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Rapport | Doc. 12005 | 14 septembre 2009
Vers une nouvelle gouvernance des océans
(Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
Résumé
L’Assemblée parlementaire constate que depuis ces dernières décennies les océans sont particulièrement touchés par les problèmes environnementaux et ce, malgré la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 et de nombreux instruments juridiques.
Le changement climatique, les activités du littoral, les constructions de barrages, la pression de l’urbanisme ont contribué largement à la pollution des océans.
Gardant à l’esprit que cette situation est d’autant plus alarmante que les océans ne disposent que de ressources limitées, l’Assemblée invite les Etats à adopter des politiques d’aménagement côtier et de contrôle des activités économiques, à promouvoir la création et la gestion de zones marines protégées, à mettre en place une politique maritime intégrée basée sur les principes du «Livre bleu» de l’Union européenne, à veiller à une distribution équitable des ressources et à aider les pays les moins développés dans la gestion des ressources offertes par les océans.
L’Assemblée invite aussi le Comité des Ministres à charger un comité d’experts de définir un cadre juridique et institutionnel pour une nouvelle gouvernance des océans.
L’Assemblée souhaite également poursuivre sa réflexion dans ce domaine, notamment en ce qui concerne la question de la préservation et des potentialités des océans et l’impact de leur exploitation sur les différents aspects du développement durable.
A. Projet de résolution
(open)1. L’Assemblée parlementaire constate et déplore que
depuis ces dernières décennies les océans, qui recouvrent les deux
tiers de la surface de la terre, sont particulièrement touchés par
les problèmes environnementaux et ce malgré la Convention des Nations
Unies sur le droit de la mer de 1982 et les nombreux instruments
juridiques de nature normative qui sont venus compléter cette convention.
2. L’Assemblée souligne que le changement climatique et l’effet
de serre entretiennent des relations étroites avec le processus
océanique entraînant des conséquences néfastes telles que l’élévation
du niveau de la mer, la modification des courants marins, le déséquilibre
des écosystèmes, la baisse de la biodiversité, la raréfaction de
certaines espèces halieutiques et surtout la diminution flagrante
de la capacité des océans à absorber le dioxyde de carbone.
3. L’Assemblée constate que les phénomènes affectant les zones
côtières ont également des répercussions importantes sur la préservation
de l’océan. La diminution de l’alimentation sédimentaire causée par
la construction de barrages, l’extraction de sable et la pression
de l’urbanisme ont accentué l’érosion côtière. En outre, l’occupation
du littoral, avec des activités telles que le tourisme, la pêche,
l’activité portuaire, l’industrie, l’agriculture et l’activité urbaine
(déchets, eaux usées, etc.) a fortement influencé la pollution des océans.
4. Les connaissances techniques et scientifiques ont également
mené à une exploitation accrue des ressources océaniques et à une
accélération de la détérioration du milieu marin. Cette situation
est d’autant plus alarmante qu’il est reconnu aujourd’hui que les
océans ne disposent que de ressources limitées.
5. L’Assemblée invite par conséquent les experts et les organismes
scientifiques à partager toutes les informations disponibles et
leurs connaissances dans ce domaine et de les rendre accessibles
au public et aux décideurs politiques et économiques.
6. L’Assemblée soutient par conséquent la mise en place d’un
réseau d’information afin de mettre en œuvre une nouvelle forme
de gouvernance permettant de pallier l’irrationalité, l’injustice
et l’insoutenable exploitation des ressources des océans.
7. L’Assemblée parlementaire invite en conséquence les Etats
membres et non membres:
7.1. à prendre
des mesures pour sensibiliser la société aux problèmes des océans
et à leurs potentialités;
7.2. à veiller à une distribution équitable des ressources
et aider les pays moins développés dans la gestion des ressources
offertes par les océans;
7.3. à mettre en place une politique maritime intégrée basée
sur les principes du «Livre bleu» de l’Union européenne;
7.4. à encourager la recherche scientifique sur les océans
et son application aux eaux territoriales et aux plates-formes océaniques;
7.5. à encourager la mise en réseau des organismes scientifiques
et technologiques, des universités et des entreprises, pour le partage
et le suivi des données sur les océans et leur diffusion élargie;
7.6. à adopter des politiques d’aménagement côtier, de contrôle
des activités économiques et de sauvegarde des bassins hydrographiques,
respectueuses des océans;
7.7. à appliquer, ou, s’ils ne l’ont pas fait, signer et/ou
ratifier les conventions existantes sur le droit de la mer et notamment
sur les travailleurs et les usagers de la mer.
8. L’Assemblée souhaite poursuivre sa réflexion dans ce domaine,
notamment en ce qui concerne les questions portant sur la préservation
et les potentialités des océans et l’impact de l’exploitation des
ressources maritimes sur les différents aspects du développement
durable.
B. Projet de recommandation
(open)1. L’Assemblée parlementaire rappelle sa Résolution
… (2009) «vers une nouvelle gouvernance des océans».
2. L’Assemblée rappelle les propositions contenues dans le «Livre
bleu» paru en 2007, intitulé «une politique maritime intégrée pour
l’Union européenne», qui invite l’Europe à prendre le plus rapidement
possible des mesures visant à définir des politiques et des actions
pour une vision commune du rôle des océans pour le futur de l’humanité.
3. L’Assemblée rappelle également les principes contenus dans
le projet intergouvernemental EurOcean visant à coordonner les informations
scientifiques et technologiques maritimes.
4. 4 Elle estime également que le Conseil de l’Europe est l’institution
qui serait la plus à même de promouvoir une nouvelle approche des
océans au moyen d’un nouveau cadre juridique et institutionnel visant à
établir une nouvelle forme de gouvernance des océans.
5. Compte tenu de l’augmentation de l’insécurité en mer ainsi
que de l’augmentation de l’immigration illégale, du trafic humain
et de la piraterie, l’Assemblée souligne la nécessité de prendre
des mesures visant à garantir les droits sociaux des travailleurs
de la mer, tels que préconisés dans la Charte sociale européenne et
d’établir des normes concernant la sécurité et la pollution en mer.
