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Rapport | Doc. 12462 | 07 janvier 2011

Le traitement inhumain de personnes et le trafic illicite d’organes humains au Kosovo

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Rapporteur : M. Dick MARTY, Suisse, ADLE

Origine - Renvoi en commission: Doc. 11574, Renvoi 3446 du 29 mai 2008. 2011 - Première partie de session

Résumé

Selon les informations recueillies, de nombreux indices concrets et convergents confirment que des Serbes ainsi que des Kosovars albanais ont été tenus prisonniers dans des lieux de détention secrets sous contrôle de l’UÇK au nord de l’Albanie et soumis à des traitements inhumains et dégradants, pour finalement disparaître. De nombreux indices semblent confirmer que, dans la période qui suit la fin du conflit armé, avant que les forces internationales aient pu prendre le contrôle de la région et rétablir l’ordre et la légalité, des organes auraient été prélevés sur des prisonniers dans une clinique en territoire albanais, près de Fushë-Krujë, transportés ensuite à l’étranger à des fins de transplantation. Bien qu’il y ait déjà eu des indices concrets de l’existence de tels trafics au début de la décennie, les autorités internationales en charge de la région n’ont pas estimé nécessaire de procéder à un examen approfondi de ces circonstances, ou elles l’ont fait d’une façon incomplète et superficielle.

Les organisations internationales en place au Kosovo ont privilégié une approche politique pragmatique, estimant devoir favoriser à tout prix la stabilité à court terme et sacrifiant ainsi d’importants principes de justice. L’implication des membres de l’UÇK dans des crimes de guerre contre la population serbe et les Kosovars albanais n’a pas fait l’objet d’une enquête suffisante. L’équipe de procureurs et d’enquêteurs internationaux au sein de la mission EULEX chargée d’enquêter sur les allégations de traitements inhumains, y compris celles relatives à un éventuel trafic d’organes, a fait des progrès notamment en ce qui concerne la preuve de l’existence de lieux de détention secrets de l’UÇK au nord de l’Albanie dans lesquels des traitements inhumains et même des meurtres auraient été commis.

Il faut combattre, sans compromis aucun, l’impunité des auteurs de violations graves des droits de l’homme. Le fait que celles-ci aient été commises dans le cadre d’un conflit violent ne saurait en aucun cas justifier de renoncer à poursuivre les auteurs de pareils actes. Il ne peut et il ne doit pas exister une justice des vainqueurs et une justice des vaincus.

Les Etats membres de l’Union européenne et les autres Etats contributeurs devraient fixer à l’EULEX un objectif clair et lui accorder le soutien politique nécessaire pour combattre le crime organisé sans compromis, pour que la justice soit rendue, sans aucune considération d’opportunité politique. L’Albanie et l’administration kosovare doivent collaborer sans réserve aux enquêtes actuelles et futures.

A. Projet de résolution

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1. L’Assemblée parlementaire a pris connaissance avec vive préoccupation des révélations de l’ancienne procureure générale auprès du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), allégations selon lesquelles des crimes graves auraient été commis lors du conflit au Kosovo, notamment un trafic d’organes humains, actes qui seraient restés jusqu’à ce jour impunis et n’auraient été l’objet d’aucune enquête sérieuse.

2. Toujours selon l’ancienne magistrate, ces actes auraient été commis par des membres des milices de l’Armée de libération du Kosovo (UÇK) contre des ressortissants serbes restés sur place à la fin du conflit armé et fait prisonniers.

3. Selon les informations recueillies par l’Assemblée et d’après les enquêtes pénales en cours, de nombreux indices concrets et convergents confirment que des Serbes ainsi que des Kosovars albanais ont été tenus prisonniers dans des lieux de détention secrets sous contrôle de l’UÇK au nord de l’Albanie et soumis à des traitements inhumains et dégradants, pour finalement disparaître.

4. De nombreux indices semblent confirmer que, dans la période qui suit immédiatement la fin du conflit armé, avant que les forces internationales puissent vraiment prendre le contrôle de la région et rétablir un semblant d’ordre et de légalité, des organes auraient été prélevés sur des prisonniers dans une clinique en territoire albanais, près de Fushë-Krujë, et transportés ensuite à l’étranger à des fins de transplantation.

5. Cette activité criminelle, qui s’est développée en profitant du chaos régnant dans la région et à l’initiative de certains chefs des milices de l’UÇK liés au crime organisé, s’est poursuivie, bien que sous d’autres formes, jusqu’à nos jours, comme le démontre une enquête en cours menée par la Mission de police et de justice de l’Union européenne (EULEX) concernant la clinique «Medicus» à Pristina.

6. Bien qu’il y ait déjà eu des indices concrets de l’existence de tels trafics au début de la décennie, les autorités internationales en charge de la région n’ont pas estimé nécessaire de procéder à un examen approfondi de ces circonstances, ou elles l’ont fait d’une façon incomplète et superficielle.

7. Les organisations internationales en charge de la sécurité et de la légalité (KFOR et MINUK – Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo) ont dû faire face, surtout au cours des premières années de leur présence au Kosovo, à d’importants problèmes structurels et à de sérieuses carences en personnel qualifié pour assumer les tâches qui leur avaient été confiées, dysfonctions aggravées par une rotation rapide et continuelle des cadres en poste au Kosovo.

8. Le TPIY, qui avait commencé à procéder à un premier examen sur place pour établir l’existence de traces d’un éventuel trafic d’organes, a abandonné ces investigations. Les éléments de preuve prélevés à Rripe, en Albanie, ont été détruits et ne peuvent par conséquent plus être exploités pour des analyses plus poussées. Aucune enquête n’a ainsi été diligentée par la suite dans une affaire pourtant considérée suffisamment sérieuse pour que l’ancienne procureure générale du TPIY ait estimé nécessaire de la rendre publique dans son livre.

9. Pendant la phase décisive du conflit armé, l’OTAN est intervenue par des frappes aériennes, tandis que les opérations terrestres étaient conduites par l’UÇK, allié de fait des forces internationales. Après le départ des autorités serbes, les acteurs internationaux en charge de la sécurité au Kosovo se sont largement appuyés sur les forces politiques au pouvoir au Kosovo, essentiellement issues des cadres de l’UÇK.

10. Les organisations internationales en place au Kosovo ont privilégié une approche politique pragmatique, estimant devoir favoriser à tout prix la stabilité à court terme et sacrifiant ainsi d’importants principes de justice. Pendant longtemps, peu a été fait pour donner suite aux indices qui impliquaient des membres de l’UÇK dans des crimes contre la population serbe ainsi que contre des Kosovars albanais. Tout de suite à la fin du conflit, en effet, lorsque l’UÇK avait pratiquement seul le contrôle sur le terrain, de nombreux règlements de compte ont eu lieu entre factions diverses et à l’encontre de ceux qui étaient considérés, sans aucune forme de procès, comme des traîtres parce que soupçonnés d’avoir collaboré avec les autorités serbes précédemment en place.

11. EULEX, qui a assumé des fonctions en matière de justice précédemment remplies par les Nations Unies (MINUK) à la fin de 2008, a hérité d’une situation difficile et délicate, surtout dans le domaine de la lutte contre la criminalité grave: des dossiers incomplets, des pièces égarées, des témoignages non recueillis. Par conséquent, de nombreux crimes risquent de rester impunis. Peu ou pas de recherches approfondies ont été effectuées dans le domaine de la criminalité organisée et ses connexions avec les représentants des institutions politiques, ainsi que pour les crimes de guerre commis contre des Serbes et des Kosovars albanais considérés comme des collaborateurs ou appartenant à des factions rivales. Ce dernier sujet constitue un véritable tabou aujourd’hui encore au Kosovo, même si en privé et avec grande prudence, tout le monde en parle. EULEX semble avoir fait tout récemment des avancées en ce domaine et il faut vivement espérer que des considérations politiques ne viendront pas entraver cet engagement.

12. L’équipe de procureurs et enquêteurs internationaux au sein de la mission EULEX chargée d’enquêter sur les allégations de traitements inhumains, y compris celles relatives à un éventuel trafic d’organes, a fait des progrès notamment en ce qui concerne la preuve de l’existence de lieux de détention secrets de l’UÇK au nord de l’Albanie dans lesquels des traitements inhumains et même des meurtres auraient été commis. L’enquête ne bénéficie toutefois pas de la coopération souhaitable de la part des autorités albanaises.

13. L’émotion suscitée au niveau mondial par les crimes effroyables commis par les forces serbes a engendré un climat, qu’on a pu constater aussi dans l’attitude de certaines instances internationales, reposant sur le présupposé que les uns étaient nécessairement considérés comme des bourreaux, les autres comme des victimes, donc inévitablement innocents. La réalité est plus nuancée et complexe.

14. L’Assemblée réaffirme avec force la nécessité de combattre, sans compromis aucun, l’impunité des auteurs de violations graves des droits de l’homme, et tient à rappeler que le fait que celles-ci aient été commises dans le cadre d’un conflit violent ne saurait en aucun cas justifier de renoncer à poursuivre les auteurs de pareils actes (voir Résolution 1675 (2009)).

15. Il ne peut et il ne doit pas exister une justice des vainqueurs et une justice des vaincus. Lors de tout conflit, tous les criminels doivent être poursuivis et tenus responsables de leurs actes illégaux, quel que soit le camp auquel ils appartiennent et indépendamment du rôle politique qu’ils assument.

16. La question qui, du point de vue humanitaire, reste la plus aiguë et délicate est celle qui concerne les personnes disparues. Sur plus de 6 000 dossiers de disparitions ouverts par le Comité international de la Croix-Rouge, 1 400 personnes environ ont été retrouvées vivantes et 2 500 cadavres ont pu être retrouvés et identifiés. Il s’agit pour la plupart de victimes kosovares albanaises retrouvées dans des charniers découverts dans des régions sous contrôle serbe et au Kosovo.

17. La coopération entre les instances internationales, d’une part, et les autorités kosovares et albanaises, de l’autre, pour élucider le sort des personnes disparues est encore clairement insuffisante. Alors que la Serbie a fini par coopérer, l’exécution de fouilles s’est avérée beaucoup plus compliquée sur le territoire du Kosovo, voire impossible, du moins jusqu’à maintenant, sur le territoire albanais. La coopération des autorités kosovares est particulièrement défaillante en ce qui concerne les recherches des quelque 500 personnes officiellement disparues après la fin du conflit.

18. Le groupe de travail sur les personnes disparues, coprésidé par le Comité international de la Croix-Rouge et le Bureau pour les personnes disparues d’EULEX, a besoin du soutien plein et entier de la communauté internationale afin que soient surmontées les réticences de part et d’autre. Connaître la vérité et permettre finalement aux familles des victimes de pouvoir faire leur deuil est une condition indispensable pour une réconciliation entre les communautés et une paix durable dans cette région des Balkans.

19. L’Assemblée invite par conséquent:

19.1. les Etats membres de l’Union européenne et les autres Etats contributeurs:

19.2.

19.2.1. à allouer à EULEX les ressources nécessaires, logistiques et en personnel hautement qualifié, pour faire face à la mission extraordinairement complexe et importante qui lui a été confiée;

19.2.2. à fixer à EULEX un objectif clair et à lui accorder un soutien politique au plus haut niveau pour combattre le crime organisé sans compromis, et pour que la justice soit rendue, sans aucune considération d’opportunité politique;

19.2.3. à engager tous les moyens nécessaires pour instituer des programmes efficaces de protection des témoins;

19.3. EULEX:

19.3.1. à persévérer dans son travail d’enquête, sans égard aucun aux fonctions exercées par les éventuels suspects ou à l’origine des victimes, en mettant tout en œuvre pour faire la lumière sur les disparitions criminelles, les indices de trafics d’organes, la corruption et la collusion, si souvent dénoncée, entre milieux mafieux et politiques;

19.3.2. à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer une protection efficace des témoins et les mettre en confiance;

19.4. le TPIY, à coopérer pleinement avec EULEX, notamment en mettant à sa disposition les informations et les éléments de preuve en sa possession et de nature à aider EULEX à poursuivre les responsables des crimes relevant de sa compétence;

19.5. les autorités de la Serbie:

19.5.1. à mettre tout en œuvre pour capturer les personnes encore recherchées par le TPIY pour crimes de guerre, notamment le général Ratko Mladić et Goran Hadžić, dont l’impunité constitue toujours un obstacle sérieux au processus de réconciliation et est souvent invoquée par les autorités d’autres pays pour justifier leur peu d’empressement à procéder elles-mêmes à des actions judiciaires;

19.5.2. à coopérer étroitement avec EULEX, notamment en lui remettant toutes les informations pouvant aider à élucider des crimes commis au cours et à la suite du conflit au Kosovo;

19.5.3. à prendre les mesures nécessaires pour empêcher des fuites à la presse d’informations sur des enquêtes concernant le Kosovo, ce qui nuit à la collaboration avec les autres autorités et à la crédibilité du travail d’investigation;

19.6. les autorités de l’Albanie et l’administration kosovare:

19.6.1. à collaborer sans réserve avec EULEX et les autorités serbes dans le cadre de procédures tendant à faire la lumière sur des crimes commis au Kosovo, indépendamment de l’origine connue ou supposée des suspects et des victimes;

19.6.2. en particulier, à donner suite aux demandes d’assistance judiciaire d’EULEX concernant des faits de nature criminelle qui se seraient produits dans un camp de l’UÇK dans le nord de l’Albanie;

19.6.3. à diligenter une enquête sérieuse et indépendante afin de faire toute la lumière sur les allégations, parfois concrètes et précises, concernant l’existence de centres secrets de détention où des traitements inhumains auraient été infligés à des prisonniers provenant du Kosovo, d’origine aussi bien serbe qu’albanaise, pendant et immédiatement après le conflit; l’enquête doit être étendue également à la vérification des allégations, également précises, concernant un trafic d’organes qui aurait eu lieu au cours de la même période et en partie sur territoire albanais;

19.7. tous les Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe concernés:

19.7.1. à répondre dans les meilleurs délais aux demandes de coopération judiciaire qui leur ont été adressées par EULEX et par les autorités serbes dans le cadre de leurs enquêtes en cours concernant les crimes de guerre et le trafic d’organes; le retard de ces réponses est incompréhensible et intolérable si on considère l’importance et l’urgence de la coopération internationale pour faire face à des phénomènes criminels aussi graves et dangereux;

19.7.2. à coopérer avec EULEX dans ses efforts de protection de témoins, notamment lorsque ceux-ci ne peuvent plus continuer à vivre dans la région et doivent par conséquent assumer une nouvelle identité et trouver un nouveau pays de résidence.

