Recommandation 1136 (1990)

Politiques en Europe à l'égard de l'alcool

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l'Assemblée le 4 octobre 1990 (18e séance) (voir Doc. 6250, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, rapporteur : M. Tarschys). Texte adopté par l'Assemblée le 4 octobre 1990 (18e séance).

1. De graves problèmes sanitaires et sociaux sont liés à la consommation excessive d'alcool.

2. Le coût de la consommation excessive d'alcool grève nos sociétés d'un lourd fardeau, aussi bien humain qu'économique.

3. La consommation excessive d'alcool peut infliger des souffrances à des gens innocents, par suite d'accidents de la route, par exemple.

4. Les traditions en matière de consommation d'alcool varient grandement d'une région à l'autre de l'Europe, ce qui suppose des stratégies nationales spécifiques pour tenter de la réduire.

5. De telles stratégies nationales peuvent entraîner des différences de fiscalité entre les divers pays, et les mesures d'harmonisation fiscale, si souhaitables soient-elles dans l'optique de l'intégration européenne, doivent autoriser le maintien de ces différences.

6. Les différences culturelles sont à prendre en compte dans les efforts pour promouvoir l'éducation et l'information quant aux effets de l'alcool sur l'être humain et à ses conséquences sociales.

7. Cependant, ce problème revêt également une importante dimension européenne, ce qui justifie l'élaboration d'une politique européenne commune à l'égard de l'alcool.

8. Les décisions relevant d'une telle politique sont puissamment influencées par les intérêts des producteurs, des distributeurs et des autorités fiscales, et il est nécessaire de donner, dans la formulation des politiques nationales, un poids beaucoup plus grand aux considérations de santé publique.

9. Le Comité des Ministres a déjà adopté des recommandations à l'égard de l'alcool - notamment sur la prévention des problèmes liés à l'alcool, en particulier parmi les jeunes ; sur la prévention de la toxicomanie et le rôle particulier de l'éducation pour la santé ; et sur les stratégies de lutte contre le tabagisme, l'abus d'alcool et la toxicomanie, en coopération avec les faiseurs d'opinion et les médias - y compris certaines dispositions de la Convention européenne sur la télévision transfrontière.

10. Par ailleurs, les Etats membres de l'Organisation mondiale de la santé ont entrepris d'encourager des modes de vie sains, se fixant notamment comme objectif pour 1995 une diminution sensible des comportements nocifs pour la santé : abus d'alcool et de produits pharmaceutiques, usage de drogues illicites et de substances chimiques dangereuses, conduite dangereuse au volant et comportement social violent.

11. Par conséquent, l'Assemblée recommande au Comité des Ministres :

a. d'exhorter les gouvernements des Etats membres à adopter des objectifs nationaux pour la diminution de la consommation d'alcool selon la stratégie globale de la « santé pour tous d'ici l'an 2000 » de l'Organisation mondiale de la santé ;

b. de promouvoir l'introduction, aux niveaux nationaux et locaux, de programmes détaillés visant à combattre l'abus d'alcool chez les jeunes ;

c. de charger son Comité européen de la santé :

11.3.1. de convoquer un groupe d'experts pour échanger informations et expériences ;

11.3.2. de réévaluer et de développer en conséquence des stratégies nationales pour lutter contre la consommation immodérée et prévenir les abus ;

d. de promouvoir des arrangements permettant aussitôt que possible la discussion des politiques à l'égard de l'alcool en Europe, au niveau ministériel.