6. En ce qui concerne plus particulièrement l’Atlantique nord,
l’Assemblée y observe une modification accélérée des conditions
de pollution des eaux. En effet, celles-ci ont été aussi bien affectées
par la pollution d’origine terrestre, que par les transports maritimes
ou par la surexploitation des ressources et la production de pétrole.
7. L’Assemblée constate que de nouvelles régions, telles que
l’Arctique ou le Groenland font l’objet d’exploitations intensives
pouvant entraîner des conséquences néfastes sur l’environnement
et le changement climatique en général.
8. En conséquence, l’Assemblée invite le Comité des Ministres:
8.1. à charger un comité d’experts
de définir un cadre juridique et institutionnel pour une nouvelle gouvernance
des océans;
8.2. à inviter l’Assemblée parlementaire à participer aux travaux
de ce comité d’experts.
9. L’Assemblée recommande également au Comité des Ministres d’inviter
les gouvernements des Etats membres:
9.1. à participer au projet intergouvernemental EurOcean;
9.2. à promouvoir la création et la bonne gestion de zones
marines protégées;
10. L’Assemblée invite également le Congrès des pouvoirs locaux
et régionaux:
10.1. à analyser et
encourager les cas de bonnes pratiques de partage de l’information
et de gouvernance des mers et des océans à l’échelle régionale;
10.2. à mettre en œuvre des programmes de sensibilisation à
la défense, à la conservation et au potentiel des océans;
10.3. à adopter des politiques d’aménagement côtier, de traitement
des eaux usées, de contrôle des activités économiques et de sauvegarde
des bassins hydrographiques.
C. Exposé des motifs par Mme Maria Manuela de Melo, Rapporteur
(open)1. Une nouvelle vision pour l’océan
1. La vision intégrée et interdisciplinaire de l’océan,
qui est de plus en plus universelle et indiscutable, répond aux
objectifs du Conseil de l’Europe qui visent à débattre au sein de
ses organes des “questions d’intérêt commun” (article 1b) du Statut
du Conseil de l’Europe). Cette vision repose, d’une part, sur la reconnaissance
des ressources limitées des océans, et, d’autre part, sur leur exploitation
accrue.
2. La communauté scientifique, les experts et les décideurs politiques
reconnaissent tous que les questions environnementales et sociales
qui touchent notre planète sont d’autant plus importantes quand
il s’agit des océans: la concentration de la population dans les
zones côtières, la montée du niveau de la mer, la pollution et l’acidification
des eaux, la diminution de la biodiversité et la raréfaction des
stocks halieutiques sont des phénomènes inquiétants, auxquels la
communauté internationale doit faire face.
3. Le problème des océans est à nouveau au centre de toutes les
attentions. Après l’entrée en vigueur de la Convention des Nations
Unies sur le Droit de la Mer, ce thème a pris de l’importance et
de l’ampleur. A tout cela ont contribué des raisons politiques et
économiques, telles que la globalisation et le rôle que joue l’océan vis-à-vis
de celle-ci, ainsi que des raisons environnementales, dans le cadre
des objectifs d’un développement durable.
4. Pour faire face à cette nouvelle réalité, d’autres instruments
sont venus compléter la Convention des Nations Unies sur le Droit
de la Mer, notamment l’Accord de New York relatif à la Conservation
et à la Gestion des stocks de poissons chevauchants et grands migrateurs,
la Convention sur la Biodiversité, la Déclaration de Rio sur l’Environnement
et le Développement, l’Agenda 21, en particulier le chapitre 17,
la Conférence de Johannesburg, le Protocole de Kyoto, les nombreux
documents de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation
et l’Agriculture (FAO), en particulier le Code de conduite pour
une pêche responsable, ainsi que les nombreux instruments de l’Organisation
Maritime Internationale sur la pollution, la sécurité des navires
et les travailleurs du secteur maritime. Cet ensemble normatif forme
ce qui est communément désigné comme le “nouveau régime des océans”.
2. La politique maritime communautaire
5. La future politique communautaire pour l’océan reposera
sur une vision intégrée, basée sur une coordination politique et
institutionnelle et sur un support scientifique et technologique
solide.
6. En 2005, l’Union européenne a lancé le débat, en présentant
une proposition pour la création d’une politique maritime européenne,
qui s’inscrit dans les priorités de la Stratégie de Lisbonne et
du développement durable de Göteborg: “Vers une politique maritime
de l’Union: une vision européenne des océans et des mers”. En juin
2006, un Livre vert traçant les grandes orientations d’une future
Politique maritime intégrée de l’Union européenne a été soumis au
débat public, en associant plusieurs acteurs. La Commission a alors
adopté la communication “Une politique maritime intégrée pour l’Union
européenne”, connue sous le nom de Livre bleu. Approuvé en octobre
2007, le Livre bleu représente un pas décisif vers la création d’une
politique maritime intégrée pour l’Union européenne.
7. La gestion des océans et des zones côtières n’est plus actuellement
considérée d’un point de vue purement sectoriel mais dans son ensemble.
La politique définie repose sur deux piliers: d’une part, la Stratégie
de Lisbonne – qui vise à stimuler la croissance et l’amélioration
quantitative et qualitative de l’emploi dans l’Union européenne,
basée sur l’excellence dans le domaine de la recherche, sur la qualité
des connaissances scientifiques et technologiques et sur un accès
approprié à l’information – et, d’autre part, sur la défense et
l’amélioration du statut biophysique de l’océan et de ses ressources.
8. Dans le contexte communautaire, la création de grands écosystèmes
marins et de régions écologiques a également été approuvée. Le Réseau
Natura et les zones marines protégées sont aussi des instruments utiles
à la sauvegarde de la biodiversité.
9. Dans les dernières pages du Livre vert, nous pouvons lire
que «à mesure que les Européens prendront conscience des liens et
interactions qui existent entre les mers et océans et les nombreuses
activités maritimes, on assistera non seulement à une amélioration
de l’élaboration des politiques ainsi qu’à la découverte et à l’exploitation
de possibilités nouvelles, mais également à l’émergence d’une vision
commune du rôle des océans dans nos vies et de la richesse du patrimoine
sur lequel nous pouvons construire un avenir maritime extrêmement
prometteur.»