20. L’Assemblée, consciente que le trafic d’organes humains constitue désormais un phénomène de dimension mondiale d’une extrême gravité, manifestement contraire aux normes les plus élémentaires des droits et de la dignité de la personne, salue dès lors et partage les conclusions de l’étude conjointe publiée en 2009 et réalisée par le Conseil de l’Europe et l’Organisation des Nations Unies. Elle partage notamment la conclusion selon laquelle il convient d’élaborer un instrument juridique international établissant une définition du trafic d’organes, de tissus et de cellules d’origine humaine énonçant des mesures à prendre pour prévenir ce trafic et protéger les victimes, ainsi que des mesures de droit pénal destinées à le réprimer.

B. Exposé des motifs, par M. Marty, rapporteur

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1. Considérations préliminaires – Une vue d’ensemble

1. En avril 2008, l’ancienne procureure générale auprès du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), Mme Carla Del Ponte, a publié un livre témoignage, en collaboration avec Chouk Sudetic, sur ses expériences de magistrat au sein de cette institution. Le livre a paru d’abord en italien (La caccia – Io e i criminali di guerra), puis traduit, notamment en français (La traque, les criminels de guerre et moi). Dans cet ouvrage, près de dix ans après la fin de la guerre au Kosovo, il est fait état d’un trafic d’organes humains prélevés sur des prisonniers serbes qui aurait été organisé par des responsables de l’Armée de libération du Kosovo (UÇK). Ces affirmations sont surprenantes à plus d’un titre et ont suscité de vives réactions. Surprenantes, tout d’abord, parce qu’elles émanent d’une personne qui a œuvré aux plus hautes responsabilités au cœur du système judiciaire chargé de poursuivre les crimes commis au cours du conflit qui a ravagé l’ex-Yougoslavie. Surprenantes, aussi et surtout, parce qu’aucune suite officielle n’avait apparemment été donnée à ces allégations, jugées pourtant tellement sérieuses au point d’être reprises dans les mémoires de l’ancienne procureure générale, qui ne pouvait pas ignorer l’importance et la portée des accusations qu’elle a décidé de rendre publiques.

2. Saisie d’une proposition de résolution (Doc. 11574) demandant de mener une investigation approfondie sur les faits mentionnés par Mme Del Ponte et leurs conséquences afin d’établir s’ils sont véridiques, de rendre justice aux victimes et d’appréhender les auteurs des crimes, la commission des questions juridiques et des droits de l’homme m’a nommé rapporteur et m’a ainsi chargé de rédiger un rapport.

3. Le mandat confié est tout de suite apparu d’une extraordinaire difficulté. Les faits allégués – par un ancien magistrat de rang international, rappelons-le – auraient eu lieu il y a une dizaine d’années et n’avaient été l’objet d’une véritable enquête par aucune des autorités nationales et internationales qui ont été en charge des territoires concernés. Tout semble indiquer que les efforts pour établir les faits et punir les crimes de guerre ont été surtout concentrés dans une direction, en se fondant sur le présupposé implicite que les uns étaient les victimes, les autres les bourreaux. La réalité, comme on le verra, semble être plus complexe. La structure encore très clanique de la société kosovare albanaise ainsi que l’absence d’une véritable société civile ont rendu extrêmement difficile l’établissement de contacts avec des sources locales. A cela s’ajoute la peur, souvent une véritable terreur, que nous avons constatée auprès de certains de nos interlocuteurs dès que nous touchions le sujet de nos recherches. Même certains représentants des autorités internationales ne cachaient pas leur peu d’empressement à s’occuper de ces faits: «Le passé est le passé, maintenant il faut regarder l’avenir», nous a-t-on dit. Les autorités albanaises, quant à elles, ont fait savoir que leur territoire n’avait pas été concerné par le conflit et qu’elles n’avaient aucune raison d’ouvrir une enquête. Les autorités serbes ont réagi, bien qu’assez tardivement, sans toutefois réussir à atteindre des résultats significatifs. Le TPIY, quant à lui, avait lancé quelques recherches exploratoires sur la fameuse «maison jaune», en opérant cependant d’une façon assez superficielle et avec un degré de professionnalisme qui suscite quelque perplexité. A cela s’ajoute le fait que le mandat du TPIY a été restreint à une période et un espace bien délimités: le TPIY est compétent pour poursuivre et juger les crimes commis jusqu’en juin 1999, date de la fin du conflit au Kosovo, et sa compétence ne s’étend pas à l’Albanie, sauf si celle-ci autorise expressément des actes d’enquête sur son territoire.

4. Les faits qui nous occupent aujourd’hui auraient eu lieu surtout à partir de l’été 1999, dans une situation de grande confusion qui régnait dans toute la région: les forces de sécurité serbes avaient abandonné le Kosovo, les troupes de la KFOR (Force internationale de l’OTAN au Kosovo,) commençaient lentement à s’établir, pendant que des centaines de milliers de réfugiés kosovars albanais essayaient d’abord de rejoindre l’Albanie et ensuite de retourner chez eux, et que les Serbes se réfugiaient dans les territoires sous contrôle de l’armée serbe. C’était le chaos: l’administration kosovare ne fonctionnait pas, la KFOR a mis passablement du temps pour prendre le contrôle de la situation, tout en ne disposant pas du savoir-faire nécessaire pour affronter des situations aussi extrêmes. L’intervention de l’OTAN s’était faite essentiellement par la voie des airs avec des bombardements au Kosovo et en Serbie – opérations que d’aucuns ont considérées contraires au droit international, le Conseil de sécurité des Nations Unies n’ayant pas donné son autorisation – alors que sur le terrain l’allié de fait de l’OTAN était l’UÇK. Ce dernier a ainsi eu, dans la période critique que nous venons de décrire, le contrôle de fait sur toute la région – le Kosovo ainsi que les régions frontalières du nord de l’Albanie. Il ne s’agissait pas, bien entendu, d’un pouvoir vraiment structuré et qui n’assumait pas, et de loin, les formes d’un Etat. C’est au cours de cette période qu’ont été commis de nombreux crimes, aussi bien contre des Serbes restés dans la région que contre des Kosovars albanais soupçonnés d’avoir été des «traîtres» ou des «collaborateurs», ou qui ont été les victimes de rivalités entre factions de l’UÇK. Ces crimes sont restés pour la plupart impunis et ce n’est que des années après qu’on commence, assez timidement, à s’en occuper.

5. Pendant cette phase chaotique, la frontière entre le Kosovo et l’Albanie n’existait plus. Aucun contrôle n’était effectué, ce qui d’ailleurs n’aurait été guère possible si on considère l’important flux des réfugiés vers l’Albanie et le mouvement de retour dans les mêmes proportions après la fin des hostilités. Lors d’une mission sur le terrain pour le compte de mon parlement, en 1999, j’ai pu personnellement constater l’ampleur du phénomène, surtout la solidarité remarquable manifestée par la population et les autorités albanaises dans l’accueil des réfugiés kosovars. Les milices de l’UÇK se déplaçaient ainsi librement des deux côtés de la frontière qui, comme nous l’avons souligné, n’était alors devenue que purement virtuelle. C’est donc bien l’UÇK qui exerçait durant cette période critique le contrôle de fait dans la région, aussi bien au Kosovo que dans la partie nord de l’Albanie proche de la frontière. Et c’est avec ces maîtres des lieux que les forces internationales ont collaboré dans le cadre des opérations militaires et de rétablissement de l’ordre. Cela a aussi eu comme conséquence que des crimes commis par des membres de l’UÇK, y compris des hauts responsables, ont été, en fait, couverts et sont restés impunis.

6. Les crimes commis par les troupes serbes ont été documentés, dénoncés et, autant que possible, jugés. Il s’agit de crimes dont le caractère effroyable ne doit plus être démontré. Ils ont été le résultat d’une politique scélérate ordonnée par Milošević et mise en œuvre sur une longue période, y compris alors que celui-ci était accueilli avec tous les honneurs dans de nombreuses capitales d’Etats démocratiques. Ces crimes ont fait des dizaines de milliers de victimes et bouleversé toute une région de notre continent. Dans le conflit au Kosovo, la population d’origine albanaise a subi des violences atroces, conséquences d’une folle politique de nettoyage ethnique de la part du dictateur alors en place à Belgrade. Tout cela ne saurait être remis en doute aujourd’hui. Il faut être cependant conscients que se sont alors développés un climat et une dynamique qui ont conduit à considérer tous les événements et les faits dans une optique rigoureusement manichéenne: d’un côté les Serbes, nécessairement méchants oppresseurs, de l’autre les Kosovars albanais, inévitablement victimes innocentes. Dans l’horreur et la commission de crimes, le principe de compensation ne peut exister. Le sentiment élémentaire de justice exige que tous soient traités de la même façon. Ce devoir de vérité et de justice est, par ailleurs, une prémice indispensable pour qu’une véritable paix soit rétablie et que les différentes communautés puissent se réconcilier et recommencer à vivre et à travailler ensemble.

7. Dans le cas du Kosovo, la logique du court-terme semble cependant avoir prévalu: rétablir l’ordre au plus vite, éviter tout ce qui pourrait être susceptible de déstabiliser la région qui se trouve encore en une situation d’équilibre très précaire. Tout cela a conduit à une justice qu’il faut bien qualifier de sélective, dont le corollaire a été, et continue à être, l’impunité de nombreux crimes dont tous les indices crédibles indiquent qu’ils ont été l’œuvre, directe ou indirecte, de hauts responsables de l’UÇK. Les pays occidentaux qui se sont engagés au Kosovo se sont bien gardés d’intervenir directement sur le terrain, préférant recourir aux frappes aériennes, l’UÇK devenant ainsi leur indispensable alliée pour les opérations terrestres. On a ainsi préféré fermer les yeux sur les crimes de guerre commis par ce dernier, privilégiant la stabilité immédiate. En effet, le nouveau Kosovo s’est essentiellement bâti sur les structures existantes du mouvement irrédentiste kosovar albanais. Les administrations internationales qui se sont succédé sur place ainsi que l’administration américaine, qui de l’avis général joue un rôle important dans la conduite des affaires de la nouvelle entité Kosovo

, ont donc composé avec leurs alliés de fait sur le terrain, ces derniers étant devenus les nouveaux maîtres de la politique locale. Cette situation, nous l’avons déjà souligné, a finalement empêché que l’on fasse toute la lumière sur les crimes commis lorsque tout indiquait qu’ils avaient été l’œuvre de personnes qui étaient au pouvoir ou proches de celles-ci. A cela s’ajoute le fait que l’administration internationale de la MINUK (Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo) disposait de ressources, quantitativement et qualitativement, insuffisantes pour poursuivre les crimes commis d’une façon efficace et impartiale. Le personnel international affecté sur place à la MINUK bénéficiait en grande majorité de contrats pour une période limitée et il y avait une rotation continuelle, ce qui constituait également un obstacle majeur dans l’administration de la justice. Des responsables de l’administration internationale nous ont fait part de l’impossibilité de conduire des enquêtes de façon confidentielle – ce qui est pourtant une condition essentielle pour le succès d’une enquête criminelle – en raison notamment de l’emploi d’interprètes locaux qui faisaient passer les informations aux intéressés. EULEX, pour les enquêtes les plus délicates, a par la suite eu recours à des interprètes venant d’autres pays. Ces mêmes sources nous ont dit que la philosophie de la communauté internationale pouvait se résumer dans le principe de la «stabilité et la paix à tout prix», ce qui impliquait évidemment de ne pas se brouiller avec le pouvoir en place.

8. La mission d’EULEX (Mission européenne de police et de justice au Kosovo), installée depuis la fin de 2008, a ainsi hérité d’une situation extrêmement difficile. De nombreux dossiers de crimes de guerre, notamment ceux dont sont suspectés des combattants de l’UÇK, ont d’ailleurs été repris de la MINUK dans un état déplorable (preuves et témoignages égarés, grand laps de temps entre les actes d’investigation incomplets), à tel point que des responsables d’EULEX n’ont pas mâché leurs mots pendant nos visites d’information et ont exprimé leur crainte que de nombreux dossiers devront être abandonnés

. Certains interlocuteurs qui représentent la société civile kosovare émergente n’ont pas épargné leurs critiques également à l’égard d’EULEX: on s’attendait à ce qu’EULEX s’attaque finalement aussi aux «intouchables», dont tout le monde connaît le passé plus que trouble. En vain: il y a eu beaucoup d’annonces, beaucoup de promesses, mais les résultats concrets se font toujours attendre. L’affaire de Nazim Bllaca, le «donneur d’alerte» qui s’est lui-même publiquement accusé de meurtres commandités par des personnes qui aujourd’hui revêtent de hautes responsabilités politiques, est emblématique. On a attendu quatre jours avant de l’arrêter et de le placer sous protection. La manière dont EULEX traitera cette affaire constituera un test important de sa détermination à aller jusqu’au bout de sa mission de justice.

