Proposition de résolution | Doc. 12656 | 21 juin 2011

Promouvoir la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

Signataires : M. José MENDES BOTA, Portugal, PPE/DC ; M. Lokman AYVA, Turquie, PPE/DC ; Mme Marie-Louise BEMELMANS-VIDEC, Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Ingrida CIRCENE, Lettonie, PPE/DC ; M. Arcadio DÍAZ TEJERA, Espagne, SOC ; Mme Lydie ERR, Luxembourg, SOC ; Mme Cindy FRANSSEN, Belgique, PPE/DC ; M. Jean-Charles GARDETTO, Monaco, PPE/DC ; Mme Gisèle GAUTIER, France, PPE/DC ; M. Håkon HAUGLI, Norvège, SOC ; M. Serhiy HOLOVATY, Ukraine, ADLE ; M. Kastriot ISLAMI, Albanie, SOC ; Mme Francine JOHN-CALAME, Suisse, SOC ; Mme Elvira KOVÁCS, Serbie, PPE/DC ; M. Aleksandar NENKOV, Bulgarie, PPE/DC ; M. Dimitrios PAPADIMOULIS, Grèce, GUE ; M. Andrea RIGONI, Italie, ADLE ; M. Michał STULIGROSZ, Pologne, PPE/DC ; Mme Doris STUMP, Suisse, SOC ; M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Lors de la conférence ministérielle d’Istanbul, le 11 mai 2011, la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique a été signée par treize Etats membres du Conseil de l’Europe.

La Convention, qui est le premier instrument international à traiter la question spécifique de la violence à l’égard des femmes, est un traité qui fait date, confirmant le rôle d’avant-garde du Conseil de l’Europe dans la définition de normes.

Elle confie aussi aux parlements nationaux le rôle de suivre sa mise en œuvre et invite l’Assemblée parlementaire à faire régulièrement un bilan de celle-ci.

L’Assemblée, qui a été étroitement associée au lancement, à l’élaboration et à l’ouverture à la signature de la Convention d’Istanbul, devrait recommander vivement au nombre le plus grand possible de pays d’Europe et d’ailleurs de la signer et de la ratifier. Elle devrait aussi inviter l’Union européenne à y adhérer et la promouvoir comme modèle de conventions régionales par le biais d’ONU Femmes.