Directive 398 (1981)

Mandat de la délégation parlementaire turque

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l'Assemblée les 13 et 14 mai 1981 (4e, 5e et 6e séances) (voir Doc. 4727, proposition de directive). Texte adopté par l'Assemblée le 14 mai 1981 (6e séance).

L'Assemblée,

Consciente de la contribution remarquable des parlementaires turcs à ses travaux, conclut à regret que, compte tenu des dispositions de l'article 25 (paragraphe 1) du Statut et de l'article 7 (paragraphes 1 et 2) du Règlement de l'Assemblée, il ne serait pas conforme à ces textes d'envisager la prolongation du mandat de la délégation parlementaire turque auprès du Conseil de l'Europe, et attend avec espoir le moment où la situation en Turquie lui permettra d'accueillir de nouveau en son sein une délégation turque, élue et normalement constituée.