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Recommandation 4 (1951)

Rapport d'activité de l'OECE

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

L'Assemblée

Estimant que les travaux accomplis par l'O. E. C. E. dans le domaine de la collaboration économique européenne apportent une contribution de haute valeur à la réalisation des objectifs que les deux organisations se sont engagées à atteindre,

Accueille avec satisfaction le fait que l'O. E. C. E. lui ait soumis un premier rapport, pour observation, conformément aux arrangements qui ont reçu l'approbation du Comité des Ministres et du Conseil de l'O. E. C. E.,

Note que le rapport en question se réfère plutôt aux réalisations passées qu'aux questions plus immédiates qui se posent actuellement en Europe,

et

Exprime l'espoir que dans les rapports que l'O. E. C. E. présentera à l'occasion des sessions futures de l'Assemblée, elle tiendra compte des suggestions suivantes :

a. le rapport devrait être présenté au Secrétariat Général trois semaines avant l'ouverture de chacune des parties de la session, pour permettre une communication préalable à la commission des Questions économiques;
b. le rapport devrait surtout traiter des problèmes précis et actuels et des sujets sur lesquels l'O. E. C. E. compte fonder ses travaux au cours des mois suivants.

Recommande à l'attention de l'O. E. C. E. les diverses suggestions qui ont été formulées au cours du débat.