9. Il faut cependant saluer l’engagement remarquable de nombreux agents d’EULEX – actuellement quelque 1 600 cadres internationaux et 1 100 employés locaux – ainsi que leur détermination à faire face à l’extraordinaire défi qui leur a été confié. Leurs efforts commencent à produire des résultats tangibles notamment en ce qui concerne les dossiers du camp de Kukës (au nord de l’Albanie) et de la clinique Medicus à Pristina. EULEX devrait absolument bénéficier d’un soutien plus clair et déterminé au plus haut niveau politique européen. Aucune ambiguïté ne doit subsister quant à la nécessité de s’attaquer à tous les suspects de crimes, même s’ils occupent d’importantes fonctions institutionnelles et politiques. Il est également urgent de donner à EULEX accès à toutes les archives des instances internationales antérieurement présentes au Kosovo, y compris celles de la KFOR rapatriées entre-temps dans les pays participants

et les dossiers du TPIY

. D’après les praticiens travaillant sur place, il faudrait créer une base de données unifiée et commune des archives de tous les acteurs internationaux, facilement accessible aux enquêteurs d’EULEX. On est en droit de se demander quelles peuvent bien être les raisons qui s’opposent à la mise en œuvre d’une exigence aussi élémentaire.

10. La police kosovare, à caractère pluriethnique, est formée de manière professionnelle, bien équipée et efficace dans la lutte contre la petite et moyenne criminalité. Forte de plus de 7 200 policiers en uniforme et de plus de 1 100 auxiliaires, elle inclut des représentants de 13 groupes ethniques, y compris 10 % de Serbes. Selon des sondages récents, elle bénéficierait de la plus grande confiance parmi toutes les institutions au Kosovo, après la KFOR. De hauts responsables internationaux ont aussi confirmé que «la police est bonne», mais que les juges «posent un problème» – comme étant susceptibles d’être intimidés, sous influence politique ou corrompus. Les jugements sur la police sont cependant nuancés parmi les observateurs que nous avons rencontrés. L’institution doit encore faire ses preuves et gagner toute la confiance de ses partenaires internationaux, y compris auprès de la mission d’EULEX, où nous avons encore ressenti certains doutes par rapport à la volonté politique de tous les responsables de cette force de police de lutter sans réserves contre toutes les formes de criminalité; en particulier, contre le crime organisé, les crimes impliquant de hautes personnalités politiques, et, notamment, la volonté et la capacité d’assurer une protection vraiment efficace des témoins, aspect très délicat et indispensable pour une poursuite des criminels les plus notoires et dangereux.

11. La corruption et la criminalité organisée constituent un problème majeur dans la région, comme l’indiquent plusieurs études internationales. Cela est d’autant plus grave que des connexions existent entre criminalité, corruption et politique. La présence massive d’agents internationaux ne facilite pas les choses et conduit à des résultats pervers: un chauffeur ou une femme de ménage d’une institution internationale ou d’une ambassade gagne en règle générale sensiblement plus qu’un agent de police ou un juge. Cela ne peut que porter atteinte à l’échelle des valeurs.

12. Le dossier le plus urgent du point de vue humanitaire est celui des personnes disparues dans le cadre du conflit au Kosovo. Le nombre des disparitions est très important, rapporté à la population totale du Kosovo. Sur 6 005 dossiers de disparitions ouverts par le Comité international de la Croix-Rouge, 1 400 personnes environ ont été retrouvées vivantes et 2 500 corps ont pu être retrouvés et identifiés. Il s’agit pour la plupart de victimes kosovares de souche albanaise retrouvées par moitié respectivement dans des charniers découverts en territoire sous contrôle effectif serbe et au Kosovo. Aux 1 869 personnes disparues pendant le conflit dont le sort n’a toujours pas été établi (dont deux tiers environ sont des Kosovars de souche albanaise) s’ajoutent 470 personnes disparues après l’arrivée des troupes de la KFOR le 12 juin 1999, dont 95 de souche albanaise et 375 non albanais, pour la plupart serbes

13. Au sujet de ces disparitions, il convient de souligner que de nombreuses familles kosovares albanaises ayant perdu un parent après le 12 juin 1999 auraient déclaré une date de disparition antérieure à cette date par crainte que leurs proches puissent passer pour des «traîtres» punis par l’UÇK. Il est révélateur que la loi kosovare sur l’indemnisation des familles des «martyrs» exclue expressément les personnes mortes après l’arrivée de la KFOR. Pour ce qui est de la loi, encore en discussion, sur l’indemnisation des familles de personnes disparues, la position des autorités kosovares est de couvrir uniquement les disparitions intervenues entre le 1er janvier 1999 et le 12 juin 1999. En fait, cela indique à quel point ce problème des disparus kosovars albanais est encore sensible. Selon plusieurs de nos interlocuteurs, le sujet reste un véritable tabou et continue à être un sérieux obstacle à la recherche de la vérité, car la chasse aux «traîtres» a souvent dissimulé la lutte sanglante entre factions de l’UÇK et servi à cacher les crimes commis par des membres de l’UÇK ou des personnes liées à elle.

14. Le Bureau des personnes disparues et de médecine légale

(OMPF) a de grandes difficultés à travailler avec la documentation souvent de mauvaise qualité héritée de ses prédécesseurs

; il a également de la peine à motiver et à retenir son personnel, sous-payé par rapport aux qualifications requises. La coopération entre les différentes instances internationales et les autorités kosovares ainsi que les autorités compétentes de l’Albanie pour élucider le sort des personnes disparues laisse à désirer. Alors que la Serbie a coopéré, non sans hésitations initiales, dans les opérations de fouille de fosses communes suspectes sur le territoire sous son contrôle, de tels actes d’investigation se sont avérés beaucoup plus compliqués sur le territoire du Kosovo

, voire impossible jusqu’à maintenant sur le territoire albanais

. La coopération des autorités kosovares est particulièrement défaillante en ce qui concerne les 470 disparitions officiellement intervenues après la fin du conflit

. Le manque de coopération des autorités kosovares et albanaises pour rechercher des personnes disparues serbes, et même kosovares de souche albanaise, qui pourraient s’avérer être des victimes de crimes commis par des membres de l’UÇK, suscite de sérieux doutes quant à la volonté politique des autorités actuelles de faire toute la vérité sur ces événements.

15. Le groupe de travail sur les personnes disparues présidé par le Comité international de la Croix-Rouge a besoin du soutien plein et entier de la communauté internationale pour surmonter les réticences de part et d’autre, dans l’intérêt des proches des victimes dont les souffrances continues constituent un important obstacle à la réconciliation.

16. Nous avons rappelé comment les allégations de trafic d’organes ont été rendues publiques et comment elles ont assumé une dimension internationale, au point de conduire l’Assemblée parlementaire à demander l’élaboration du présent rapport. Il a été beaucoup fait état de la «maison jaune» située à Rripe près de Burrel en Albanie centrale. Toute l’attention s’est apparemment concentrée sur cette maison. Elle n’est en fait qu’un élément accessoire d’une affaire bien plus vaste et complexe. Il est vrai que tout semble avoir commencé par des révélations concernant la «maison jaune». En février 2004, une visite d’observation sur place a été organisée conjointement par le TPIY et la MINUK, avec la participation d’un journaliste. En fait, il ne s’est pas agi d’un véritable examen de police scientifique selon toutes les règles de l’art. Des participants à cette visite que nous avons interviewés ont expressément dénoncé un certain manque de professionnalisme, notamment en ce qui concerne les prélèvements d’échantillons et les constats scientifiques. Néanmoins, le comportement des membres de la famille K. vivant dans la maison suscite plusieurs interrogations, notamment au sujet des versions différentes et contradictoires qu’ils ont successivement données à propos de la présence de traces de sang (relevées par l’utilisation de luminol) près d’une table dans la pièce principale. Le patriarche de la famille a indiqué que des animaux de la ferme avaient été tués et charcutés à cet endroit; une autre explication a également été fournie selon laquelle une des femmes du ménage aurait donné naissance à l’un de ses enfants au même endroit.

17. Ni le TPIY, ni la MINUK, ni le parquet albanais n’ont donné suite à cette visite en diligentant des enquêtes plus approfondies. L’enquêteur albanais qui avait pris part à ce constat sur place s’est d’ailleurs empressé de publiquement affirmer qu’il n’existait aucun indice de quelque nature que ce soit. Les prélèvements matériels effectués sur place ont été par la suite détruits par le TPIY, après avoir été photographiés, comme le procureur général auprès du tribunal nous l’a confirmé dans une lettre

. Qu’il soit permis de nous en étonner!

18. L’équipe du procureur spécial pour les crimes de guerre à Belgrade, qui a déployé des efforts considérables, n’a pas non plus abouti à des résultats très concrets. La forte médiatisation qui a entouré l’enquête n’a certes pas contribué à son efficacité. Nous remercions le procureur spécial pour sa coopération et sa disponibilité.

19. L’équipe de procureurs et d’enquêteurs internationaux au sein de la mission d’EULEX chargée d’enquêter sur les allégations de traitements inhumains, y compris celles relatives à un éventuel trafic d’organes, a fait des progrès notamment en ce qui concerne la preuve de l’existence de lieux de détention secrets de l’UÇK au nord de l’Albanie où des meurtres auraient été également commis. Mais cette enquête se heurte jusqu’à présent au manque de coopération des autorités albanaises qui ont laissé sans réponse la demande de coopération judiciaire précise et détaillée qui leur a été adressée. A ce jour, EULEX n’a pas eu accès à la totalité des informations collectées par le TPIY dans ce domaine.

20. L’enquête, également conduite par EULEX, dans l’affaire de la clinique Medicus à Pristina, est rendue difficile par la lenteur des réponses des autorités de plusieurs pays membres et observateurs du Conseil de l’Europe à des demandes d’assistance judiciaire de la part d’EULEX

. Au vu de la gravité des faits allégués – trafic d’organes humains! – ces retards sont incompréhensibles et intolérables. Rappelons que cette enquête a conduit à l’arrestation, en novembre 2008, d’un certain nombre de personnes impliquées. Des mandats d’arrêts ont été diffusés contre d’autres personnes suspectées actuellement en fuite

. Cette enquête démontre également l’existence d’infrastructures et de réseaux criminels, impliquant aussi des médecins, agissant dans la région dans le cadre d’un trafic international d’organes humains, malgré la présence de forces internationales. Nous verrons que des éléments suffisamment sérieux et concrets subsistent pour affirmer que ce trafic existait déjà avant l’affaire Medicus et que certains responsables et associés de l’UÇK n’y ont pas été étrangers. En tout cas, le doute est tel qu’on ne saurait tolérer qu’une enquête sérieuse, indépendante et complète ne soit finalement pas diligentée.

21. La reconstruction des événements pendant la période tourmentée et chaotique de 1999 à 2000 au Kosovo est, on l’a vu, extrêmement difficile. Il y a eu, et il y a toujours, à l’exception de quelques enquêteurs d’EULEX, un manque de volonté d’établir la vérité et les responsabilités de ce qui s’est passé pendant ce laps de temps. Le faisceau d’indices existant contre certains hauts responsables de l’UÇK explique en grande partie ces réticences. Il y a des témoins de ces événements qui ont été éliminés, d’autres sont terrorisés par le simple fait d’être interpellés sur ces événements. Ils n’ont absolument pas confiance dans les mesures de protection qu’on pourrait leur accorder. Avec certains interlocuteurs, nous avons dû prendre des précautions très rigoureuses pour leur assurer l’anonymat le plus complet. Nous les avons cependant jugés dignes de foi et avons pu constater que leurs déclarations étaient confirmées par des éléments objectivement vérifiables. Notre but n’était toutefois pas de conduire une enquête criminelle. Nous prétendons cependant avoir recueilli des éléments suffisamment importants pour exiger avec force que les instances internationales et les Etats concernés mettent finalement tout en œuvre pour que la vérité soit établie et les responsables clairement identifiés et appelés à rendre compte de leurs actes. Les indices de collusion entre criminalité et personnes revêtant des responsabilités politiques et des fonctions institutionnelles sont trop nombreux et trop sérieux pour être ignorés. C’est un droit fondamental des citoyens kosovars de connaître la vérité, toute la vérité; c’est également une condition indispensable pour une réconciliation entre les communautés et un avenir prospère du pays.

22. Avant d’entrer plus dans le détail de nos recherches, qu’il me soit permis de remercier tous ceux et toutes celles qui m’ont aidé dans ce travail aussi difficile que délicat. Tout d’abord le secrétariat de la commission, assisté par un expert externe, les autorités des Etats visités, ainsi que des journalistes d’investigation compétents et courageux qui ont partagé certaines informations avec nous. Un remerciement particulier aux personnes qui ont eu confiance dans notre professionnalisme, notamment dans notre devoir de protéger leur identité pour ne pas les mettre en danger.

2. Commentaire liminaire sur les sources

23. Au cours de notre enquête, nous avons recueilli des témoignages et des documents provenant de plusieurs douzaines de sources principales, parmi lesquelles figurent les combattants et auxiliaires des diverses factions armées qui ont pris part aux hostilités au Kosovo; les victimes directes d’actes de violence commis au Kosovo et dans les territoires voisins; les membres des familles de personnes disparues ou décédées; les actuels et anciens représentants des institutions judiciaires internationales ayant à connaître des événements au Kosovo [à commencer par la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), la Mission européenne de police et de justice au Kosovo (EULEX) et le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)]; les représentants des systèmes judiciaires nationaux, dont les procureurs compétents pour les faits en rapport avec le Kosovo [les services du procureur de Belgrade chargé des crimes de guerre; le procureur général de Tirana; les procureurs, fonctionnaires de police et agents de la sécurité publique de Pristina et de trois Etats voisins]; les agences humanitaires [dont le Comité international de la Croix-Rouge)

et la Commission internationale pour les personnes disparues (ICMP)]; enfin, divers membres de la société civile et des instances de protection des droits de l’homme, qui ont enquêté sur les événements survenus au Kosovo pendant la période qui nous intéresse et en ont rendu compte [y compris le Centre de droit humanitaire].

24. Nous nous sommes bien entendu attachés, chaque fois que cela s’avérait possible, à recueillir nous-mêmes directement ces témoignages, soit à l’occasion de réunions officielles, soit par des entretiens confidentiels, au cours des visites effectuées à Pristina, Tirana, Belgrade et dans d’autres régions des Balkans. Toutefois, certaines sources qui nous ont fourni ces témoignages n’ont pas été en mesure de nous rencontrer en personne pour diverses raisons, au nombre desquelles figurent leur «disparition» pour des raisons de sécurité, leur transfert à l’étranger et les contraintes du programme officiel des réunions prévues au cours de notre mission dans la région.