10. Le Livre bleu met en évidence cette nouvelle vision des mers,
en soulignant que notre relation avec les océans est arrivée à la
croisée des chemins. En effet, bien que nos connaissances techniques
et scientifiques soient actuellement plus nombreuses et nous mènent
à une exploitation accrue des ressources océaniques, celle-ci nous
conduit également à l’existence de conflits quant à son utilisation
et à la détérioration de l’environnement marin. La solution à ce
problème réside dans un développement durable des océans, basé sur
une “stratégie européenne pour la recherche marine et maritime”,
que la Commission européenne s’était engagée à présenter en 2008.
Dans le domaine des droits sociaux et, plus précisément, des droits
des travailleurs du secteur maritime, le Livre bleu soutient l’intégration
de la Convention de l’OIT sur les normes du travail maritime dans
le droit communautaire.
11. Étant donné la réalité géographique des pays communautaires,
certains d’entre eux possédant des territoires d’outre-mer et la
capacité d’influence de l’Europe sur le plan international, une
future politique maritime européenne intégrée acquiert de l’importance
et de l’ampleur au niveau mondial, soit une dimension appropriée
pour résoudre les problèmes et les potentialités des océans.
3. Le Conseil de l’Europe et la mise en œuvre de la politique maritime européenne
12. En raison du fait qu’il regroupe des pays européens
non membres de l’Union européenne, que certains pays côtiers importants
appartenant à d’autres continents exercent le rôle d’observateurs,
et en raison de son influence dans l’élaboration de politiques,
notamment environnementales et sociales, le Conseil de l’Europe joue
un rôle important dans la concrétisation d’une politique intégrée
aux dimensions supra-communautaires pour les questions relatives
aux océans. A cet effet, le Livre bleu soutient le débat de l’UE
avec des pays tels que la Norvège, les Etats-Unis, le Canada, l’Australie
et le Japon qui ont déjà adopté une approche maritime intégrée.
Dans ce cadre, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe,
en raison de sa nature et de sa composition, joue un rôle significatif.
13. Le Conseil de l’Europe bénéficie également d’une position
privilégiée dans d’autres domaines considérés essentiels par le
Livre bleu, tels que le besoin d’un principe de responsabilité partagée
concernant les mers que l’UE partage avec ses plus proches voisins
ainsi que l’appui du renforcement des capacités des pays en développement
en ce qui concerne la politique maritime et le droit de la mer.
14. Dans un contexte de rapprochement du Conseil de l’Europe et
de l’UE, il devient urgent que l’Asssemblée se penche sur des questions
liées à la politique intégrée communautaire, qui vise à maximiser une
exploitation durable des océans et des mers, à créer un socle de
connaissances et d’innovations pour la politique maritime, à offrir
une qualité de vie supérieure dans les régions côtières, à promouvoir
la position de chef de file de l’Europe dans les affaires maritimes
internationales et à améliorer la visibilité de l’Europe maritime.
Le Livre bleu aborde également d’autres aspects liés aux principes
défendus par le Conseil de l’Europe, notamment les droits des travailleurs
du secteur maritime, qui doivent être considérés dans le contexte
des droits sociaux garantis dans la Charte sociale européenne, ainsi
que le droit à la sécurité en mer, où l’immigration illégale, le
trafic d’êtres humains et la piraterie constituent de très sérieux
motifs de préoccupation. Les «nouveaux» droits doivent être également
pris en compte, en particulier le droit à une distribution plus
juste des ressources (mis en évidence lors du Sommet de Johannesburg
en 2002), et, plus encore, le droit à la qualité de l’environnement.
Ces droits, encadrés par les principes de solidarité humaine et de
développement durable, se trouvent au centre des préoccupations
du Conseil de l’Europe.
15. La situation des océans face aux changements climatiques (leur
capacité de stocker du CO2 est menacée par l’acidification des eaux)
et les multiples potentialités qu’ils offrent (notamment les énergies renouvelables,
le pétrole, les ressources hydriques, l’alimentation, la biotechnologie
et la pêche) sont des thèmes qui intéressent surtout la Commission
de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales. Récemment,
le Président du Congrès du Conseil de l’Europe a déclaré au cours
de la session de printemps: «J’aimerais souligner à cet égard que
la crise environnementale que notre planète traverse actuellement
ne pourra être résolue que si les collectivités locales et régionales
montrent la voie, aux côtés des gouvernements nationaux et des organisations
internationales, en adoptant des approches innovantes et en encourageant l’évolution
du comportement des citoyens».
16. En 1998, l’Assemblée a élaboré deux rapports qui suivaient
déjà les lignes directrices du Livre Bleu. Dans l’un des rapports
– “Enjeux futurs des sciences et de la technologie maritimes en
Europe”, du député Pedro Roseta, la création d’un mécanisme européen
de concertation et de coordination dans le domaine des océans, une
sorte d’ Agence européenne des océans était déjà proposée. Le deuxième
rapport sur l’exploitation durable des ressources biologiques marines,
élaboré par le député Lino de Carvalho, démontrait l’urgence d’une
intervention concertée. Au cours de la même année, l’Assemblée a
adopté la Résolution
1169 (1998) et la Recommandation
1388 (1998) intitulée «Les océans: état de l’environnement marin
et nouvelles tendances du droit international de la mer».
17. Selon le Professeur Ruivo, il sera nécessaire de “trouver
d’autres formes avancées pour gérer cet espace et ses ressources,
tout en prenant en considération l’intérêt des générations futures”.
La mise en place de ces formes devra être réalisée par une institution
intégrée car, comme l’affirme ce chercheur “il existe une grande
différence entre la gestion des océans et d’autres domaines de coopération
internationale. Les océans ne sont pas seulement un moyen dynamique
et interactif; ce sont aussi des sources d’exploitation et de services
environnementaux divers”. La création de cette institution intégrée
devra s’effectuer au sein du Conseil de l’Europe.
