Recommandation 1008 (1985)

La place des femmes dans la vie politique

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l'Assemblée le 26 avril 1985 (8e séance) (voir Doc. 5370, rapport de la commission chargée des relations avec les parlements nationaux et le public, et Doc. 5404, avis de la commission des questions juridiques). Texte adopté par l'Assemblée le 26 avril 1985 (8e séance).

L'Assemblée,

1. Rappelant sa Recommandation 741 (1974) sur la situation juridique de la femme, et sa Résolution 606 (1975) relative aux droits et à la situation politiques de la femme ;

2. Considérant que l'Année internationale de la femme 1975 et la Décennie des Nations Unies pour la femme ont eu pour résultat d'attirer l'attention d'une fraction de l'opinion publique sur le statut des femmes dans la société moderne ;

3. Consciente que la femme demeure en Europe l'objet de nombreuses discriminations dans la plupart des domaines, et convaincue que la lenteur de l'évolution des moeurs ne permet pas d'espérer qu'une véritable égalité pourra être réalisée dans un délai raisonnable à moins d'une intervention énergique du législateur ;

4. Estimant que les femmes, qui sont les mieux placées pour connaître les discriminations dont elles sont l'objet, ne sont pas représentées comme elles devraient l'être dans les parlements nationaux, car elles le sont encore insuffisamment dans les partis politiques, les syndicats et les services gouvernementaux ;

5. Notant que le Programme d'action pour la seconde moitié de la Décennie des Nations Unies pour la femme souligne l'opportunité de promouvoir la participation de femmes dans les organismes politiques et leurs carrières dans les services de l'administration publique ;

6. Affirmant que le Conseil de l'Europe doit poursuivre son action en faveur du développement et du progrès des institutions démocratiques ;

7. Considérant les travaux importants menés ces dernières années au sein du Conseil de l'Europe, notamment par le Comité pour l'égalité entre les femmes et les hommes (CAHFM), dans le but de réaliser l'égalité de droit et de fait entre les sexes ;

8. Se félicitant des études d'experts sur la situation des femmes dans la vie politique en Europe, comme une contribution essentielle à une meilleure compréhension et à une connaissance approfondie du rôle et de la situation actuels des femmes dans la vie politique des pays membres du Conseil de l'Europe ;

9. Invitant les partis politiques et les syndicats à faire en sorte que dans leurs instances dirigeantes les femmes soient représentées au moins proportionnellement à la part qu'elles représentent parmi les adhérents,

10. Recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements des Etats membres :

a. à établir, s'ils ne l'ont pas encore fait, des mécanismes, de préférence un ministère ou un secrétariat d'Etat, pour l'application des programmes destinés à réaliser l'égalité des femmes et des hommes ;

b. à doter ces mécanismes des prérogatives, des moyens financiers et du personnel qui leur seront nécessaires pour atteindre leurs objectifs, en particulier l'objectif consistant à faciliter la participation des femmes à la vie politique sur un pied d'égalité avec les hommes ;

c. à prendre des mesures pour veiller à ce que les femmes soient représentées comme elles doivent l'être dans tous les organismes dont les membres sont désignés par les autorités publiques, et à adopter dans ce but des programmes destinés à accroître la représentation des femmes, contenant une description de l'objectif à atteindre, un plan de mise en oeuvre réaliste et des indications sur la stratégie appropriée à la réalisation de l'objectif ;

d. à adopter dans l'administration publique des systèmes spéciaux pour le recrutement, la formation et la nomination des femmes à des postes de responsabilité et de direction, en particulier dans les domaines non traditionnels pour elles.