25. Nous avons, en outre, rencontré les mêmes difficultés à obtenir des témoignages dignes de foi au sujet des allégations de crimes commis par les Kosovars albanais que les autres instances d’enquête au cours des dix dernières années. Le sentiment viscéral de loyauté à l’égard du clan et le sens de l’honneur, que le rapport d’expertise présenté au TPIY lors du délibéré de l’affaire Limaj et al.

a peut-être le mieux cernés, nous interdisaient tout accès à la plupart des témoins de l’ethnie albanaise. Compte tenu du fait que deux actions en justice importantes engagées par le TPIY avaient entraîné la mort d’un si grand nombre de témoins, ce qui avait finalement empêché que la justice soit rendue

, il était très peu probable qu’un rapporteur de l’Assemblée, dont les moyens étaient en comparaison bien dérisoires, parvienne à obtenir de ces témoins qu’ils s’adressent directement à nous.

26. Bon nombre de personnes qui ont travaillé pendant des années au Kosovo, et qui font partie des observateurs les plus respectés dans le domaine de la justice dans la région, nous ont indiqué que les réseaux albanais de la criminalité organisée («la mafia albanaise») implantés en Albanie, dans les pays voisins, notamment au Kosovo et dans «l’ex-République yougoslave de Macédoine», ainsi qu’au sein de la diaspora albanaise, étaient probablement plus difficiles à infiltrer que la mafia italienne; les simples exécutants situés au bas de l’échelle hiérarchique de ces réseaux préféreraient séjourner quelques dizaines d’années en prison ou être condamnés pour entrave à la justice que de livrer un membre de leur clan.

27. Nous avons donc été contraints, mais uniquement lorsque cela s’imposait, de nous fonder sur les enregistrements audio et vidéo d’entretiens dans lesquels des sources essentielles étaient interrogées par d’autres personnes que nous. Dans ce cas, nous avons fait tout notre possible pour établir l’identité, l’authenticité et la crédibilité de ces sources; nous avons comparé leurs témoignages aux informations recueillies auprès de sources distinctes et indépendantes, dont elles n’avaient pu avoir aucune connaissance; enfin, nous avons obtenu directement de la part des personnes qui ont mené les entretiens des renseignements sur les circonstances et les conditions dans lesquelles ces entretiens ont eu lieu.

28. Ces entretiens ont été menés par des représentants des services répressifs de divers pays, des chercheurs et universitaires et des journalistes d’investigation d’une réputation et d’une fiabilité reconnues. Nous avons systématiquement veillé à corroborer ces témoignages.

3. Résultats détaillés de nos recherches

3.1. Vue d’ensemble

29. La vue d’ensemble qui ressort de notre enquête diffère considérablement, à plusieurs égards, du tableau que l’on brosse habituellement du conflit au Kosovo. De fait, malgré l’intensité indéniable de la lutte menée pour le destin du territoire du Kosovo, les factions ennemies se sont très rarement heurtées en combats armés le long d’une quelconque ligne de front.

30. Les violences odieuses commises par les soldats et les forces de police serbes, qui tentaient de soumettre, puis d’expulser la population albanaise du Kosovo, sont de notoriété publique et parfaitement établies.

31. L’importance des éléments de preuve que nous avons découverts tient peut-être surtout au fait qu’ils sont souvent en contradiction avec l’image racoleuse de l’Armée de libération du Kosovo, présentée comme une armée de guérilleros qui se sont vaillamment battus pour défendre le droit de leurs compatriotes à vivre sur le territoire du Kosovo.

32. S’il est indéniable que de nombreux soldats courageux, prêts à aller au combat, à faire face à l’adversité et, si nécessaire, à mourir pour la cause d’une patrie kosovare albanaise indépendante étaient présents dans les rangs de l’UÇK, ceux-ci ne constituaient pas nécessairement la majorité.

33. D’après les témoignages que nous sommes parvenus à recueillir, la politique et la stratégie adoptées par certains dirigeants de l’UÇK allaient bien au-delà de la simple ambition de vaincre les oppresseurs serbes.

34. D’une part, la direction de l’UÇK a cherché à obtenir la reconnaissance et le soutien de partenaires étrangers, parmi lesquels figurait notamment le Gouvernement des Etats-Unis. A cette fin, les «porte-parole» de l’UÇK, qui entretenaient d’excellents contacts sur la scène internationale, devaient donner un certain nombre d’assurances à leurs partenaires et contributeurs et/ou prendre des engagements précis qui conditionnaient de fait l’obtention du soutien de l’étranger.

35. D’autre part, un certain nombre d’officiers supérieurs de l’UÇK n’auraient pas manqué de tirer profit de la guerre, notamment sous forme d’avantages matériels et personnels pour eux-mêmes. Leur objectif aurait été de s’arroger ou d’assurer aux membres de leur famille ou de leur clan un certain nombre de ressources, par exemple grâce à l’exercice de fonctions politiques ou d’activités dans des domaines lucratifs comme le secteur pétrolier, le bâtiment et l’immobilier. Il s’agissait pour eux de réparer ce qu’ils considéraient comme une injustice dont avait été victime la population albanaise de l’ancienne Yougoslavie. Un grand nombre d’entre eux se serait employé à profiter au mieux du pouvoir dont ils disposaient pendant le temps où certaines zones de non-droit étaient placées sous leur autorité opérationnelle (comme dans certaines parties du Kosovo méridional et occidental) et à user de leur influence, surtout en termes de ressources financières, pour s’implanter dans d’autres pays (par exemple en Albanie).

36. En réalité, les principales activités opérationnelles des membres de l’UÇK avant, pendant et immédiatement après le conflit étaient menées sur le territoire albanais, où les forces de sécurité serbes n’étaient jamais déployées.

3.2. Factionnalisme de l’UÇK et liens avec le crime organisé

37. Pendant plus de deux ans après sa première apparition en 1996, l’UÇK était considérée par les observateurs occidentaux comme un groupe marginal et désorganisé d’insurgés, dont les attaques lancées contre l’Etat yougoslave s’apparentaient à des actes de «terrorisme».

38. Nos sources proches de l’UÇK ainsi que des témoignages de membres de l’UÇK faits prisonniers par la police serbe confirment que les principales bases de l’UÇK où se rassemblaient ses recrues se trouvaient dans le nord de l’Albanie.

39. Il est parfaitement établi que les armes et les munitions étaient acheminées en contrebande dans diverses régions du Kosovo, souvent à dos de cheval et depuis le nord de l’Albanie, par des routes de montagne empruntées clandestinement. Selon la police serbe, il s’agissait d’incursions criminelles effectuées par des malfaiteurs qui prévoyaient de commettre des actes terroristes contre les forces de sécurité serbes. Les Kosovars albanais et les ressortissants albanais qui prenaient part à ces opérations de contrebande les présentaient en revanche comme des actes héroïques de résistance à l’oppression serbe.

40. Le renforcement de la capacité de combat et de la crédibilité de l’UÇK auprès de la population albanaise du Kosovo semble avoir suivi, surtout au cours de l’année 1998, une trajectoire comparable à l’escalade des brutalités commises par l’armée et la police serbes.

41. Ce n’est pourtant qu’au deuxième semestre de 1998 que l’UÇK est parvenue à s’imposer dans l’esprit de la communauté internationale, grâce au soutien explicite des puissances occidentales basé sur le «lobbying» des Etats-Unis, comme le fer de lance de la lutte menée par les Kosovars albanais pour la libération du Kosovo.

42. Le fait d’apparaître comme un acteur de premier plan était indispensable pour l’UÇK, et était son atout le plus précieux. C’est en effet ce qui a incité les donateurs les plus fortunés de la diaspora albanaise à faire parvenir des fonds considérables à l’UÇK. Cette image a également conféré à chaque représentant de l’UÇK une autorité accrue, qui lui permettait de parler et d’agir au nom de l’ensemble des Albanais du Kosovo, tandis que les personnalités de premier plan de l’UÇK apparaissaient comme les probables détenteurs du pouvoir dans le Kosovo de l’après-guerre.

43. Ce rôle prééminent apparent de l’UÇK, dû en grande partie aux Américains, était en fait prévisible et a représenté le socle sur lequel l’UÇK s’est appuyée pour parvenir à prendre l’ascendant sur les autres forces politiques albanaises du Kosovo qui briguaient le pouvoir, comme la Ligue démocratique du Kosovo (LDK) d’Ibrahim Rugova et le «gouvernement en exil» de Bujar Bukoshi.

44. D’après les sources dont nous disposons au sein de l’UÇK, cette dernière a consacré autant d’énergie et, semble-t-il, une part plus importante de ses ressources et de son capital politique à conserver l’avantage sur ses factions rivales de l’ethnie albanaise qu’au moment du lancement d’actions militaires coordonnées contre les Serbes.

45. En parallèle, il convient de rappeler, pour le souligner, que l’Armée de libération du Kosovo ne formait pas une faction unique et unie de combattants à la manière d’une armée conventionnelle. Elle ne comptait aucun chef suprême ou «commandant en chef» officiellement désigné dont l’autorité était universellement reconnue par les autres commandants et dont les ordres étaient suivis par l’ensemble des hommes de troupe.

46. Au contraire, alors que la lutte pour le pouvoir dans le futur Kosovo évoluait et que la généralisation du conflit approchait, un factionnalisme interne profondément enraciné divisait l’UÇK.

47. Les ambitions politiques contraires des personnalités les plus influentes de l’UÇK et des candidats à sa direction, ainsi qu’une conception disparate des paramètres admissibles de la résistance armée, constituaient autant de sources importantes de division.

48. Plusieurs «groupuscules» différents de l’UÇK ont ainsi fait leur apparition en 1998 et 1999, notamment après la mort du célèbre commandant paysan de l’UÇK, Adem Jashari

49. Chacun de ces groupuscules était dirigé par l’un des membres fondateurs autoproclamés de l’UÇK et comptait un noyau fidèle de recrues et de partisans, souvent issus de quelques clans ou familles étroitement liés et/ou qui se concentraient sur une zone géographique donnée du Kosovo. Chaque groupe considérait son chef comme le plus à même de diriger la lutte de l’UÇK contre les Serbes et, par extension, d’obtenir l’autodétermination des Albanais du Kosovo, tout en coopérant par opportunisme avec les autres commandants de l’UÇK.

50. Les membres et les dirigeants de ces groupuscules, ainsi que la popularité dont jouissait déjà auparavant le LDK, ont manifestement perduré au-delà du conflit et, pour l’essentiel, façonné le paysage politique du Kosovo de l’après-guerre

51. Au cours des dix dernières années, les anciens principaux commandants de l’UÇK se sont partagé l’exercice des plus hautes fonctions dirigeantes du Kosovo; dans la plupart des campagnes électorales, les candidats se sont affrontés en faisant valoir leur participation respective à la lutte pour la libération et leur capacité à défendre les intérêts de la population albanaise du Kosovo contre ses adversaires connus et inconnus.

52. Il a été établi que ces divers «groupuscules» de l’UÇK ont développé et maintenu leurs propres structures de renseignement, qui leur apparaissaient comme un moyen parmi d’autres d’assurer leur pérennité. Les plus fervents partisans de la poursuite de facto de cette forme de lutte de l’UÇK ont utilisé tous les moyens dont ils disposaient, en se situant indéniablement à la limite de la légalité, pour surveiller et bien souvent chercher à saboter l’action de leurs opposants et de ceux qui pouvaient nuire à leurs intérêts politiques ou économiques

53. Nous avons par ailleurs constaté

que les structures des unités de l’UÇK étaient en grande partie modelées sur la hiérarchie, les allégeances et le code de l’honneur des clans ou des familles élargies de l’ethnie albanaise, qui forment un ensemble de préceptes connus sous le nom de kanoun dans les régions du Kosovo dont sont issus leurs commandants.

54. A partir des analyses que nous ont communiquées plusieurs missions internationales de contrôle, et qui ont été corroborées par les sources dont nous disposons auprès des forces de l’ordre européennes et d’anciens combattants de l’UÇK, nous avons constaté que les principales unités de l’UÇK et leurs zones de commandement opérationnel respectives étaient la copie presque conforme des structures qui contrôlaient les diverses formes de criminalité organisée dans les territoires où opérait l’UÇK.

55. Plus simplement, pour comprendre qui dirigeait les divers trafics ou activités de contrebande qui étaient florissants dans la région, il suffisait de déterminer quelle chapelle ou mouvance de commandants et d’affidés de l’UÇK était responsable d’une zone opérationnelle précise de l’UÇK au Kosovo ou dans certaines régions d’Albanie.

56. Nous avons fait un autre constat des plus pertinents pour notre enquête: un noyau restreint mais incroyablement puissant de personnalités de l’UÇK aurait pris le contrôle, au plus tard à partir de 1998, de la majeure partie des activités criminelles illicites auxquelles les Albanais du Kosovo ont participé en République d’Albanie.

57. Ce groupe de personnalités de premier plan de l’UÇK s’est lui-même baptisé le «Groupe de Drenica», un nom qui évoque ses liens avec la vallée de Drenica au Kosovo

, noyau traditionnel de la résistance des membres de l’ethnie albanaise à l’oppression serbe à l’époque de Milošević et lieu de naissance de l’UÇK.

58. Nous avons constaté que le chef de ce Groupe de Drenica ou, pour employer la terminologie propre aux réseaux de la criminalité organisée, son «parrain», n’était autre qu’un acteur réputé de la vie politique locale et peut-être la personnalité de l’UÇK la plus reconnue sur la scène internationale, Hashim Thaçi

59. Thaçi peut être considéré comme l’artisan de l’accession de l’UÇK à un statut d’acteur de premier plan dans la période qui a précédé les négociations de Rambouillet, aussi bien sur le terrain au Kosovo qu’à l’étranger. Il a également beaucoup contribué à l’apparition du profond factionnalisme interne qui caractérisait l’UÇK tout au long des années 1998 et 1999.

