Recommandation 478 (1967)

Droit à l'objection de conscience

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l'Assemblée le 26 janvier 1967 (22e séance) (voir Doc. 2170, rapport de la commission juridique). Texte adopté par l'Assemblée le 26 janvier 1967 (22e séance).

L'Assemblée,

1. Vu sa Résolution 337 sur le droit à l'objection de conscience,

2. . Recommande au Comité des Ministres :

a. de charger le comité d'experts en matière de droits de l'homme d'élaborer des propositions visant à mettre en oeuvre, au moyen d'une convention ou d'une recommandation aux gouvernements, les principes inscrits dans la Résolution 337 de l'Assemblée et de contribuer ainsi à établir fermement le droit à l'objection de conscience dans tous les Etats membres du Conseil de l'Europe ;

b. d'inviter les Etats membres à conformer, autant que possible, leurs législations nationales aux principes adoptés par l'Assemblée.