18. Le besoin de regrouper tous les intéressés et les institutions
en vue de définir et de mettre en place une politique maritime européenne
a également été réaffirmé au cours du Séminaire “Questions environnementales
et scientifiques de l’Atlantique nord: Une perspective européenne”,
organisé par la Commission de l’environnement, de l’agriculture
et des questions territoriales aux Açores, le 18 octobre 2007.
4. Le problème de l’Atlantique nord
19. En raison de la diversité de ses grands écosystèmes
marins, l’Atlantique nord représente une étude de cas des défis
auxquels les océans devront se confronter, ainsi qu’un laboratoire
d’expérimentation des nouvelles formes de gouvernance. Il s’agit
d’un espace maritime directement lié à la réalité géographique européenne,
qui se distingue entre les océans par sa dimension et son exploitation,
mais aussi en raison de son poids dans le passé.
4.1. Dans l’Atlantique nord, nous trouvons tous les dangers qui menacent les océans.
4.1.1. Pollution
20. Ces dernières décennies, on a observé une modification
accélérée des conditions de pollution des eaux de l’Atlantique nord.
Leur «état de santé» a surtout été affecté par la pollution d’origine
terrestre, transportée en mer par les fleuves ou à travers l’atmosphère.
Au total, elle représente 77 % des sources de pollution de la mer.
Les autres sont les transports maritimes (12 %), la surexploitation
des ressources (10 %) et la production de pétrole.
21. La pollution d’origine terrestre est liée à la croissante
occupation humaine des zones côtières qui conduit, bien souvent,
à une urbanisation excessive des terrains, à la concentration d’activités
économiques à fort impact environnemental et à la pollution des
fleuves. Au-delà de la libération ou du dépôt délibéré de déchets
extrêmement dangereux (pesticides, métaux lourds et déchets radioactifs),
l’Atlantique nord subit également les effets de la pollution causée
par le trafic maritime.
22. L’Union européenne transporte à elle seule par voie maritime
90 % de ses produits destinés au commerce extérieur et 40 % de ceux
destinés aux échanges intérieurs. Parmi les navires, on compte un nombre
croissant de pétroliers, hautement polluants, non seulement en cas
d’accident, mais aussi de façon moins visible mais continue, par
la libération d’hydrocarbures – qui contiennent des composants mutagènes et
cancérigènes – et de tributylétain (TBT). Ces substances, hautement
toxiques même à faibles concentrations, entrent dans la composition
des peintures utilisées sur les coques des navires pour éviter la fixation
d’organismes marins. Les TBT se transmettent à travers la chaîne
alimentaire et peuvent porter gravement atteinte au système immunitaire
de l’homme.
4.1.2. b. Impact des changements climatiques
23. Le changement climatique et l’effet de serre entretiennent
des relations étroites avec les processus océaniques. Signe le plus
évident de cette interrelation: l’élévation du niveau de la mer,
préoccupante pour les pays où les concentrations de populations
sont élevées dans les zones côtières de basse altitude.
24. Cette situation a même déjà créé un nouveau problème humanitaire:
celui des réfugiés climatiques. Le concept n’a pas encore trouvé
de définition mais, selon la Fédération internationale des Sociétés
de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, les réfugiés climatiques
sont déjà plus nombreux que ceux liés aux conflits armés. Leur nombre
varie beaucoup selon les auteurs, en fonction de la définition adoptée.
Plusieurs d’entre eux, parmi lesquels Richard Black, estiment leur
nombre actuel à 10 millions. Pour d’autres, en 2010, il y aura 50
millions de personnes contraintes d’abandonner leurs pays ou leurs
régions à cause de l’élévation du niveau de la mer, de la désertification,
de l’assèchement des aquifères, entre autres changements environnementaux
sérieux qui entraînent des situations graves d’atteinte aux droits
de l’homme.
25. En 2007, en Papouasie-Nouvelle-Guinée, dans le Pacifique,
des habitants ont été forcés de quitter leurs îles, à cause de l’élévation
du niveau de la mer. Ils seraient les premiers réfugiés climatiques
pour ce motif.
26. Or, cette nouvelle catégorie de «réfugiés» n’est protégée
par aucun accord international, ce qui constitue un facteur de préoccupation
pour le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR).
27. Le phénomène de l’élévation du niveau moyen de la mer est
lié à la fonte des calottes polaires et des glaciers, les plus grandes
réserves d’eau douce de la planète. La fonte des glaces entraîne
non seulement la montée du niveau de la mer, mais aussi la modification
des courants, le déséquilibre des écosystèmes et l’augmentation
de l’effet de serre.
28. Il est plus difficile de savoir et de mesurer ce qui se passe
sous la surface des océans avec l’augmentation de la température
et du CO2 atmosphérique. Chacun sait que l’océan profond est le
plus grand entrepôt de carbone de la planète. Dans ces couches,
sous l’effet des pressions élevées et des basses températures, le
carbone gazeux se trouve à l’état de méthane, lequel se congèle
sous forme d’hydrates de méthyle.
29. Chaque année, ce dépôt augmente avec la fixation dans les
profondeurs d’une partie du CO2 atmosphérique capté par les plantes
marines pour leur photosynthèse, selon le processus connu sous le
nom de «pompe biologique». Or, l’augmentation du CO2 dans l’atmosphère
provoque une rapide acidification des eaux, avec d’importants dommages
sur les organismes planctoniques, ce qui peut réduire la capacité
des océans à absorber le dioxyde de carbone.
30. Autre conséquence du réchauffement global: le changement rapide
de la température de l’eau, des courants et des écosystèmes planctoniques.
Des données du CPR (Continuous Plankton Recorder) montrent une accélération
de la production primaire, ainsi que l’augmentation de la quantité
d’animaux benthiques dans tout l’Atlantique nord.