60. D’une part, Thaçi doit sans aucun doute son ascension personnelle au soutien politique et diplomatique

des Etats-Unis et d’autres puissances occidentales, qui le considéraient comme le partenaire local favori de leur projet de politique étrangère pour le Kosovo. Cette forme de soutien politique lui aurait notamment donné le sentiment d’être «intouchable» et lui a conféré une stature inégalée de futur dirigeant plausible du Kosovo de l’après-guerre.

61. D’autre part, d’après les comptes rendus parfaitement documentés des services de renseignements que nous avons examinés en profondeur et qui ont été corroborés par les entretiens que nous avons eus au cours de notre enquête, le Groupe de Drenica dirigé par Thaçi a renforcé dans des proportions phénoménales son assise dans les activités criminelles organisées, à l’époque florissantes au Kosovo et en Albanie.

62. Thaçi aurait, dans ce domaine, agi avec le soutien et la complicité non seulement des structures de gouvernance officielles de l’Albanie, et notamment du gouvernement socialiste au pouvoir à ce moment-là, mais également des services secrets albanais et de la redoutable mafia albanaise.

63. De nombreux commandants de l’UÇK restèrent en territoire albanais, certains opérant même de la capitale, Tirana, pendant toute la période d’hostilités et au-delà.

64. Au cours de la période des bombardements effectués par l’OTAN, qui durèrent plusieurs semaines, l’équilibre des pouvoirs au Kosovo fut sans doute modifié essentiellement par l’afflux dans la région de ressortissants étrangers venus officiellement et officieusement soutenir la cause de l’UÇK. Ce soutien étranger, qui parvenait difficilement à pénétrer au Kosovo, transita principalement par l’Albanie.

65. Plusieurs hauts dignitaires de l’UÇK, encouragés par le refuge qui leur était accordé, tacitement, par des autorités albanaises favorables à leur cause, persuadés également qu’il était plus pratique pour eux de poursuivre leurs activités sur un terrain qui leur était familier, auraient mis en place leur propre système de racket en échange de leur protection dans les zones en Albanie dominées par les membres de leur clan ou dans lesquelles ils trouvèrent un terrain d’entente avec la criminalité organisée qui y était implantée et se livrait à des activités telles que la traite des êtres humains, la vente de véhicules volés et le commerce du sexe.

66. Les services chargés de la lutte contre le trafic de drogue de cinq pays au moins précisent, dans des rapports confidentiels qui s’étendent sur plus de dix ans, que le commerce de l’héroïne et d’autres narcotiques était contrôlé de façon violente par Hashim Thaçi et d’autres membres du Groupe de Drenica

67. De même, les analystes des services de renseignements de l’OTAN, ainsi que ceux de quatre gouvernements étrangers indépendants au moins

, on fait un constat irréfutable en recueillant des informations sur la période qui a immédiatement suivi le conflit de 1999. Thaçi était habituellement défini et désigné dans les rapports des services secrets comme le plus dangereux des «parrains de la pègre» de l’UÇK

68. Nous avons eu des indications au cours de nos recherches que plusieurs autres membres connus du Groupe de Drenica ont été les complices essentiels de divers types d’activités criminelles. Parmi ceux-ci figurent Xhavit Haliti, Kadri Veseli, Azem Syla et Fatmir Limaj. Chacun d’entre eux a fait l’objet, au cours des dix dernières années, de plusieurs enquêtes à la suite des soupçons de crimes de guerre ou d’association de malfaiteurs qui pesaient sur eux, y compris pour d’importantes affaires dont les procureurs de la MINUK, du TPIY

et d’EULEX étaient saisis. A ce jour cependant, ils ont tous échappé à toute justice effective.

69. Tout laisse croire que ces individus auraient été condamnés pour crimes graves et purgeraient aujourd’hui de longues peines d’emprisonnement si leur impunité n’avait été assurée par deux facteurs choquants: en premier lieu, ils semblent être parvenus à éliminer ou à réduire au silence par intimidation la majeure partie des témoins à charge éventuels ou avérés (aussi bien leurs ennemis que d’anciens alliés), en usant de violences, de menaces, de chantage et de racket de protection; deuxièmement, il y a eu un manque de volonté politique de la communauté internationale de s’attaquer sérieusement aux anciens chefs de l’UÇK. Cela semble avoir permis à Thaçi – et par extension aux autres membres du Groupe de Drenica – de profiter de leur position et d’accumuler des fortunes personnelles sans rapport avec leurs activités déclarées.

70. Thaçi et ces autres membres du Groupe de Drenica sont constamment qualifiés «d’acteurs clés» dans les rapports des services de renseignements consacrés aux structures de type mafieux de la criminalité organisée du Kosovo

. J’ai examiné ces divers rapports volumineux avec une consternation mêlée d’un sentiment d’indignation morale.

71. Il est particulièrement déconcertant de constater que l’ensemble de la communauté internationale au Kosovo – depuis les gouvernements des Etats-Unis et des autres puissances occidentales alliées jusqu’aux autorités judiciaires qui exercent leurs activités sous la tutelle de l’Union européenne – possède sans doute les mêmes informations accablantes sur toute l’étendue des crimes commis par le Groupe de Drenica

, mais qu’aucune d’elles ne semble prête à réagir face à une telle situation et à en poursuivre les responsables.

72. Les sources directes dont nous disposons indiquent de manière crédible que Haliti, Veseli, Syla et Limaj, ainsi que Thaçi et les autres membres du cercle de ses proches collaborateurs, auraient ordonné, et parfois personnellement veillé au bon déroulement d’un certain nombre d’assassinats, de détentions, d’agressions et d’interrogatoires dans diverses régions du Kosovo et notamment, ce qui nous intéresse tout particulièrement, à l’occasion d’opérations menées par l’UÇK sur le territoire albanais, entre 1998 et 2000.

73. Les membres du Groupe de Drenica auraient également pris le contrôle des fonds substantiels mis à la disposition de l’UÇK pour financer l’effort de guerre

. Ce groupe aurait passé avec les réseaux internationaux bien établis de la criminalité organisée plusieurs accords qui lui auraient permis de s’étendre et de se diversifier dans de nouveaux domaines d’activités, tout en lui ouvrant de nouvelles voies de contrebande vers d’autres pays d’Europe.

74. Plus précisément, d’après nos observations, la responsabilité première de deux séries de crimes non reconnus et évoqués dans le présent rapport semble incomber aux dirigeants du Groupe de Drenica: la gestion du réseau ad hoc de centres de détention de l’UÇK sur le territoire albanais

et la fixation du sort des prisonniers détenus dans ces établissements, et notamment des nombreux civils enlevés au Kosovo et conduits, au-delà de la frontière, en Albanie.

75. Lorsque nous avons cherché à comprendre comment ces actes criminels avaient pu atteindre un degré d’inhumanité supplémentaire, c’est-à-dire aller jusqu’au prélèvement forcé d’organes humains pour en faire le trafic, nous avons identifié une autre personnalité de l’UÇK qui semble faire partie des acteurs de premier plan complices de ces méfaits: Shaip Muja.

76. La biographie personnelle de Shaip Muja dans la lutte menée pour la libération des Albanais du Kosovo ressemble, jusqu’à un certain point, à celle des autres membres du Groupe de Drenica, dont Hashim Thaçi lui-même: militant étudiant au début des années 1990

, il devient l’un des membres du groupe d’élite des «coordinateurs» de l’UÇK établi en Albanie

, puis membre du gouvernement provisoire du Kosovo et commandant en chef du Corps de protection du Kosovo (KPC)

; après s’être mué en responsable politique civil du Parti démocratique du Kosovo (PDK), il exerce finalement des fonctions influentes auprès des autorités actuelles du Kosovo

77. L’activité exercée par Muja dans le secteur médical est le fil conducteur de l’ensemble de ses fonctions. Nous ne prenons pas à la légère le fait qu’il se présente et qu’il est considéré dans de nombreux milieux comme le «Dr Shaip Muja», médecin et chirurgien, mais également, prétendument praticien humanitaire et adepte du progrès

78. Nous avons découvert de nombreux indices convergents du rôle capital joué pendant plus de dix ans par Muja dans des réseaux internationaux nettement moins louables, comme ceux des trafiquants d’êtres humains, des courtiers d’actes chirurgicaux illicites et d’autres acteurs de la criminalité organisée.

79. Ces indices et éléments de preuve nous ont fait soupçonner que Muja a pu, en grande partie grâce à la carrière médicale apparemment irréprochable qu’il continuait à mener en parallèle, nouer des contacts, se dissimuler derrière ses fonctions de couverture et jouir d’une parfaite impunité pour exercer des activités criminelles organisées. On peut ici établir une analogie avec la manière dont Thaçi et les autres membres du Groupe de Drenica ont tiré parti des fonctions publiques qu’ils exerçaient, bien souvent dans le cadre de la diplomatie internationale. La seule différence, pour Muja, tient au fait que son rôle au sein de la criminalité organisée est à peine connu en dehors des réseaux criminels avec lesquels il a été en affaire et des quelques enquêteurs qui les ont traqués.

80. D’après les témoignages recueillis auprès de celles de nos sources qui ont participé aux opérations de l’UÇK en Albanie, ainsi qu’auprès d’autres compatriotes de Shaip Muja présents au sein de l’armée et des milieux politiques et qui le connaissent intimement, ce dernier serait parvenu à acquérir et à conserver une influence occulte dans les affaires de l’UÇK, au cours de cette période décisive de la fin des années 1990 durant laquelle elle a obtenu le soutien de la communauté internationale.

81. Au cours des hostilités qui ont secoué le nord de l’Albanie et le long de la frontière du Kosovo et qui ont coïncidé avec l’intervention de l’OTAN en 1999, Muja, comme la plupart des autres commandants de l’UÇK, serait resté en retrait de la ligne de front, en maintenant la base de commandement opérationnel de l’UÇK à Tirana.

82. Muja, Haliti et Veseli auraient notamment recherché des moyens innovants pour utiliser et investir les millions de dollars du «fonds de guerre» constitué par les dons versés à l’étranger pour la cause de l’UÇK. Muja et Veseli auraient par ailleurs entrepris, pour le compte du Groupe de Drenica, de nouer des contacts avec des sociétés étrangères militaires et de sécurité

83. Il nous semble particulièrement intéressant de relever que Thaçi et son Groupe de Drenica ont tiré parti de deux évolutions majeures de la situation après le 12 juin 1999.

84. Premièrement, le retrait des forces de sécurité serbes du Kosovo a permis à divers groupuscules de l’UÇK, dont le Groupe de Drenica de Thaçi, de prendre effectivement le contrôle, sans aucune entrave, d’un espace territorial élargi dans lequel ils pouvaient exercer divers trafics et activités de contrebande.

85. Après les bombardements de l’OTAN en 1999, la KFOR et la MINUK étaient incapables d’assurer, au Kosovo, le respect de la loi et le contrôle des mouvements de population ou des frontières. Les diverses factions de l’UÇK et les groupes dissidents qui contrôlaient des zones distinctes du Kosovo (villages, tronçons de route, parfois même certains bâtiments) étaient en mesure de se livrer à des entreprises de criminalité organisée pratiquement à leur guise, y compris en disposant des trophées de la victoire qu’ils semblaient avoir remportée sur les Serbes.

86. Deuxièmement, le pouvoir politique renforcé acquis par Thaçi (lorsqu’il s’est autoproclamé Premier ministre du gouvernement provisoire du Kosovo) semble avoir donné au Groupe de Drenica la détermination d’éliminer d’autant plus agressivement ceux qu’il considérait comme des rivaux, des traîtres et des personnes soupçonnées d’avoir «collaboré» avec les Serbes.

87. Selon nos sources, le lourd tribut de victimes payé par la population albanaise du Kosovo, en particulier en 1998 et début 1999, avant et durant l’intervention de l’OTAN, avait exaspéré le commandement et les militants de l’UÇK en Albanie. Lorsque la police serbe et les forces paramilitaires se retirèrent en juin 1999, les unités de l’UÇK stationnées au nord de l’Albanie se déployèrent au Kosovo avec l’objectif proclamé de «sécuriser le territoire», mais également mues par un irrépressible sentiment de colère et, il faut bien le dire, de vengeance à l’égard de tous ceux qu’elles soupçonnaient d’avoir participé à l’oppression des populations de l’ethnie albanaise.

88. Les habitants serbes des localités majoritairement albanaises devinrent rapidement la cible de représailles, au même titre que toute personne soupçonnée – ne fût-ce que sur la foi d’accusations sans fondement proférées par les membres d’un clan rival ou dans le cadre d’une ancienne vendetta – d’avoir «collaboré» avec l’administration serbe ou travaillé pour le compte de celle-ci. Les hommes de troupe de l’UÇK reçurent l’ordre d’établir, dans le cadre d’une campagne d’intimidation menée en porte-à-porte, la liste des noms de ceux qui avaient travaillé pour les autorités évincées de l’ex-Yougoslavie (quelle qu’ait été l’importance de leurs fonctions administratives) ou dont les parents ou partenaires avaient exercé de telles fonctions. Un grand nombre de membres de l’ethnie albanaise, ainsi que des minorités roms et autres, se sont ainsi retrouvés classés dans la catégorie de ces «collaborateurs» supposés.

89. Au vu de ces éléments, nous sommes parvenus à la conclusion que les violences commises par les membres et les auxiliaires de l’UÇK en Albanie vont bien au-delà de simples aberrations qui auraient été l’œuvre d’éléments hors la loi ou rebelles d’une force de combat par ailleurs disciplinée. Nous estimons au contraire que ces violences étaient suffisamment généralisées pour correspondre à un mode d’action systématique.

90. Bien que certains actes témoignent de la brutalité ou du mépris particuliers dont leurs auteurs ont fait preuve à l’égard des victimes, nous avons constaté que, de manière générale, ces violences semblent avoir été coordonnées et couvertes par une stratégie globale, préméditée et évolutive, décidée par les dirigeants du Groupe de Drenica.

