Recommandation 996 (1984)

Action du Conseil de l'Europe en matière de médias

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l'Assemblée les 2 et 3 octobre 1984 (18e, 19e et 20e séances) (voir Doc. 5288, rapport de la commission de la culture et de l'éducation). Texte adopté par l'Assemblée le 3 octobre 1984 (20e séance).

L'Assemblée

1. Ayant pris note des Résolutions sur la culture et les technologies de communication, et sur la diffusion des vidéo-cassettes à contenu violent et brutal, adoptées par les ministres européens responsables des Affaires culturelles réunis à Berlin en mai 1984 ;

2. Partageant l'avis des ministres que « les innovations technologiques, avec les chances et risques qu'elles comportent, modifient fondamentalement les réseaux de communication et font de ce domaine un des vecteurs privilégiés d'un nouveau développement économique et culturel, ainsi que d'une plus grande compréhension réciproque » ;

3. Consciente également de « la nécessité de préserver et de développer les identités culturelles locales, régionales et nationales devant l'éclatement des frontières et la réorganisation des systèmes de production provoqués par l'introduction des nouvelles technologies » ;

4. Rappelant sa Recommandation 963 (1983) , sur les moyens culturels et éducatifs de réduire la violence, et sa Recommandation 964 (1983) , sur un Prix européen pour la non-violence, et se félicitant du fait que les ministres aussi ont marqué, à Berlin, leur inquiétude au sujet de la violence dans les médias ;

5. Ayant pris note de ce que les ministres responsables des Affaires culturelles réunis au sein du Conseil des Communautés européennes à Luxembourg en juin 1984 ont adopté une position identique quant à la nécessité d'une action européenne concertée en matière de médias ;

6. Ayant pris note également des propositions faites par le Parlement européen dans sa Résolution sur le marché de la vidéo-cassette présentant des scènes de violence et d'horreur ;

7. Regrettant donc encore davantage la réponse par trop prudente du Comité des Ministres aux Recommandations 963 et 964, concernant les médias,

8. Recommande au Comité des Ministres de réexaminer cette réponse à la lumière des prises de position de Berlin et de Luxembourg et sur la base d'une meilleure coordination des politiques du Comité directeur sur les moyens de communication de masse et du Conseil de la coopération culturelle ;

9. Appuie la demande faite par les ministres à Berlin d'intensifier la coopération entre les Etats membres du Conseil de l'Europe, et insiste en particulier sur la nécessité d'une action concernant :

a. la production et la distribution de programmes européens ;

b. les droits d'auteur et autres questions juridiques liées aux médias ;

c. la qualité du contenu des programmes et des mesures pour réglementer la distribution de vidéo-cassettes à contenu violent et brutal susceptibles d'avoir une influence pernicieuse sur les enfants et les adolescents.