31. En même temps, on observe de grandes réductions de certaines
espèces halieutiques, comme la morue de la mer du Nord. L’augmentation
de la température en direction de l’Arctique est en train de provoquer d’importantes
migrations de plancton et l’on a observé, pour la première fois
depuis 800 000 ans, le passage d’une plante planctonique du Pacifique
vers l’Atlantique nord-ouest, qui n’a été rendue possible que par
la fonte rapide de la glace arctique dans le nord du Canada.
32. Le plancton fait office de signal d’alarme pour les conséquences
imprévisibles, mais avec un impact socioéconomique fortement négatif,
de l’augmentation du CO2 atmosphérique.
4.1.3. Biodiversité
33. Les écosystèmes marins et des zones côtières fournissent
un nombre important de biens et de services essentiels pour assurer
le bien-être de l’homme.
34. Selon la Conférence mondiale sur la biodiversité marine, qui
s’est tenue à Valence, en Espagne, en Novembre 2008, l’origine ultime
de tous les services d’écosystèmes se trouve dans des fonctions d’écosystèmes,
provenant des interactions d’organismes avec les activités qui les
entourent au sein de l’écosystème. Ces services sont produits aussi
bien à une échelle globale – comme la production d’oxygène, les
cycles d’éléments nutritifs, le piégeage du carbone par photosynthèse
et sa séquestration, entre autres – qu’à une échelle régionale,
notamment la stabilisation des côtes, la bioremédiation de déchets,
ainsi qu’une série d’utilisations esthétiques et culturelles. Une
estimation de la limite inférieure de la valeur économique totale
de ces services d’écosystèmes montre que la valeur en question est
au moins deux fois supérieure à celle provenant de l’extraction
directe de biens, pourtant plus connue. Sans la biodiversité, il
n’y aurait pas de services d’écosystèmes. Il est essentiel de maintenir
la diversité biologique afin de préserver la capacité de récupération
des écosystèmes et, ainsi, de garantir la disponibilité des services
d’écosystèmes. Cependant, les zones marines protégées correspondent
à seulement un pour cent des océans, alors qu’il devrait y avoir, en
2012, des réseaux représentatifs des différents écosystèmes des
océans.
35. La pêche est considérée comme l’activité qui menace le plus
la biodiversité et les écosystèmes marins et l’on estime que les
ressources halieutiques sont parmi les plus exploitées. La législation
et les accords internationaux évoluent dans un sens visant à garantir
la protection des stocks de pêche et la préservation de la biodiversité
piscicole. Compte tenu du fait que les activités économiques liées
à la pêche et à l’aquaculture sont très importantes dans le contexte
européen, la gestion des pêches s’appuie actuellement sur une approche
écosystémique.
36. Toutefois, entre 22 et 53 % des populations halieutiques exploitées
dans les eaux de l’Atlantique nord-est sont passées sous les limites
de sécurité biologique, pour certaines de manière irréversible.
En dépit du développement des nouvelles technologies appliquées
à la pêche, le volume pêché a considérablement diminué, en raison
des impositions visant à assurer la durabilité des ressources, mais
également à cause de la diminution de ces dernières. Selon les statistiques
d’Eurostat, en 1995, 8.000.000 de tonnes de poisson ont été pêchées
dans l’UE-27. Ce chiffre a baissé pour atteindre environ 7.500.000
tonnes en 2000 et près de 5.500.000 tonnes en 2005.
37. Parmi les pays pour lesquels la pêche est une activité significative,
on compte le Royaume-Uni (avec environ 650 000 tonnes pêchées en
2005), l’Espagne (avec environ 750 000 tonnes pêchées en 2005) et
la France (près de 600 000 tonnes pêchées en 2005). Tous ces pays
ont des côtes bordées par l’Atlantique nord.
38. Du total de la pêche de l’UE-27 en 2005, 74 % a été pêché
dans l’Atlantique nord-est (le reste se situant principalement dans
la Méditerranée, dans l’Atlantique central, sud et nord-ouest et
dans l’océan Indien).
39. Cependant, ce ne sont pas seulement les ressources halieutiques
qui sont menacées. Toute la biodiversité marine subit les conséquences
des changements climatiques et de l’action anthropique. Certaines mesures
prises pour assurer la gestion durable de la biodiversité marine
commencent toutefois à produire leurs effets, comme la mise en place
du Réseau Natura dans l’espace communautaire, la création de Zones
marines protégées ou l’élargissement de ces zones à des espaces
se trouvant en dehors des juridictions nationales.
4.1.4. Aménagement désordonné des zones côtières
40. Si les phénomènes affectant les zones côtières n’ont
jamais été aussi intenses, on assiste par ailleurs à la prise de
conscience du fait que ce qui se passe à terre est essentiel pour
la préservation de l’océan. C’est pourquoi la gestion intégrée des
zones côtières s’avère de plus en plus importante.
41. La diminution de l’alimentation sédimentaire, causée par la
construction de barrages, l’extraction de sable et la construction
de protections de défense, et la pression de l’urbanisme ont accentué
l’érosion côtière. En outre, le forçage anthropique et les changements
climatiques provoquent l’élévation du niveau des mers, qui pourrait
atteindre, selon certaines données, 1,5 mm/an ces prochaines années.
42. Enfin, l’occupation du littoral, avec des activités aussi
diverses que le tourisme, la pêche, l’activité portuaire, l’industrie
ou l’occupation urbaine, a elle aussi accentué la pression sur les
zones côtières. Dans l’Atlantique nord, où la concentration urbaine
et démographique le long des côtes est particulièrement intense, l’approche
privilégiant une gestion intégrée des zones côtières est d’autant
plus pertinente.
4.2. Malgré ces problèmes, l’Atlantique nord dispose de grandes ressources et d’un grand potentiel
4.2.1. Ressources biologiques
43. La réserve de ressources halieutiques dans l’Atlantique
nord est encore significative, malgré une exploitation intensive.
Cette activité doit tenir compte de la nécessité de procéder à un
développement toujours plus réfléchi et rigoureux de l’effort de
pêche (notamment pour ce qui concerne les quotas appliqués aux volumes
pêchés et les embarcations), de renforcer le lien entre la science
et l’exploitation des ressources et de défendre l’existence des
zones marines protégées. Ces trois conditions sont essentielles
pour le développement durable de cette activité économique et pour
garantir la préservation des espèces halieutiques.