91. Dans l’ensemble, ces violences sont symptomatiques du rôle de premier plan joué par la criminalité organisée au sein de la faction interne dominante de l’UÇK. Tenir des personnes captives dans des lieux de détention improvisés, hors de la connaissance ou de la portée de toute autorité, et contraindre au silence toute personne ayant appris la vraie nature des activités illégales des geôliers fait partie de la méthodologie bien connue de la plupart des structures mafieuses – et le Groupe de Drenica n’était nullement différent.

92. Le Groupe de Drenica lui-même semble avoir évolué: ayant fait partie, au début, d’une force armée – l’UÇK, ostensiblement engagée dans une guerre de libération, il se serait mu en bande surpuissante d’entrepreneurs criminels (ayant l’intention de prendre le contrôle du futur Etat). En parallèle, nous avons également détecté une transformation des activités des membres du Groupe dans un domaine particulier: les lieux de détention et le traitement inhumain des détenus.

3.3. Lieux de détention et traitement inhumain des détenus

93. Au cours de nos recherches, nous avons recensé six établissements distincts au moins sur le territoire albanais, situés dans une zone qui s’étendait de Cahan, au pied du mont Pashtrik, dans la partie la plus septentrionale de l’Albanie, jusqu’à la route côtière de Durrës, le long du littoral méditerranéen de l’Albanie occidentale.

94. L’UÇK n’a certes pas eu la maîtrise complète et permanente de ce territoire pendant la période qui nous intéresse, mais cela vaut aussi pour n’importe quel autre service ou entité qui aurait pu vouloir ou être en mesure d’y faire respecter la loi.

95. Cette absence du maintien de l’ordre public témoignait d’ailleurs de l’incapacité de la police et des services de renseignements albanais de réprimer le banditisme mafieux, organisé et alimenté par certaines unités de l’UÇK qui s’étaient établies au nord et au centre de l’Albanie et à mettre un terme à leur impunité. Les dirigeants régionaux de l’UÇK faisaient, en effet, régner leur propre loi dans la zone placée sous leur contrôle respectif.

96. Les lieux de détention sur lesquels nous avons reçu des témoignages directs de nos sources, corroborés par des éléments réunis par des journalistes d’investigation (certains datant de dix ans ou plus), et plus récemment par les efforts des enquêteurs et procureurs d’EULEX incluent Cahan, Kukës (proximité de) Bicaj, Burrel, Rripe (un village au sud-ouest de Burrel dans le district de Mat), Durrës et, peut-être le plus important de tous dans le cadre de notre mandat spécifique, Fushë-Krujë.

97. Au cours de nos recherches, nous avons pu nous rendre sur le site de deux de ces établissements de l’UÇK en Albanie, sans toutefois parvenir à y pénétrer. De plus, pour quatre autres établissements au moins dont nous connaissons l’existence, nous avons directement recueilli le témoignage de multiples personnes qui, nous en avons eu la confirmation, s’étaient rendues dans l’un d’eux, voire dans plusieurs d’entre eux personnellement, soit lorsqu’ils étaient utilisés par l’UÇK, soit à l’occasion de missions de contrôle effectuées depuis.

98. Le recours à ces installations ne se faisait pas de manière indépendante ou autonome: elles étaient plutôt une composante de ce même réseau coordonné placé sous l’autorité et la surveillance de certains hauts commandants de l’UÇK. Le dénominateur commun de tous ces lieux était le fait que des civils y étaient détenus, en territoire albanais, aux mains de membres et associés de l’UÇK.

99. La carte graphique incluse dans ce rapport montre les endroits où, selon nos informations, existaient des lieux de détention, et les routes de transport qui les ont reliés.

100. Il y avait néanmoins des différences considérables quant à la période et aux objectifs de l’utilisation de chacun de ces lieux de détention. Il est clair que chaque lieu de détention avait son propre «profil opérationnel», par rapport notamment à la manière dont des relations ont été formées pour permettre que des détentions et des activités annexes puissent y avoir lieu; la nature et la composition des groupes de détenus; les modalités d’acheminement des détenus; et le sort qui attendait les détenus pendant et après leurs périodes de détention respectives.

101. Nous allons commencer par une description générale des détentions par l’UÇK en temps de guerre (certaines semblent avoir dépassé le seuil de crimes de guerre), et des détentions après la fin du conflit par des membres et des associés de l’UÇK (qui semblent constituer des activités relevant du crime organisé). Par la suite, nous examinerons de plus près ce qui s’est passé dans chacun des lieux de détention sur le territoire de l’Albanie.

3.3.1. Détentions par l’UÇK en temps de guerre – La première catégorie de prisonniers: les «prisonniers de guerre»

102. Entre les mois d’avril et juin 1999, des détentions de personnes par l’UÇK en territoire albanais étaient visiblement basées sur les impératifs stratégiques, selon ses protagonistes, de la conduite d’une guérilla.

103. Pendant la guerre et la période des mouvements de masse de réfugiés vers l’Albanie, la politique suivie par l’UÇK aurait impliqué de soumettre à un «interrogatoire» toute personne soupçonnée d’avoir eu connaissance de quelque façon que ce soit des actes des autorités serbes, et notamment tous ceux qui étaient soupçonnés d’être des «collaborateurs».

104. Cette politique aurait été vigoureusement appliquée en territoire albanais par de puissants éléments des services nationaux de renseignements, parmi lesquels le SHIK (devenu le SHISH) et les services de renseignements de l’armée, dont certains membres auraient même participé aux interrogatoires. Le véritable inspirateur de cette politique aurait été Kadri Veseli (alias Luli), un personnage clé du Groupe de Drenica.

105. Les lieux de détentions dans lesquels ces «interrogatoires» auraient eu lieu – notamment ceux plus proches de la frontière avec le Kosovo – étaient en même temps des «bases» ou «camps» militaires – des lieux d’entraînement à partir desquels des combattants étaient envoyés au front ou fournis en armements et munitions. Il s’agissait de propriétés commerciales désaffectées ou appropriées à cette fin (y compris un hôtel et une usine) dans d’importantes villes provinciales ou dans leurs environs, mis à la disposition de l’UÇK principalement par des sympathisants albanais qui soutenaient la cause patriotique.

106. Certains de ces camps de temps de guerre servaient en même temps de lieux de détention et à d’autres fins, comme le stockage de véhicules, la dissimulation de matériel militaire lourd, le dépôt de matériel logistique ou de fournitures comme les uniformes et les armes à feu, la réparation de véhicules endommagés ou les soins dispensés aux soldats blessés, voire les rencontres entre les différents commandants de l’UÇK.

107. Mais, pour la plupart, les prisonniers auraient été détenus à l’écart des opérations qu’on pourrait qualifier de classiques en temps de guerre et, par ailleurs, largement hors de la vue de la majorité des combattants de l’UÇK et des observateurs extérieurs qui auraient pu visiter ces bases.

108. A partir du moment où tous les prisonniers transportés en Albanie par l’UÇK étaient répartis en diverses catégories au sein du groupe général de détenus auquel ils appartenaient, et ce en fonction du destin qui leur était réservé, nous avons tout lieu de croire que la catégorie la moins importante numériquement était celle des «prisonniers de guerre»: ceux qui ont été détenus uniquement pour la durée du conflit au Kosovo, dont certains se sont évadés d’Albanie ou ont été libérés, qui sont rentrés chez eux sains et saufs et sont toujours en vie aujourd’hui.

109. Nous avons eu connaissance de l’existence de «survivants» dans cette catégorie, qui ont ensuite témoigné des crimes commis par différents commandants de l’UÇK, dans les trois lieux de détention suivants:

Cahan: camp de l’UÇK situé près de la ligne de front du Kosovo, qui a également servi de camp de base pour le déploiement de troupes;

Kukës: ancienne usine métallurgique convertie en centre de l’UÇK destiné à de multiples usages et comportant au moins deux «quartiers cellulaires» réservés à la détention de prisonniers;

Durrës: lieu d’interrogatoire de l’UÇK situé à l’arrière de l’hôtel Drenica, état-major et centre de recrutement de l’UÇK.

110. Selon des témoignages directs, étayés par les éléments des actes d’accusation établis par le parquet spécial de la République du Kosovo, nous estimons à au moins 40 personnes le nombre total des prisonniers détenus par l’UÇK dans un ou plusieurs des trois lieux de détention précités

et qui ont survécu à ce jour.

111. Ce sous-groupe comprenait essentiellement des civils appartenant à l’ethnie albanaise, ainsi que des recrues de l’UÇK, soupçonnés d’être des «collaborateurs» ou des traîtres accusés d’espionnage au profit des Serbes ou d’avoir soutenu ou fait partie des rivaux politiques et militaires de l’UÇK, notamment le LDK et les nouvelles Forces armées de la République du Kosovo (FARK)

112. Les personnes qui composaient ce sous-groupe étaient principalement destinées à subir un interrogatoire; plusieurs d’entre elles ont indiqué qu’elles avaient été interrogées brutalement par des agents des services de renseignements albanais et de l’UÇK. Au cours de la période de détention qui suivait et qui pouvait durer de quelques jours à plus d’un mois, la plupart de ces prisonniers étaient battus et maltraités de façon totalement gratuite par leurs geôliers dans le cadre de mesures qui semblent avoir eu pour but de les punir, de les intimider et de les terroriser.

113. Sabit Geqi, Riza Alija (alias le «commandant Hoxhaj») et Xhemshit Krasniqi figurent parmi les commandants de l’UÇK accusés d’avoir dirigé ces lieux de détention. Ces trois hommes ont occupé une place de premier plan dans les précédentes enquêtes ouvertes par la MINUK au sujet des crimes de guerre commis au nord de l’Albanie; ils ont désormais été mis en examen par le parquet spécial du Kosovo et devraient bientôt être traduits devant le tribunal de première instance du Kosovo

; leurs biens immobiliers ont fait l’objet d’une perquisition complète.

114. Les éléments de preuve réunis à l’occasion de ces procédures semblent indiquer que ces agents de l’UÇK, ainsi que leur commandant régional du nord de l’Albanie, Xheladin Gashi, aujourd’hui décédé, étaient proches du Groupe de Drenica dirigé par Hashim Thaçi et agissaient de concert avec Kadri Veseli, notamment.

3.3.1.1. Nature des centres de détention: Cahan

115. Le camp de Cahan était le plus septentrional des centres de détention mis en place en Albanie par l’UÇK; il était par conséquent plus étroitement concerné par les activités de la ligne de front

. Nous n’avons trouvé aucune indication du transport de prisonniers depuis Cahan vers d’autres centres de détention situés en Albanie, même si cette possibilité ne peut être exclue.

116. Il semble que plus un lieu de détention se situait loin à l’intérieur du territoire albanais, moins il était directement lié à l’effort de guerre de l’UÇK et plus il était associé avec le milieu de la criminalité organisée.

117. Les personnes qui ont indiqué avoir été détenues et maltraitées à Cahan auraient été principalement appréhendées de manière arbitraire et relativement spontanée, souvent au cours de patrouilles effectuées par l’UÇK à proximité du camp lui-même ou aux divers postes de contrôle installés aux points de franchissement de la frontière entre le Kosovo et l’Albanie.

118. Les personnes qui composaient ce premier sous-groupe semblent avoir été pour la plupart libérées lorsque les hostilités ont cessé sur le front et que les forces de sécurité serbes se sont retirées des positions qu’elles occupaient au Kosovo en juin 1999. La survie d’un nombre important de ces prisonniers est attestée notamment par une liste de plus de 12 personnes nommément désignées et qualifiées de «victimes/témoins» dans la procédure pénale engagée à l’encontre des commandants des camps de Cahan et Kukës.

3.3.1.2. Nature des centres de détention: Kukës

119. Parmi les sites précis de détention secrets de civils par l’UÇK, nous avons obtenu des informations complètes sur une base installée dans les bâtiments d’une usine désaffectée, située dans la périphérie de la ville de Kukës, au nord de l’Albanie.

120. Deux témoins directs nous ont expliqué comment les prisonniers avaient été transportés sur le site de Kukës et jetés dans des cellules improvisées et insalubres, sans eau ni nourriture. Ils y auraient régulièrement subi l’interrogatoire brutal des soldats de l’UÇK ou les coups qu’ils assénaient à tort et à travers.

121. L’ampleur des mauvais traitements subis par les prisonniers de cet établissement a été méticuleusement établie, notamment par les agents kosovars et internationaux des services du parquet spécial du Kosovo. Le parquet a recueilli en 2009 et 2010 les dépositions de plus de 10 personnes, pratiquement toutes d’ethnie albanaise, qui ont indiqué avoir été détenues pendant une période indéterminée, avoir été frappées à l’aide de matraques et d’autres objets et avoir subi diverses formes de traitements inhumains sur le site de Kukës. Plusieurs témoins ont déclaré avoir entendu dans les couloirs les cris d’agonie des personnes détenues dans les quartiers de détention séparés les uns des autres.

122. Le Gouvernement albanais a affirmé qu’aucun corps de personnes décédées à l’occasion du conflit au Kosovo n’était inhumé sur le territoire albanais et qu’il n’y en avait d’ailleurs jamais eu. Le cas de Kukës démontre le caractère manifestement inexact de cette affirmation.

123. Premièrement, des corps jetés dans les cours d’eau du Kosovo ont été emportés par le courant au-delà de la frontière albanaise. L’exhumation de ces corps et la récupération des dépouilles par les représentants de l’OMPF au Kosovo ne devraient pas trop prêter à controverse; mais les autorités albanaises ont jusqu’ici refusé catégoriquement toute intervention dans ces affaires.

124. Deuxièmement, il a été établi dans certains cas précis et connu que les corps de Kosovars assassinés ont été enterrés en Albanie. Ces affaires ont abouti, dans des cas démontrés par des journalistes albanais et internationaux qui ont été portés à notre connaissance, à de longues mais discrètes négociations entre les familles de ces Kosovars et les autorités chargées de l’administration de ce(s) cimetière(s) en Albanie. Il est à noter en définitive que dans un cas qui nous a été expliqué en détail par une de nos sources directes, les corps ont été exhumés et rapatriés au Kosovo pour y être inhumés en bonne et due forme par les familles. Les autorités albanaises nous ont indiqué qu’elles n’avaient pas connaissance d’affaires de ce type.

