Proposition de résolution | Doc. 12763 | 06 octobre 2011

Pour des politiques élaborées de lutte contre la drogue: l’exemple du «testing»

Signataires : M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; Mme Karin ANDERSEN, Norvège, GUE ; M. Gagik BAGHDASARYAN, Arménie, ADLE ; M. Roland BLUM, France, PPE/DC ; Mme Sílvia Eloïsa BONET PEROT, Andorre, SOC ; Lord Tim BOSWELL, Royaume-Uni, GDE ; M. Karl DONABAUER, Autriche, PPE/DC ; Mme Pernille FRAHM, Danemark, GUE ; M. Mike HANCOCK, Royaume-Uni, ADLE ; M. Margus HANSON, Estonie, ADLE ; M. Michail KATRINIS, Grèce, SOC ; M. Haluk KOÇ, Turquie, SOC ; Mme Kateřina KONEČNÁ, République tchèque, GUE ; Mme Pirkko MATTILA, Finlande, NI ; M. Edgar MAYER, Autriche, PPE/DC ; M. Valery PARFENOV, Fédération de Russie, GDE ; Mme Tatiana ROSOVÁ, République slovaque, PPE/DC ; Mme Marlene RUPPRECHT, Allemagne, SOC ; M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE ; M. Vladimir ZHIDKIKH, Fédération de Russie, GDE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

La consommation de drogues illicites persiste dans le monde, tout comme ses conséquences sociales. Rien que dans l'Union européenne, l'usage de stupéfiants provoque chaque année 7 000 à 8 000 décès par overdose selon l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT).

La Global Commission on Drug Policy (commission mondiale sur les politiques en matière de drogue) a récemment conclu que la guerre mondiale contre la drogue était un échec. Pour parer efficacement à cette menace majeure pour la santé publique, elle appelle les gouvernements à remplacer les politiques antidrogue dictées par l’idéologie et la facilité politique par des stratégies responsables fondées sur la science, la santé, la sécurité et les droits humains, afin d'offrir des traitements à ceux qui en ont besoin et de mettre fin à la criminalisation, la marginalisation et la stigmatisation des personnes qui consomment des drogues mais ne portent pas préjudice à autrui.

Etant donné qu'il semble impossible d'interdire dans la pratique la consommation de drogues, le «testing» (contrôle rapide des produits), entre autres mesures possibles, permettrait de traiter différents problèmes liés aux drogues tout en réduisant les risques associés à leur usage et en augmentant l'impact des programmes mis en œuvre sur les consommateurs de tout âge. Cependant, dans la plupart des pays, il ne fait l'objet d'aucune réglementation.

Compte tenu des avantages potentiels des programmes de «testing» et du vide juridique qui persiste à cet égard dans la majorité des pays, l'Assemblée parlementaire devrait étudier la question, examiner les programmes existants et promouvoir l'élaboration d'une législation spécifique servant de base à ce type d'intervention dans les Etats membres du Conseil de l'Europe.