44. Parallèlement à la pêche de capture, le secteur de l’aquaculture
a également progressé. Cette activité économique, selon les statistiques
d’Eurostat, représentait 13 % du poisson produit dans l’UE-27 en
1995, 17 % en 2000 et 18 % en 2005. L’augmentation du poisson provenant
de l’aquaculture pourrait alléger quelque peu la pression qu’impose
la demande sur le secteur de la pêche de capture. Cependant, il
s’agit d’une activité pour laquelle on doit également prêter attention
à la protection de l’environnement et à un éventuel conflit entre les
différentes utilisations qui seront faites des océans.
45. Le Royaume-Uni, la France et l’Espagne, les États côtiers
de l’Atlantique nord-est, figurent parmi les pays qui développent
le plus l’aquaculture, selon les données d’Eurostat pour l’année
2007.
4.2.2. Ressources des grands fonds
46. Les grands fonds représentent 85 % de l’Océan atlantique
européen (zone OSPAR) et 76 % de ses zones économiques exclusives.
Au milieu de l’Atlantique nord, sur la chaîne montagneuse sous-marine
dont les Açores sont la partie visible, on a découvert des champs
de cheminées hydrothermales identiques à celles découvertes en 1978
dans le Pacifique. Elles abritent des formes de vie inattendues
dans de telles conditions, constituant un règne animal inconnu jusqu’alors
– les archées ou archaea –
qui recourt à la chimiosynthèse pour vivre. Cette découverte a ouvert
de nouvelles perspectives pour étudier l’apparition de la vie sur
Terre.
47. Parmi les champs hydrothermaux de la zone des Açores, trois
sont actuellement étudiés: le Rainbow, à 2300 m de profondeur, le
Lucky Strike, à 1700 m, et le Menez Gwen, à 840 m. Les études menées
montrent que les parois des cheminées volcaniques sont riches en
or, en argent, en cuivre, en zinc et en cobalt et que se développe
à proximité une faune endémique, diversifiée et évoluée, présentant
un grand intérêt sur les plans biologique et biotechnologique. Dans
des conditions de vie extrêmes – sans lumière, avec peu d’oxygène,
un pH bas, des pressions et des températures élevées (supérieures
à 350°), une activité sismique et volcanique, des fluides riches
en métaux lourds –, des organismes présents en grande quantité (plus
de 20 kg de biomasse/m2) ont développé des structures génétiques
pour s’adapter aux conditions environnementales et mettre à profit
le très toxique hydrogène sulfuré pour produire l’énergie dont ils
ont besoin, à travers la chimiosynthèse.
48. Le LabHORTA, rattaché au département d’océanographie de l’université
des Açores, centralise les résultats d’un ambitieux programme de
recherche scientifique, impliquant des scientifiques de différentes disciplines
et origines. On espère que l’application des connaissances acquises
pourra bénéficier directement à la santé et au bien-être de l’homme,
notamment dans les cas d’exposition au mercure, de lésions de l’ADN et
de problèmes immunologiques.
4.2.3. Énergies renouvelables
49. L’Atlantique nord offre tous les potentiels d’exploitation
énergétique présents dans les océans.
50. En plus de l’énergie éolienne off-shore, qui prolonge dans
les océans un mode de production d’énergie quelque peu limité à
terre, la mer possède un immense potentiel énergétique grâce aux
vagues et aux marées.
51. L’énergie houlomotrice, déjà exploitée à plusieurs endroits
le long de la côte européenne, amorce au Portugal une nouvelle phase:
la production électrique à une échelle pré-commerciale, à partir
d’équipements produits industriellement. L’énergie houlomotrice,
dont la capacité d’expansion est immense, peut et devra être un
domaine central de R&D en Europe.
52. Il y a aussi l’énergie que l’on peut obtenir à partir des
dépôts de carbone dans les grands fonds marins, dont on estime qu’ils
contiennent deux fois plus de ressources en carbone que tout le
pétrole, le gaz et le charbon existant sur Terre, ainsi que l’énergie
que l’on peut obtenir à partir de la biomasse, en utilisant comme catalyseur
les bactéries vivant en symbiose avec la faune des sources hydrothermales.
4.2.4. On y retrouve également d’autres ressources, telles que:
4.2.4.1. Eau et sels minéraux
53. Parmi les ressources océaniques, il y a surtout l’eau.
Les océans contiennent 4/5 de toutes les ressources hydriques de
la planète. Si l’on considère que seulement 3% de l’eau de la Terre
est potable, l’eau des océans représente un énorme réservoir, surtout
que le dessalement devient de plus en plus facile, grâce aux avancées
technologiques.
54. Le dessalement transforme non seulement l’eau de mer en eau
potable, mais il permet aussi d’en récupérer le sel. Le chlorure
de sodium représente 3% de la composition de l’eau de mer: c’est
la ressource minérale le plus abondante et aussi la plus exploitée.
Vient ensuite le magnésium, également extrait en grande quantité.
Le potentiel de croissance de cette exploitation est grand. Cependant,
l’équilibre de la présence minérale dans les eaux océaniques ne
doit pas être modifié, afin d’éviter la surexploitation subie par
d’autres ressources et les conséquences néfastes qui en découlent.
55. Pour l’instant, la majeure partie des extractions se fait
à terre, de préférence, car l’accès y est plus facile. Toutefois,
l’épuisement des ressources terrestres tend à entraîner une augmentation
de l’exploitation au large.
56. Mais il existe beaucoup d’autres ressources minérales qui
restent à découvrir ou à exploiter – certains tests chimiques font
état d’environ 60 éléments chimiques dissous dans l’océan – et qui
sont autant de potentiels des océans.
4.2.4.2. Ressources géologiques des fonds marins
57. Les ressources géologiques connues sont nombreuses
et très précieuses. Mais il y en a certainement beaucoup plus, si
l’on considère qu’une grande partie des fonds marins demeurent inaccessibles.