125. Troisièmement, certaines allégations font état de l’existence de charniers sur le territoire albanais. Les services du parquet serbe chargé des crimes de guerre nous ont déclaré qu’ils possédaient des photographies prises par satellite des zones dans lesquelles se situaient ces charniers; mais les sites eux-mêmes n’ont toujours pas été trouvés à ce jour, malgré la demande officielle de procéder à des recherches déposée par les autorités serbes auprès des autorités albanaises.

126. Nous avons obtenu les registres du cimetière de Kukës, qui semblent donner une confirmation importante à ce sujet: les corps de personnes originaires du Kosovo ont bel et bien été inhumés dans le nord de l’Albanie. Le document le plus important était une «liste des immigrés décédés du Kosovo, 28 mars 1999-17 juin 1999» de cinq pages, établie par le contrôleur des services publics de la commune de Kukës, au nord de l’Albanie.

127. Ce document a par la suite été versé au dossier comme élément de preuve par le tribunal de première instance de Mitrovica, au Kosovo, sur présentation du parquet spécial du Kosovo. Il a été établi que l’une des personnes décédées figurant sur cette liste – Anton Bisaku, no 138 – faisait partie des victimes connues des détentions secrètes et des traitements inhumains du centre de l’UÇK de Kukës.

128. Selon un acte d’accusation établi en août 2010, Bisaku et un nombre non précisé d’autres civils détenus à Kukës ont été «battus et frappés à plusieurs reprises à coups de matraque et de bâton, à coups de pieds, insultés et torturés». Dans l’acte d’accusation établi à l’encontre du prévenu Sabit Geci pour «crimes de guerre commis à l’encontre de la population civile» et «le meurtre d’un civil à Kukës, Anton Bisaku, roué de coups et abattu», le procureur spécial d’EULEX a précisé que Bisaku avait été «tué par balles à l’aide d’une arme à feu pointée sur lui alors qu’il subissait des mauvais traitements, des coups et des actes de torture infligés le 4 juin ou aux environs du 4 juin 1999».

3.3.2. Détentions par des membres et associés de l’UÇK après la fin du conflit

129. Après le 12 juin 1999, des Kosovars albanais ont continué à détenir des personnes pour des motifs variés incluant le désir de vengeance, le châtiment et l’appât du gain. Les auteurs, tous des membres et associés de l’UÇK, selon nos sources, ont développé des nouvelles manières de capturer et d’abuser des civils et de les transporter hors du Kosovo, vers de nouveaux lieux de détention en Albanie, différents de ceux opérés par l’UÇK en temps de guerre.

130. Dans les mois qui ont immédiatement suivi la proclamation de la fin du conflit au Kosovo en juin 1999, des membres et associés de l’UÇK auraient placé en détention secrète sur le territoire albanais un grand nombre de personnes enlevées.

131. Il est extrêmement inquiétant à nos yeux qu’on soit toujours sans nouvelles de l’immense majorité des personnes dont nous avons pu établir qu’elles avaient été traitées de la sorte, parmi lesquelles figurent de nombreux membres de l’ethnie albanaise; l’ouverture d’une enquête à ce sujet et le règlement de cette question par les autorités albanaises devraient être un devoir prioritaire.

132. Selon nos informations, il n’existait pas en Albanie une structure unique réservée à ces détentions secrètes d’après-conflit, mais un réseau ad hoc complet d’installations de ce type, reliées les unes aux autres par des communications maintenues par des patrouilles qui effectuaient fréquemment les trajets entre un endroit et l’autre sur les routes albanaises et à travers la frontière perméable et chaotique (surtout au moment des déplacements massifs de réfugiés au milieu de l’année 1999) entre le Kosovo et l’Albanie.

133. Nous avons ainsi recueilli le témoignage direct, corroboré par d’autres éléments, de combattants et auxiliaires de l’UÇK qui ont effectué de multiples transports vers et entre les divers établissements mentionnés dans le présent rapport et qui ont également transporté des prisonniers depuis la plupart de ces installations.

134. Au cours de ces voyages, les recrues et affidés de l’UÇK se seraient déplacés d’un établissement à l’autre, parfois en convoi, dans des véhicules privés dépourvus d’immatriculation, notamment des camions et fourgonnettes. Ils auraient transporté le personnel et le matériel logistique de l’UÇK, des provisions alimentaires, de l’alcool ou des cigarettes et des groupes de femmes destinées à l’exploitation sexuelle. Surtout en ce qui concerne le présent rapport, à partir de juillet 1999 et jusqu’au mois d’août 2000, ils auraient aussi transporté des prisonniers.

135. Les lieux de détention de la période d’après-conflit se distinguent des lieux utilisés en temps de guerre: nous avons trouvé qu’il s’agissait en premier lieu de demeures rustiques dans des zones rurales ou périurbaines, y compris des fermes albanaises traditionnelles et leurs bâtiments annexes.

136. Il y avait aussi au moins une structure construite à des fins spécifiques au sein du réseau de lieux de détention d’après-conflit, unique par son aspect et son utilisation. C’était un centre de réception dernier cri pour le crime organisé du trafic d’organes. Cette structure était dessinée comme une clinique chirurgicale improvisée, et c’était l’endroit où certaines des personnes détenues par des membres et des associés de l’UÇK auraient subi des prélèvements de leurs reins contre leur gré. D’après nos sources, les organisateurs de cette entreprise criminelle auraient par la suite transporté les organes humains hors d’Albanie pour les vendre à des cliniques privées étrangères faisant partie du réseau du «marché noir» international du trafic d’organes aux fins de greffe.

3.3.2.1. Deuxième catégorie de prisonniers: les «disparus»

137. Les prisonniers de cette deuxième catégorie ont été victimes de disparition forcée: aucun d’eux n’a été vu ni signalé et personne n’a entendu parler d’eux depuis qu’ils ont été enlevés du Kosovo dans les semaines et les mois qui ont immédiatement suivi le 12 juin 1999.

138. Ceux qui orchestraient cette entreprise criminelle auraient mis en place un système de «tri» à la suite duquel un petit nombre de personnes choisies parmi chaque groupe plus important de prisonniers étaient conduites à un autre endroit. Les renseignements réunis laissent penser que cette procédure de tri des prisonniers devait servir à déterminer l’aptitude des personnes choisies à l’emploi pour lequel on les destinait.

139. Parmi les facteurs jugés déterminants dans ce processus de tri, comme nous l’ont répété plusieurs de nos sources, figuraient l’âge, le sexe, l’état de santé et, de fait, l’origine ethnique des prisonniers, les Serbes ayant été ciblés en premier lieu.

140. On nous a signalé à plusieurs reprises que des prisonniers n’étaient pas simplement transférés, mais qu’ils étaient également «achetés» et «vendus». A la suite de ces indications, nous avons essayé de mieux cerner les ramifications entre, d’une part, les enlèvements et détentions non déclarées commises dans le cadre du conflit et, d’autre part, l’activité de la criminalité organisée, qui jouait alors, et continue vraisemblablement à jouer, un rôle significatif dans de nombreux secteurs de la vie quotidienne de la région.

3.3.2.1.1. Nature des centres de détention: Rripe

141. Au cours de nos recherches, nous avons établi qu’au moins trois sources dont nous avons recueilli les témoignages étaient sans conteste physiquement présentes à la maison de la famille K. à Rripe («maison jaune») près de Burrel, à l’occasion des actes criminels commis par l’UÇK, auxquels elles ont assistées.

142. Chacune de ces sources a été en mesure de donner des informations inédites et spécifiques sur l’emplacement et l’aspect précis de cette maison, les caractéristiques de son propriétaire, les hommes de l’UÇK qui y étaient affectés, ainsi que sur la nature et les responsables hiérarchiques des activités illicites qui ont été menées à cet endroit de 1999 à 2000.

143. Sur la base des témoignages de ces sources, nous pouvons conclure que la maison de la famille K. a été occupée et placée sous l’autorité de l’UÇK, qui faisait partie d’un réseau actif dans la quasi-totalité de la moitié nord de l’Albanie.

144. Un petit groupe d’officiers supérieurs de l’UÇK aurait dirigé et supervisé de multiples arrivées de prisonniers civils à la maison K. pendant une période de près d’un an, de juillet 1999 au milieu de l’année 2000. La plupart de ces prisonniers auraient été enlevés dans les provinces méridionales du Kosovo et conduits en Albanie selon les modalités de transport déjà indiquées. Contrairement aux prisonniers de Kukës, ceux de Rripe appartenaient essentiellement à l’ethnie serbe.

145. Selon certaines sources proches de l’UÇK, il apparaît en outre qu’un grand nombre de femmes et de jeunes filles victimes de la traite des êtres humains avaient été conduites à la maison de la famille K., où elles ont fait l’objet d’une exploitation sexuelle aussi bien par des membres de l’UÇK que de certains hommes de la commune de Rripe.

146. Durant la période où l’UÇK a maintenu une présence dans la maison K., le silence des habitants de Rripe au sujet de la présence d’unités de l’UÇK et de leur activité aurait été obtenu aussi bien par la menace que par des avantages matériels notamment sous forme d’importantes sommes d’argent, de la consommation gratuite d’alcool, de drogue ou de prostituées.

147. Des preuves suffisantes démontrent qu’un petit nombre de prisonniers enlevés par l’UÇK, dont certains membres de l’ethnie serbe, ont trouvé la mort à Rripe, dans la maison K. ou à proximité de celle-ci. Ces décès ont été portés à notre connaissance non seulement par les témoignages d’anciens soldats de l’UÇK qui auraient participé à la détention et au transport des prisonniers encore en vie, mais également grâce aux témoignages de personnes qui ont assisté de façon indépendante à l’inhumation, l’exhumation, le transport et au nouvel enterrement des corps des prisonniers, à la fois au moment où l’UÇK occupait la maison K., puis après son départ et le retour de la famille qui y habitait.

148. Nos constatations au sujet de la maison K. semblent corroborer, dans une large mesure, les conclusions auxquelles ont abouti une équipe de journalistes d’investigation travaillant pour le compte de la société de production de documentaires «American Radio Works». Ces conclusions ont été résumées dans une note interne confidentielle remise à la MINUK en 2003, qui a donné lieu à la mission d’enquête à la maison de la famille K. que nous avons mentionnée précédemment.

149. Mais les témoignages que nous avons recueillis ont aussi révélé une dimension des opérations menées par l’UÇK à la maison K. qui n’avait jusqu’ici été mentionnée ni par l’équipe d’«American Radio Works», ni dans les mémoires de l’ancienne procureure générale du TPIY, Carla Del Ponte, ni même au cours des «révélations» médiatiques successives.

150. L’UÇK ne s’est en effet pas contentée d’amener des prisonniers à Rripe; elle aurait également transporté certains prisonniers de Rripe vers d’autres centres de détention. D’après les témoignages recueillis auprès des chauffeurs chargés du transport des prisonniers, certaines personnes chargées à Rripe avaient déjà été transportées par leurs soins depuis le Kosovo, tandis que d’autres prisonniers de Rripe provenaient d’un autre endroit, inconnu des chauffeurs et qu’ils ne sont pas parvenus à déterminer.

151. La maison K. ne représentait par conséquent pas un point d’aboutissement ni une destination finale dans ce réseau de transport de prisonniers et de centres de détention reliés les uns aux autres. Le rôle précis de cette maison et son importance dans l’ensemble des opérations avaient peut-être été mal appréciés jusqu’à présent.

152. La maison K. semble en réalité avoir davantage tenu lieu «d’étape intermédiaire», où les prisonniers en transit étaient détenus en attendant d’être conduits vers leur destinée finale et où, selon certaines sources, ils étaient soumis à des formes de «traitement» ou de «tri» apparemment bizarres, et notamment à des tests sanguins ou à des examens de santé.

3.3.2.1.2. Observations sur les conditions de détention et de transport

153. Les prisonniers auraient été détenus en secret dans ces établissements sous la surveillance permanente de gardes armés, soit dans les pièces des bâtiments principaux, soit dans des granges, des garages, des entrepôts où d’autres dépendances destinées au stockage.

154. Au cours de leur transport entre ces bâtiments, les prisonniers auraient habituellement été entassés dans des fourgonnettes et des camions, entravés les mains liées derrière le dos et attachés aux éléments intérieurs fixes du véhicule.

155. Les chauffeurs de ces fourgonnettes et camions – dont plusieurs sont devenus des témoins capitaux pour les types de violences indiqués – ont vu et entendu les prisonniers souffrir considérablement au cours de ces transports, notamment à cause du manque d’air dans le compartiment du véhicule où ils se trouvaient ou par suite des tourments psychologiques dans lesquels les plongeait le sort qui, d’après leurs suppositions, leur était réservé.

3.3.2.2. Troisième catégorie de prisonniers: les «victimes de la criminalité organisée»

156. Le sous-groupe qui attire le plus notre attention, notamment parce que son sort a fait l’objet d’un très fort sensationnalisme et a été généralement mal compris, comporte les prisonniers que nous considérons comme des «victimes de la criminalité organisée». Nous pensons qu’une poignée d’entre eux a été conduite au centre de l’Albanie pour y être assassinés avant de subir le prélèvement de leurs reins dans une clinique improvisée.

157. Les prisonniers de cette catégorie ont indéniablement enduré une effroyable épreuve entre les mains de leurs geôliers de l’UÇK. D’après des témoignages directs, les prisonniers placés à l’issue d’un «tri» dans ce dernier sous-groupe étaient dans un premier temps maintenus en vie, bien nourris, autorisés à dormir et traités avec une relative modération par les gardiens et les hommes de main de l’UÇK, qui frappaient d’ordinaire les prisonniers à tort et à travers.

