Recommandation 921 (1981)

Détecteurs de métaux et archéologie

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Voir Doc. 4741, rapport de la commission de la culture et de l'éducation Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 1er juillet 1981.

L'Assemblée,

1. Ayant examiné le rapport de sa commission de la culture et de l'éducation sur les détecteurs de métaux et l'archéologie (Doc. 4741) ;

2. Préoccupée de la menace croissante que représentent pour le patrimoine archéologique la commercialisation de plus en plus répandue des détecteurs de métaux en Europe et leur utilisation générale non réglementée ;

3. Estimant que ce problème ne constitue qu'un aspect d'une conception générale erronée des principes de l'archéologie et de la nature du patrimoine archéologique ;

4. Regrettant en particulier la notion de « chasse aux trésors » appliquée à la recherche de ce patrimoine et toute la publicité faite en ce sens ;

5. Soulignant l'importance de la coopération entre le public, les archéologues, les antiquaires et les commerçants en détecteurs de métaux ;

6. Se félicitant de l'intérêt du public pour l'archéologie, mais souhaitant encourager cet intérêt par la participation accrue à l'archéologie d'un public responsable et par une meilleure appréciation des témoignages révélés par la recherche archéologique ;

7. Insistant sur la nécessité d'un respect rigoureux des méthodes de l'archéologie dans toute fouille, prospection ou autre action visant les vestiges de l'existence humaine ;

8. Regrettant l'insuffisance du personnel qualifié et des ressources par rapport au nombre de sites archéologiques méritant d'être étudiés ;

9. Inquiète de ce que la législation en vigueur dans la plupart des Etats membres, ou son application, est loin d'être suffisante pour empêcher la destruction du patrimoine archéologique, ou même pour endiguer son développement

10. Soucieuse que les Etats qui procèdent actuellement à une révision de leur législation en matière de patrimoine tiennent spécifiquement compte des problèmes posés par l'utilisation par le public de détecteurs de métaux ;

11. Rappelant la Convention européenne de 1968 pour la protection du patrimoine archéologique ;

12. Rappelant sa Recommandation 848 (1978), sur le patrimoine culturel subaquatique ;

13. Rappelant la Résolution n° VI de la deuxième Conférence des ministres européens responsables des Affaires culturelles qui invitait le Conseil de l'Europe à prendre des mesures en faveur du patrimoine archéologique européen, et désirant que le problème des détecteurs de métaux soit inclus dans toute suite donnée à cette résolution,

14. Recommande au Comité des Ministres :

14.1. de veiller à ce que la Convention européenne sur les infractions relatives aux oeuvres d'art, actuellement en cours d'élaboration, couvre explicitement l'infraction constituée par l'emploi non autorisé de détecteurs de métaux pour la prospection ;

14.2. d'envisager l'adoption dans les plus brefs délais de recommandations aux gouvernements visant à instituer un système de permis ou d'immatriculation pour les utilisateurs de détecteurs de métaux ;

14.3. d'examiner l'application de la Convention européenne de 1968 pour la protection du patrimoine archéologique, en vue d'une révision et d'un renforcement éventuels ;

14.4. d'inviter les gouvernements membres ou les autres autorités compétentes :

a. à prévoir l'inclusion de l'initiation à l'archéologie comme partie du programme d'histoire dans l'enseignement scolaire, afin d'encourager une attitude plus responsable à l'égard des témoignages du passé ;

b. à attribuer à l'archéologie des ressources accrues et à augmenter les possibilités d'emploi pour les archéologues ;

c. à compléter la législation existante de manière à garantir, si cela n'est pas déjà prévu, la protection totale de tous les vestiges archéologiques, y compris en surface ;

d. à examiner d'un point de vue critique s'il y a lieu de permettre la publicité ou tout autre moyen visant à encourager la chasse aux trésors archéologiques ;

e. à élaborer, en collaboration avec les archéologues et les fabricants de détecteurs de métaux, une brochure d'information expliquant la législation en vigueur concernant les détecteurs de métaux et donnant des directives sur leur emploi, et à faire en sorte que ces brochures soient remises à tout acheteur d'un détecteur de métaux ;

f. à encourager les musées, les archéologues et leurs associations à établir et entretenir des contacts avec les utilisateurs locaux de détecteurs de métaux et de permettre, autant que possible, leur participation aux fouilles sous la conduite de personnes compétentes.