En plus du pétrole et du gaz, les ressources géologiques comprennent
des agrégats et des placers marins, des phosphorites, des sulfures,
des nodules polymétalliques, des nodules et des encroûtements de
manganèse et d’hydrates de méthane. On exploite déjà actuellement
l’étain, le titane et les diamants, qui proviennent des dépôts de
minéraux présents dans les océans sous l’effet de l’érosion des
lieux de formation d’origine. Les nodules de manganèse – concrétions
de plusieurs minéraux comme le nickel, le cobalt ou le cuivre –
font l’objet d’une attention particulière dans la Convention des
Nations Unies sur le Droit de la Mer. Ils continuent d’être protégés,
en partie à cause du coût de leur extraction.
58. Leur exploitation est un vecteur important de «l’économie
de la mer», mais elle présuppose la définition claire de règles
qui empêchent la destruction des écosystèmes en présence.
4.3. L’Atlantique nord et le Marine Information Management
59. Le Marine Information Management est un élément fondamental
pour la gouvernance de l’océan. Le Conseil de l’Europe l’a reconnu
dans la publication «Océans», en avril 1999. Ce rapport reconnaissait
que «Un dialogue entre la communauté scientifique et les décideurs,
aussi bien politiques que dans l’administration, reste à établir.
Il est d’une importance capitale que les décideurs expliquent à
la communauté scientifique quel type d’information il leur faut
pour prendre des décisions, tout comme la communauté scientifique
se doit de fournir des informations claires qui puissent servir
de base aux décisions politiques.»
60. La politique maritime européenne reconnaît, elle aussi, le
rôle du Marine Information Management en tant que composante-clé
du développement intégré des océans. Le Livre Bleu préconise la
création d’un Réseau européen d’observation et de données du milieu
marin. Toutefois, si ce réseau est essentiel, la gestion efficace
du Marine Information Management ne l’est pas moins.
61. La recherche et la connaissance sont aujourd’hui reconnues
comme étant cruciales pour les questions océaniques, mais elles
doivent toutes deux être accessibles et partagées entre les scientifiques,
ainsi qu’entre les décideurs politiques et les acteurs économiques,
aux niveaux local, régional et européen.
62. EurOcean constitue un exemple paradigmatique d’organisme qui
favorise les synergies dans les domaines des sciences et des technologies
maritimes et qui cherche à éviter la dispersion et les doublons
en matière de connaissances. Les fruits de la recherche menée par
les organismes nationaux et l’information disponible sur les innombrables
sites européens consacrés au secteur maritime sont ainsi réunis
et compilés sur un portail créé à cet effet.
63. Afin de pouvoir toucher toutes les parties prenantes, le Marine
Information Management doit encourager le développement d’indicateurs
quantitatifs et de standards communs pour les sciences de la mer
et dans le domaine des technologies, contribuer à la coopération
et à la coordination entre les organismes européens pour le partage
d’informations, et engager des activités éducatives pour le public.
Il est nécessaire de créer un Réseau européen d’information maritime
(European Maritime Information Network), complétant le Réseau européen
d’observation et de données du milieu marin (European Marine Data
and Observation Network) pour mettre en place une plateforme d’information
et de connaissance sur les questions océaniques qui soit coordonnée
et intersectorielle.
64. Le soutien de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
au développement des outils de gestion de l’information pour la
gouvernance de l’océan apparaît comme primordial.
4.4. L’Atlantique nord et la gouvernance
65. Les différentes utilisations, parfois concurrentes,
qui en sont faites et les ressources disponibles impliquent que
l’on accorde une attention croissante à la gouvernance de l’océan
(Ocean Governance). Cette nouvelle
forme de gouvernance comprend les conditions et les mesures suivantes:
gestion publique, transparence, existence d’un cadre légal clair,
information et obligation de rendre des comptes. Les principes spécifiques
de la gouvernance de l’océan sont ceux du développement durable,
de précaution, du pollueur-payeur, d’autorégulation, de conservation
de la biodiversité, de l’équité intergénérationnelle, déjà présent
dans le rapport Brundtland, et les principes d’intégration et de
consensus, ce dernier ayant été très présent lors des négociations
de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer.
66. Le Nouveau Régime des océans est actuellement dans une phase
de structuration institutionnelle sans précédents. L’expérience
de concrétisation d’une politique maritime intégrée pour l’Union
européenne constitue une avancée significative en vue d’une gouvernance
globale, la prochaine étape étant son élargissement à de nouveaux
pays.
67. Plusieurs accords portant sur la gouvernance d’aspects concrets
concernant l’Atlantique nord ont déjà été conclus, même si tous
ne sont pas entrés en vigueur, et illustrent bien la nécessité d’une
coordination entre les pays. On pourrait notamment citer:
et les deux accords suivants qui ne sont pas entrés en vigueur:
- La Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du nord-est (Convention OSPAR), Oslo, 1972 – Paris, 1974 (entrée en vigueur: 1988)
- La Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du nord-est (entrée en vigueur: 1982)
- Le Conseil international pour l’exploitation des mers (CIEM), organisation intergouvernementale qui coordonne et encourage la recherche marine dans l’Atlantique nord (il s’agit de la plus ancienne organisation de ce type au monde, Convention de 1964)
- L’Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l’Atlantique du nord-est contre la pollution (Accord de Lisbonne) 17 octobre 1990
- Protocole Supplémentaire à l’Accord de Lisbonne, l’Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l’Atlantique du nord-est contre la pollution due aux hydrocarbures et autres substances nocives du 20 mai 2008.
5. Conclusions et recommandations
68. Il apparaît par conséquent nécessaire d’étendre à
toute la planète la nouvelle approche – intégrée et pluridisciplinaire
– des problèmes et des potentialités des océans. Alors qu’ils recouvrent
les 2/3 de la surface de la Terre, c’est dans les océans que les
questions environnementales sont particulièrement graves. Pour faire
face à cette réalité, plusieurs instruments juridiques sont venus
compléter la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer,
formant un ensemble normatif qui est communément désigné comme le
“nouveau régime des océans”.
