Déclaration écrite No. 462 | Doc. 12418 | 18 octobre 2010

La réforme du Conseil de l'Europe : la participation de la société civile en danger

Signataires : M. Paul WILLE, Belgique ; Mme Fátima ABURTO BASELGA, Espagne, SOC ; M. Artsruni AGHAJANYAN, Arménie, NI ; Mme Meritxell BATET, Espagne, SOC ; M. Telmo CORREIA, Portugal, GDE ; M. Miljenko DORIĆ, Croatie, ADLE ; Mme Lydie ERR, Luxembourg, SOC ; M. Bill ETHERINGTON, Royaume-Uni ; M. Joseph FALZON, Malte, PPE/DC ; M. Valeriy FEDOROV, Fédération de Russie, GDE ; M. Tamás GAUDI NAGY, Hongrie, NI ; M. Aristophanes GEORGIOU, Chypre, GUE ; Mme Svetlana GORYACHEVA, Fédération de Russie, SOC ; M. John GREENWAY, Royaume-Uni ; Mme Annette GROTH, Allemagne, GUE ; M. Mike HANCOCK, Royaume-Uni, ADLE ; M. Norbert HAUPERT, Luxembourg, PPE/DC ; Mme Olha HERASYM'YUK, Ukraine, PPE/DC ; Mme Françoise HOSTALIER, France, PPE/DC ; M. Rafael HUSEYNOV, Azerbaïdjan, ADLE ; M. Jean HUSS, Luxembourg, SOC ; Mme Francine JOHN-CALAME, Suisse, SOC ; Mme Virág KAUFER, Hongrie, SOC ; M. Haluk KOÇ, Turquie, SOC ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; M. Jaakko LAAKSO, Finlande, GUE ; M. Geert LAMBERT, Belgique ; M. Aleksei LOTMAN, Estonie, GUE ; M. Dirk Van der MAELEN, Belgique, SOC ; Mme Christine MARIN, France, PPE/DC ; M. Bernard MARQUET, Monaco, ADLE ; Mme Christine McCAFFERTY, Royaume-Uni ; Sir Alan MEALE, Royaume-Uni, SOC ; M. José MENDES BOTA, Portugal, PPE/DC ; M. João Bosco MOTA AMARAL, Portugal, PPE/DC ; Mme Hermine NAGHDALYAN, Arménie, ADLE ; M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas ; M. Joseph O'REILLY, Irlande, PPE/DC ; Mme Elsa PAPADIMITRIOU, Grèce, PPE/DC ; M. Dimitrios PAPADIMOULIS, Grèce, GUE ; M. Valery PARFENOV, Fédération de Russie, GDE ; M. Ivan POPESCU, Ukraine, SOC ; M. Christos POURGOURIDES, Chypre, PPE/DC ; M. Gabino PUCHE, Espagne, PPE/DC ; M. Lluís Maria de PUIG i OLIVE, Espagne, SOC ; M. René ROUQUET, France, SOC ; Mme Marlene RUPPRECHT, Allemagne, SOC ; M. Giacinto RUSSO, Italie, ADLE ; M. Armen RUSTAMYAN, Arménie, SOC ; M. Marc SPAUTZ, Luxembourg, PPE/DC ; Mme Karin STRENZ, Allemagne, PPE/DC ; M. Valeriy SUDARENKOV, Fédération de Russie, SOC ; Mme Elke TINDEMANS, Belgique ; M. Latchezar TOSHEV, Bulgarie, PPE/DC ; M. Mustafa ÜNAL, Turquie, PPE/DC ; Mme Betty WILLIAMS, Royaume-Uni ; Mme Renate WOHLWEND, Liechtenstein, PPE/DC ; Mme Gisela WURM, Autriche, SOC ; M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE ; Mme Naira ZOHRABYAN, Arménie, ADLE

Cette déclaration écrite n’engage que ses signataires.

Les soussignés, membres de l’Assemblée parlementaire,

• rendent hommage à la structure institutionnelle du Conseil de l'Europe « quadrilogue » qui garantit la synergie entre les instances politiques situées au plus haut niveau de décision, les citoyens et les associations de terrain ;
• soulignent le rôle de la Conférence des Organisations internationales non gouvernementales (OING) dans cette structure en tant que porte-parole des personnes de toute tendance politique et de toute origine sociale et culturelle en Europe ;
• sont préoccupés par le projet de réforme financière du Conseil de l'Europe, qui prévoit une réduction de plus de 50% pour le seul budget de la Conférence des OING en 2011, et ce, alors qu’il ne représentait que 0,52% du budget global du Conseil de l'Europe en 2010 ;
• soulignent qu’une telle coupe budgétaire sacrifierait les activités et les moyens d’existence de la Conférence des OING ;
• demandent instamment au Comité des Ministres de considérer d’autres mesures d’économie et de réviser le projet de budget 2011 en conséquence.