158. Chaque prisonnier aurait séjourné dans au moins deux centres de détention transitoires ou camps «d’étape», avant d’être livré à la clinique pratiquant l’opération. Ces camps «d’étape», apparemment contrôlés par des agents et des auxiliaires de l’UÇK proches du Groupe de Drenica, se seraient situés notamment dans les lieux de détention suivants:

Bicaj (environs de): maison appartenant apparemment à un propriétaire privé et située dans un petit village au sud de Bicaj, à la campagne, à proximité de la route principale de Peshkopi;

Burrel: ensemble situé à la périphérie de la ville de Burrel et composé d’au moins deux structures distinctes dans lesquelles les prisonniers étaient enfermés, ainsi que d’une maison dans laquelle les agents se réunissaient et se reposaient;

Rripe: maison autonome de deux étages d’une exploitation agricole, appelée la maison K. ou la «maison jaune», qui a fait l’objet d’une visite médico-légale commune de la MINUK et du TPIY en 2004, après avoir été identifiée par des journalistes d’investigation;

Fushë-Krujë: autre maison autonome de deux étages faisant partie d’une exploitation agricole, située à l’écart des grands axes et au centre d’un vaste ensemble, qui aurait servi de «refuge» à la fois aux affidés de l’UÇK et aux autres groupes de criminels organisés qui se livraient au trafic de drogue et à la traite des êtres humains.

3.3.2.2.1. Nature des centres de détention: Fushë-Krujë

159. C’est dans ce dernier site découvert au cours de notre enquête, à Fushë-Krujë, que le processus de «tri» serait arrivé à son terme et que le petit groupe de prisonniers sélectionnés par l’UÇK aurait trouvé la mort.

160. Plusieurs éléments solides que nous avons recueillis auprès de témoins directs laissent penser qu’au cours de leur transit dans les divers sites provisoires certains prisonniers au moins avaient pris conscience du sort qui les attendait. Dans les centres de détention où ils se trouvaient à portée de voix, d’autres personnes victimes de la traite des êtres humains, ainsi que durant leur transport, quelques-uns de ces prisonniers auraient imploré leurs geôliers de leur épargner le fait d’être «découpés en morceaux»

161. Les prisonniers devaient être informés, au plus tard lorsqu’on leur prélevait du sang à l’aide d’une seringue pour procéder à des tests (une mesure qui semble s’être apparentée à des «tests de compatibilité immunologique» ou à une définition des niveaux de compatibilité de transplantation des organes) ou lorsqu’ils étaient examinés physiquement par des hommes qualifiés de «médecins», qu’ils étaient traités comme une sorte de produit médical. D’après le témoignage de sources directes, ces tests et examens étaient pratiqués aussi bien à Rripe qu’à Fushë-Krujë.

162. Les témoignages sur lequel se fondent nos conclusions évoquent de manière crédible et cohérente la méthodologie suivie pour l’assassinat de tous les prisonniers, en général par une balle en pleine tête, avantqu’ils ne soient opérés pour qu’un ou plusieurs organes leur soient prélevés. Nous avons appris qu’il s’agissait principalement d’un commerce de «reins prélevés sur des cadavres», c’est-à-dire d’un prélèvement posthume des reins, et non d’une série de procédures chirurgicales sophistiquées qui exigeaient des conditions cliniques contrôlées et, par exemple, l’usage intensif d’anesthésiques.

163. Des sources indépendantes et distinctes, internes à l’UÇK, nous ont communiqué un certain nombre d’éléments et de perspectives sur le fonctionnement du réseau de trafic d’organes: d’une part, du point de vue des chauffeurs, gardes du corps et autres «facilitateurs» chargés des tâches logistiques et pratiques de la livraison des corps à la clinique; d’autre part, du point de vue des «organisateurs» et des chefs de réseaux criminels qui auraient passé des accords commerciaux de fourniture d’organes humains à des fins de transplantation en échange de généreuses rétributions financières.

164. L’aspect concret de ce trafic était relativement simple. Les prisonniers conduits jusqu’à Fushë-Krujë (ce qui représente plusieurs heures de conduite difficile depuis Rripe ou Burrel) étaient tout d’abord détenus au «refuge». Le propriétaire de cette maison, membre de l’ethnie albanaise, aurait entretenu à la fois des liens claniques et des rapports de criminalité organisée avec les membres du Groupe de Drenica

165. Lorsqu’il était confirmé que les chirurgiens chargés de la transplantation étaient en place et prêts à opérer, les prisonniers auraient été menés un à un hors du «refuge», sommairement exécutés par balle par un agent de l’UÇK et leurs corps étaient transportés rapidement à la clinique où avait lieu l’opération.

166. La procédure chirurgicale appliquée – extraction des reins sur un cadavre au lieu d’un prélèvement chirurgical sur un donneur vivant – est le moyen le plus courant d’acquisition de dons d’organes et de tissus à des fins de transplantation, mis à part la manière criminelle d’obtention des cadavres. D’après les éminents experts en transplantation d’organes que nous avons consultés au cours de notre enquête, cette procédure est efficace et présente de faibles risques

167. D’après les sources, l’axe Fushë-Krujë avait été choisi pour accueillir ces établissements à cause de sa proximité avec le principal aéroport qui desservait Tirana. Les installations de cette plate-forme du réseau de trafic d’organes – le «refuge» et la clinique utilisée pour les opérations – étaient par conséquent faciles d’accès à la fois pour recevoir des visiteurs internationaux et pour procéder à l’expédition des organes.

4. La clinique Medicus

168. Au cours de nos recherches, nous avons eu connaissance d’informations qui vont plus loin, par leur étendue et leurs détails, de ce que nous avons illustré dans ce rapport. Elles semblent indiquer l’existence d’un véritable trafic international criminel d’organes humains, impliquant des complicités dans au moins trois différents pays étrangers (en dehors du Kosovo), pendant plus d’une dizaine d’années. Nous avons notamment récolté des indications crédibles et convergentes qui induisent à conclure que le trafic d’organes qui a eu lieu après la fin du conflit, et que nous avons décrit dans ce rapport est, en fait, étroitement lié à l’affaire contemporaine autour de la clinique «Medicus», avec, du moins en partie, les mêmes acteurs, aussi bien kosovars qu’étrangers. Par respect pour l’enquête et la procédure judiciaire en cours conduite par EULEX et le bureau du procureur spécial du Kosovo, nous renonçons, pour le moment, à rendre public les résultats de nos recherches sur cet aspect spécifique. Cependant, nous ne pouvons que vivement encourager toutes les autorités des pays concernés par l’enquête «Medicus» de collaborer pleinement pour arrêter cette activité honteuse et traduire les responsables en justice.

5. Plafonnement invisible de l’obligation de rendre des comptes

169. Nous avons trouvé que les enquêtes actuellement menées et les mises en accusation déjà prononcées sous l’égide du parquet spécial du Kosovo souffrent d’un «plafonnement invisible» de l’obligation de rendre des comptes incombant aux responsables de ces actes.

170. L’action menée par le parquet spécial des autorités du Kosovo pour que justice soit rendue au nom de la population kosovare semble se heurter à deux obstacles principaux. La première difficulté tient au fait que les autorités du Kosovo gèrent et limitent soigneusement l’étendue des enquêtes; leur collaboration avec l’EULEX souffre ainsi d’un profond manque de confiance

171. Deuxièmement, il semble que les auteurs de ces actes préféreraient d’être traduits en justice pour le rôle qu’ils sont supposé avoir respectivement joué dans la gestion des camps de détention et le trafic d’organes humains que de compromettre les anciens hauts commandants de l’UÇK sous les ordres desquels ils auraient agi et qui sont aujourd’hui devenus des responsables politiques et économiques.

172. C’est avant tout la coutume ancestrale, encore très ancrée dans certaines couches de la société, de la loyauté viscérale envers le clan ou son équivalent dans la sphère de la criminalité organisée qui semble empêcher de nombreux Kosovars d’obtenir que la justice soit véritablement rendue. Même lorsque les malfaiteurs ne font pas partie d’un même clan ou d’une même famille élargie, leur allégeance envers leur «parrain» de la pègre est aussi indestructible que des liens familiaux.

173. C’est la raison pour laquelle Sabit Geqi évitera soigneusement de compromettre les véritables responsables – aujourd’hui devenus d’honorables personnalités publiques – à propos des actes de torture commis à l’encontre des prisonniers civils à Kukës. De même, Ilir Rrecaj continuera à accepter de subir les conséquences de son statut de bouc émissaire pour les actes d’autorisation et de financement illicites de la clinique Medicus de Pristina, plutôt que de désigner les véritables responsables de ces agissements criminels organisés au Kosovo dans le secteur de la santé.

174. Tout cela a pour effet de permettre à des dirigeants politiques d’écarter de manière plausible les allégations selon lesquelles l’UÇK aurait pris part à des actes de détention, de torture et d’assassinat en Albanie, et de présenter comme simple «spectacle» orchestré par la propagande politique serbe des allégations sérieuses méritant, comme nous l’avons vu, des enquêtes bien plus poussées que celles qui ont eu lieu jusqu’à présent.

6. Quelques réflexions conclusives

175. Ce rapport – rappelons-le une fois encore – a été provoqué par les révélations publiées dans le livre de l’ancien procureur du TPIY. Choquée par ces divulgations, l’Assemblée parlementaire nous a confié la mission de procéder à un examen plus approfondi concernant ces allégations et les violations des droits de l’homme qui auraient été commises au cours de la période en question au Kosovo. Les faits dénoncés dans le livre de l’ancien magistrat se référaient essentiellement à un trafic d’organes humains. Nos recherches, difficiles et délicates, nous ont permis non seulement de confirmer ces révélations, mais aussi de les préciser et de tracer un tableau sombre et inquiétant de ce qui s’est passé et, en partie, continue à se passer au Kosovo. Notre tâche n’était pas de mener une enquête pénale – nous n’en avons ni le pouvoir, ni, surtout, les moyens – et encore moins de prononcer des jugements de condamnation ou d’absolution.

176. Les faits que nous avons recueillis sont cependant d’une gravité exceptionnelle et se sont passés au cœur de l’Europe. Le Conseil de l’Europe et ses Etats membres ne peuvent rester indifférents face à une telle situation. Nous avons mis en évidence l’existence d’un important phénomène de criminalité organisée au Kosovo. Ce n’est pas une nouveauté et ce n’est pas une exclusivité du Kosovo, il est vrai. Dans la région, le crime organisé est très redoutable également en Serbie, au Monténégro, en Albanie, pour ne donner que des exemples. Il existe en outre des relations et des complicités étonnantes et inquiétantes entre ces différentes bandes. Leur collaboration semble d’ailleurs être bien plus efficace qu’entre les autorités judiciaires nationales et internationales. Nous avons souligné et documenté les connexions troubles, parfois manifestes, entre crime organisé et politique, y compris des représentants des institutions; cela aussi n’est pas une nouveauté, du moins pour ceux qui n’ont pas voulu à tout prix fermer les yeux et se boucher les oreilles. Le silence et l’absence de réactions face à un tel scandale sont, en fait, tout aussi graves et inacceptables. Nous n’avons pas colporté de simples rumeurs, mais décrit des faits qui se fondent sur de multiples témoignages, des documents et des faits objectifs. Ce que nous avons découvert n’est certes pas totalement inédit: des rapports d’importants services de renseignements et de police ont déjà dénoncé et illustrés en détail ces mêmes faits depuis longtemps. Sans suite, car les chancelleries privilégiaient à chaque fois le profil bas, le silence, pour de prétendues considérations d’«opportunité politique». Mais quels intérêts pourraient bien justifier une telle attitude qui fait fi de toutes les valeurs que l’on ne manque jamais de publiquement invoquer? Au Kosovo, tout le monde est au courant de ce qui s’est passé et de ce qui se passe encore, mais les gens n’en parlent pas, sinon en privé; ils attendent depuis longtemps que la vérité, toute la vérité – pas celle officielle – soit finalement établie. Notre seule ambition, aujourd’hui, est d’être le porte-parole de ces hommes et femmes du Kosovo, mais aussi de Serbie et d’Albanie, sans distinction d’ethnie ou de religion qui n’ont qu’une aspiration: que la vérité soit établie, que l’on mette fin à une impunité scandaleuse et, finalement, qu’ils puissent vivre en paix. C’est une condition indispensable pour une véritable réconciliation et une stabilité durable de cette région. Au cours de notre mission, nous avons rencontré des personnes – des locaux et des «internationaux» – de très grande valeur qui se battent contre l’indifférence et pour une société plus juste. Ils ne méritent pas seulement notre sympathie, mais, aussi et surtout, notre plein soutien.

Annexe - Centres de détention en Albanie utilisés par les membres de l'UÇK et leurs auxiliaires à des fins de traitement inhumain et de trafic illicite d'organes humains

(open)

Assembl�e parlementaire

Le traitement inhumain de personnes et le trafic illicite d’organes humains au Kosovo

Résumé

A. Projet de résolution

B. Exposé des motifs, par M. Marty, rapporteur

1. Considérations préliminaires – Une vue d’ensemble

2. Commentaire liminaire sur les sources

3. Résultats détaillés de nos recherches

3.1. Vue d’ensemble

3.2. Factionnalisme de l’UÇK et liens avec le crime organisé

3.3. Lieux de détention et traitement inhumain des détenus

3.3.1. Détentions par l’UÇK en temps de guerre – La première catégorie de prisonniers: les «prisonniers de guerre»

3.3.1.1. Nature des centres de détention: Cahan

3.3.1.2. Nature des centres de détention: Kukës

3.3.2. Détentions par des membres et associés de l’UÇK après la fin du conflit

3.3.2.1. Deuxième catégorie de prisonniers: les «disparus»

3.3.2.2. Troisième catégorie de prisonniers: les «victimes de la criminalité organisée»

4. La clinique Medicus

5. Plafonnement invisible de l’obligation de rendre des comptes

6. Quelques réflexions conclusives

Annexe - Centres de détention en Albanie utilisés par les membres de l'UÇK et leurs auxiliaires à des fins de traitement inhumain et de trafic illicite d'organes humains