Déclaration écrite No. 491 | Doc. 12748 | 05 octobre 2011

Rapport du Commissaire aux droits de l'homme sur la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre en Europe

Signataires : M. Jonas GUNNARSSON, Suède, SOC ; Mme Tina ACKETOFT, Suède, ADLE ; M. Mörður ÁRNASON, Islande, SOC ; M. Lennart AXELSSON, Suède, SOC ; M. Félix BRAZ, Luxembourg, NI ; M. Piet De BRUYN, Belgique, NI ; M. James CLAPPISON, Royaume-Uni, GDE ; M. Paul FLYNN, Royaume-Uni, SOC ; Mme Annette GROTH, Allemagne, GUE ; Mme Carina HÄGG, Suède, SOC ; M. Gábor HARANGOZÓ, Hongrie, SOC ; M. Mats JOHANSSON, Suède, PPE/DC ; M. Dirk Van der MAELEN, Belgique, SOC ; M. Péter MIHALOVICS, Hongrie, PPE/DC ; Mme Carina OHLSSON, Suède, SOC ; Mme Sandra OSBORNE, Royaume-Uni, SOC ; Mme Kathryn REILLY, Irlande, GUE ; Mme Marlene RUPPRECHT, Allemagne, SOC ; M. Indrek SAAR, Estonie, SOC ; M. Jim SHERIDAN, Royaume-Uni, SOC ; M. Christoph STRÄSSER, Allemagne, SOC ; M. Björn von SYDOW, Suède, SOC ; Mme Anette TRETTEBERGSTUEN, Norvège, SOC

Cette déclaration écrite n’engage que ses signataires.

Nous accueillons avec enthousiasme la publication en juin dernier, par le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, de l’étude la plus complète jamais réalisée sur l’homophobie, la transphobie et la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans les 47 États membres.

Nous relevons avec préoccupation le résumé des conclusions établies par le Commissaire:

«Des millions de personnes en Europe sont victimes de discrimination, de stigmatisation, voire de violence en raison de leur orientation sexuelle, réelle ou perçue, ou de leur identité de genre. Elles ne peuvent exercer pleinement leurs droits de l’homme universels. Il est urgent que tous les gouvernements européens remédient à cet état de fait et prennent des mesures politiques et législatives pour combattre l’homophobie et la transphobie».

Nous invitons les gouvernements des États membres et leurs délégations auprès de l’Assemblée parlementaire à étudier ses conclusions et à les considérer comme un point de départ pour la mise en œuvre de ses recommandations et de celles qu’énonce la Recommandation (2010)5 du Comité des Ministres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

Nous invitons par ailleurs le Comité des Ministres à mettre en place des procédures effectives de suivi de la mise en œuvre de ces recommandations.