69. En octobre 2007 l’Union européenne a publié le Livre Bleu
«Vers une politique maritime intégrée dans l’UE», fondé, d’une part,
sur la stratégie de Lisbonne pour stimuler la croissance quantitative
et qualitative de l’emploi basé sur la connaissance scientifique
et technologique et, d’autre part, pour défendre et améliorer le statut
biophysique des océans et de ses ressources. La relation de l’homme
avec les océans est à la croisée des chemins: les connaissances
techniques et scientifiques de plus en plus nombreuses nous mènent
à une exploitation accrue des ressources océaniques, mais cette
exploitation suscite des conflits quant à leur utilisation et à
la détérioration du milieu marin. L’UE considère également que seule
la prise de conscience, par les Européens, des liens et des interactions
qui existent entre les mers et les océans et les nombreuses activités
maritimes peut conduire à la définition de politiques et de nouvelles
possibilités d’action, mais aussi à l’émergence d’une vision commune
du rôle des océans dans nos vies et dans le futur de l’humanité.
Dans ce contexte, il est essentiel de partager l’information détenue
par les différents organismes scientifiques, par la mise en place
de réseaux accessibles à divers publics.
70. Par sa dimension supra-européenne et, de par la nature même
de sa mission, le Conseil de l’Europe est l’institution incontournable
pour promouvoir cette nouvelle approche des océans et pour définir
le cadre juridique et institutionnel nécessaire à la mise en œuvre
de nouvelles formes de gouvernance, fondées sur la gestion publique,
la transparence, l’encadrement légal clair, l’information partagée,
l’évaluation et l’obligation de rendre des comptes. Un grand nombre
de principes consignés dans le Livre Bleu sur les mesures de protection
de l’environnement peuvent être retrouvés dans les résolutions et
les recommandations de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
Ces textes sont d’ailleurs repris dans sa publication intitulée «Océans»,
et sont à l’origine de l’EurOcean et font partie des priorités de
la Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions
territoriales ainsi que d’autres commissions, comme on peut le voir
en consultant la liste des derniers documents approuvés et des rapports
en cours d’élaboration. La possibilité de créer, au sein de l’Assemblée,
un esprit d’intégration de données et de solutions à partir d’approches sectorielles
serait un excellent exemple pour tous les organismes, publics et
privés, engagés dans la définition et la mise en œuvre d’une nouvelle
gouvernance des océans, tout en renforçant la collaboration du Conseil
de l’Europe avec l’UE et avec les Nations Unies.
71. Après avoir constaté l’irrationalité, l’injustice et l’insoutenabilité
de l’exploitation des ressources des continents, et à présent que
nous en connaissons les conséquences, les océans apparaissent comme
un espace où il est encore possible de ne pas répéter les mêmes
violations des droits de l’homme.
* * *
Commission chargée du rapport: commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales
Renvois en commission: Doc. 11463, renvoi N° 3405 du 21 janvier 2008
Projet de résolution et de recommandation adoptés à l’unanimité par la commission le 4 septembre 2009
Membres de la commission: M. Alan Meale (Président), Mme Maria Manuela de Melo (1ère Vice-présidente), M. Juha Korkeaoja (2e Vice-président), M. Cezar Florin Preda (3e Vice-président), M. Remigijus Ačas, M. Ruhi Açikgöz, M. Artsruni Aghajanyan, M. Miloš Aligrudić, M. Alejandro Alonso Nùñez (remplaçant: M. Gabino Puche Rodriguez Acosta), M. Gerolf Annemans, M. Miguel Arias Cañete, M. Alexander Babakov, M. Ivan Brajović, Mme Elvira Cortajarena Iturrioz, M. Veleriu Cosarciuc, M. Vladimiro Crisafulli, M. Taulant Dedja, M. Hubert Deittert, M. Karl Donabauer, M. Miljenko Dorić, M. Gianpaolo Dozzo, M. Tomasz Dudziński, M. József Ékes, M. Savo Erić, M. Bill Etherington, M. Nigel Evans, M. Joseph Falzon, M. Relu Fenechiu, M. Zahari Georgiev, M. Peter Götz, M. Rafael Huseynov, M. Jean Huss, M. Fazail Ibrahimli, M. Ivan Ivanov, M. Igor Ivanovski, M. Bjørn Jacobsen, Mme Danuta Jazłowiecka, M. Birkir Jon Jonsson, M. Stanisław Kalemba, M. Guiorgui Kandelaki, M. Haluk Koç, M. Bojan Kostres, M. Pavol Kubovic, M. Paul Lempens, M. Anastosios Liaskos, M. François Loncle, M. Aleksei Lotman, Mme Kerstin Lundgren (remplaçant: M. Kent Olsson), M. Theo Maissen, Mme Christine Marin, M. Yevhen Marmazov, M. Bernard Marquet, M. José Mendes Bota, M. Peter Mitterrer, M. Pier Marino Mularoni, M. Adrian Năstase, M. Pasquale Nessa, M. Tomislav Nikolić, Mme Carina Ohlsson, M. Joe O’Reilly, M. Germinal Peiro (alternate: M. Alain Cousin), M. Ivan Popescu, M. René Rouquet, Mme Anta Rugāte, M. Giacento Russo, M. Fidias Sarikas, M. Leander Schädler, M. Herman Scheer, M. Mykola Shershun, M. Hans Kristian Skibby, M. Ladislav Skopal, M. Rainder Steenblock, M. Valerij Sudarenkov, M. Laszlo Szakacs, M. Vyacheslav Timchenko, M. Bruno Tobback (remplaçant: M. Daniel Ducarme), M. Dragan Todorovic, M. Nikolay Tulaev, M. Tomas Ulehla, M. Mustafa Ünal, M. Peter Verlič, M. Rudolf Vis, M. Harm Evert Waalkens, M. Hansjörg Walter, Mme Roudoula Zissi
N.B.: Les noms des membres qui ont participé à la réunion sont indiqués en gras
Secrétariat de la commission: Mme Agnès Nollinger, M. Bogdan Torcătoriu et Mme Dana Karanjac