
environnement pollué peut initier ou aggraver des troubles de la
santé. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe prend note
des risques sanitaires liés à l’environnement de plus en plus évidents.
Dans ce contexte, il lui semble évident qu’une prise en charge adaptée
de personnes malades devrait être organisée et mise en place.
69. En santé environnementale comme en médecine environnementale,
une application raisonnable du principe de précaution et une mise
en place honnête de mesures de prévention primaire semblent primordiales.
70. Concernant cet aspect de prévention primaire en matière de
santé environnementale, qui est une mission essentielle de santé
publique dans le cadre global de la politique de l’environnement
et de la santé, l’Assemblée parlementaire est d’avis que des modes
de production et des produits plus durables écologiquement et d’un
point de vue sanitaire devraient être promus pour éviter d’avance
que les milieux naturels et la chaîne alimentaire humaine soient
contaminés.
71. Cette prévention en matière de santé publique doit être renforcée
non seulement pour éviter des problèmes de santé parfois très douloureux
et graves pour les personnes ou populations concernées, mais aussi
pour éviter la crise des systèmes d’assurance-maladie de plus en
plus en difficulté, entre autres à cause des maladies chroniques
causées par l’environnement ou par un mode de vie malsain.
12. Une solution possible:
une bonne politique de prévention dans le domaine de la santé
72. Le concept de prévention en matière de santé environnementale
est un concept très large puisqu’il n’implique pas seulement le
rôle des médecins et la recherche scientifique. En effet, ce concept
veut englober dans une approche multidisciplinaire tous les acteurs
de la société: les acteurs économiques qui produisent et vendent
les produits, les ingénieurs et chimistes qui les conçoivent, les
architectes et urbanistes chargés de la qualité des logements et
du caractère durable de la politique énergétique ou de la politique
des transports, les agriculteurs qui assurent la qualité sanitaire
des aliments et qui pourraient être les meilleurs protecteurs de
la nature et de la qualité des sols, les éducateurs qui communiqueront
aux enfants l’impératif d’aimer la nature, la flore et la faune
sauvages sans lesquelles la vie humaine serait vide de sens, l’impératif
aussi de tout faire pour sauvegarder cette nature, merveille de
notre «Terre mère».
73. La médecine environnementale, quant à elle, tout en soutenant
activement cette approche de précaution et de prévention primaire,
s’occupera de plus en plus de personnes malades à la suite d’un environnement
pollué, que ce soit par les produits chimiques sur le lieu de travail,
des matériaux ou mobiliers polluant l’habitat, des aliments dénaturés
ou pollués par les pesticides, par les métaux lourds de dentisterie, l’eau
potable polluée par des sites industriels non conformes aux normes
élémentaires, sans oublier les risques émergeants nouveaux comme
les rayonnements électromagnétiques, la pollution sonore, etc.
74. L’Assemblée considère que s’il y a de plus en plus de malades
dont les pathologies (cancers, neuropathies, troubles de la reproduction,
allergies et troubles d’hypersensibilité, maladies cardio-vasculaires et
endocriniennes, troubles immunitaires et neuropsychiatriques) peuvent
être analysées sous l’angle de leur causalité environnementale,
il faut alors traiter ces pathologies pour aider les personnes qui
en souffrent à retrouver une qualité de vie adéquate.
75. La médecine de l’environnement, nouvelle spécialité médicale
transversale développée à partir de l’Allemagne et des Etats-Unis
depuis 1990, qui se base d’une part sur un enseignement universitaire
encore trop fragmentaire et inégal selon les pays et d’autre part
sur des «curriculums» de formation continue pour les médecins intéressés,
devrait être reconnue à sa juste valeur et promue au niveau européen
et au niveau des pays membres du Conseil de l’Europe.
76. S’agissant d’une nouvelle discipline médicale qui recherche
d’abord les causes des pathologies pour permettre l’élaboration
de mesures préventives adéquates avant de diagnostiquer et de traiter
des maladies et leurs symptômes, l’Assemblée est d’avis que la «médecine
de l’environnement» devrait être soutenue et enseignée activement
dans tous les pays membres du Conseil de l’Europe.
____________
Commission chargée du rapport: commission
de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales.
Renvois en commission: Doc. 10898 et Renvoi 3234 du 26 juin 2006, prolongé le 14 avril
2008 jusqu’au 26 décembre 2008.
Projet de recommandation adopté
à l’unanimité par la commission le 18 décembre 2008.
Membres de la commission: M. Alan Meale (Président), Mme Maria
Manuela de Melo (1re Vice-Présidente), M. Juha Korkeaoja (2e Vice-Président),
M. Cezar Florin Preda (3e Vice-Président),
M. Ruhi Açikgöz, M. Miloš Aligrudić,
M. Alejandro Alonso Nùñez, M. Gerolf Annemans, M. Miguel Arias Cañete,
M. Alexander Babakov, M. Rony Bargetze, M. Fabio Berardi, Mme Guðginnz
S. Bjarnadóttir, M. Ioannis Bougas, M. Ivan Brajović, Mme Elvira
Cortajarena Iturrioz, M. Valeriu Cosarciuc, M. Taulant Dedja, M. Hubert Deittert, M. Miljenko Dorić, M. Gianpaolo
Dozzo, M. Tomasz Dudziński,
M. József Ékes, M. Savo Erić, M. Bill Etherington,
M. Nigel Evans, M. Joseph
Falzon (remplaçant: M. Joseph Debono
Grech), M. Gianni Farina,
M. Iván Farkas, M. György Frunda, Mme Eva
Garcia Pastor, M. Zahari Georgiev, M. Peter Götz, M. Rafael Huseynov,
M. Jean Huss, M. Fazail Ibrahimli, M. Ilie Ilaşcu, M. Ivan Ivanov, M. Igor Ivanovski, M. Bjørn
Jacobsen, M. Gediminas Jakavonis, Mme Danuta
Jazłowiecka, M. Stanisław Kalemba, M. Ishkhan Khachatryan, M. Haluk
Koç, M. Gerhard Kurzmann, M. Dominique Le Mèner, M. François Loncle,
M. Aleksei Lotman, Mme Kerstin Lundgren
(remplaçant: M. Kent Olsson),
M. Theo Maissen, M. Yevhen Marmazov, M. Bernard Marquet, M. Mikheil
Matchavariani, M. José Mendes Bota, M. Pasquale Nessa (remplaçant:
M. Marco Zacchera), M. Tomislav
Nikolić, Mme Carina Ohlsson, M. Joe O’Reilly, M. Germinal
Peiro (remplaçant: M. Jean-François Le
Grand), M. Ivan Popescu, M. Jakob Presečnik,
M. René Rouquet, Mme Anta Rugāte, M. Giacinto
Russo, M. Fidias Sarikas, M. Hermann Scheer, M. Andreas Schieder,
M. Hans Kristian Skibby (remplaçant: M. Morten Messerschmidt), M. Ladislav Skopal,
M. Rainder Steenblock, M. Valeriy Sudarenkov, M. Vilmos Szabo, M. Vyacheslav
Timchenko, M. Bruno Tobback, M. Nikolay Tulaev, M. Tomas Úlehla,
M. Mustafa Ünal, M. Henk
van Gerven, M. Rudolf Vis,
M. Harm Evert Waalkens, M. Hansjörg Walter, Mme Roudoula
Zissi.
N.B. Les noms des membres présents à la réunion sont indiqués
en gras.
Secrétariat de la commission: Mme Nollinger,
M. Torcătoriu et Mme Karanjac.