Proposition de recommandation | Doc. 12077 | 29 octobre 2009

Protection et mise à disposition du patrimoine culturel audiovisuel

Signataires : Mme Doris FIALA, Suisse, ADLE ; Mme Anne BRASSEUR, Luxembourg, ADLE ; M. Gvozden Srećko FLEGO, Croatie, SOC ; M. Markku LAUKKANEN, Finlande, ADLE ; M. Andrew McINTOSH, Royaume-Uni ; Mme Miroslava NĚMCOVÁ, République tchèque ; Mme Zaruhi POSTANJYAN, Arménie ; Mme Andreja RIHTER, Slovénie, SOC ; M. Michał STULIGROSZ, Pologne, PPE/DC ; Mme Doris STUMP, Suisse, SOC ; M. Wolfgang WODARG, Allemagne

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe rappelle qu’il est important que chaque individu et la société dans son ensemble s’engagent dans la préservation du patrimoine culturel et sa mise à disposition.

Depuis plus d’un siècle, les images en mouvement et d’autres matériels audiovisuels font partie de la culture quotidienne. Ces supports uniques sont la mémoire de la culture et de la vie de leur époque, y compris des temps forts politiques et de tous les autres événements qui présentent un intérêt majeur pour le public et une inestimable valeur historique.

Les diffuseurs de service public, tout comme les diffuseurs commerciaux, ont accumulé avec le temps d’énormes archives audiovisuelles, très souvent conservées sur des supports d’origine très fragiles. Face aux défis économiques croissants, ces diffuseurs risquent d’avoir des problèmes pour sauvegarder leurs archives.

Les nouvelles technologies numériques offrent des solutions réalisables pour la copie de ces matériels audiovisuels sur de nouveaux supports. Par ailleurs, l’Internet offrirait un accès aisé à ces matériels audiovisuels.

L’Assemblée reconnaît la nécessité que les Etats apportent leur appui à la préservation des matériels audiovisuels et à des politiques visant à les mettre à la disposition du grand public. Elle appelle par conséquent les Etats membres à signer et à ratifier la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel.

L’Assemblée relève aussi que des prestataires Internet et des bibliothèques projettent de mettre en ligne des livres et des médias imprimés. Des efforts dans ce sens pourraient être envisagés pour conférer une nouvelle dimension à l’accès au patrimoine audiovisuel.

Partant, l’Assemblée recommande que les Etats et les sociétés de médias s’associent pour la protection du patrimoine audiovisuel de l’Europe.