Recommandation 1215 (1993)

Ethique du journalisme

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l'Assemblée le 1er juillet 1993 (42e séance) (voir Doc. 6854, rapport de la commission de la culture et de l'éducation, rapporteur: M.Núñez Encabo). Texte adopté par l'Assemblée le 1er juillet 1993 (42e séance).

1. L'Assemblée rappelle ses travaux dans le domaine des médias et en particulier sa Résolution 428 (1970) portant déclaration sur les moyens de communication de masse et les droits de l'homme, et sa Recommandation 963 (1983) relative aux moyens culturels et éducatifs de réduire la violence.

2. A la suite des critiques du rôle des médias pendant la guerre du Golfe, la commission de la culture et de l'éducation a organisé une audition parlementaire sur l'éthique du journalisme, le 26 juin 1991 à Helsinki, au cours de laquelle un certain nombre de préoccupations ont été exprimées.

3. Depuis 1970, l'Assemblée parlementaire mais aussi d'autres instances comme le Parlement européen (Résolution du 16 septembre 1992 sur la concentration des médias et le pluralisme des opinions) ont demandé l'élaboration de codes déontologiques du journalisme. Cependant, les textes existant en la matière n'ont pas une portée internationale suffisamment étendue et leur efficacité pratique reste donc très limitée.

4. Les ressortissants des différents États membres du Conseil de l'Europe partagent de plus en plus les mêmes ressources médiatiques à l'intérieur d'un espace informatif européen commun.

5. En conséquence, l'Assemblée recommande au Comité des Ministres:

5.1. d'inviter les gouvernements des États membres à veiller à ce que les lois garantissent l'organisation des médias publics de manière à assurer la neutralité des informations, le pluralisme des opinions et l'égalité des sexes, ainsi qu'un droit de réponse équivalent à tout citoyen ayant fait l'objet d'une allégation;

5.2. d'étudier, en collaboration avec des organisations non gouvernementales telles que la Fédération internationale des journalistes (FIJ), la possibilité d'établir au sein du Conseil de l'Europe un mécanisme européen d'autocontrôle de l'information, conçu comme un «ombudsman» européen des médias avec la représentativité internationale que cela implique, issu, si possible, des organes ou des mécanismes d'autocontrôle nationaux correspondants, ayant un fonctionnement et un rôle similaires;

5.3. de promouvoir la création d'associations d'usagers des médias et d'encourager les écoles à développer un enseignement concernant l'utilisation des médias;

5.4. d'adopter une déclaration sur l'éthique du journalisme, selon les lignes directrices de la Résolution 1003 (1993), et de promouvoir l'application de ces principes de base dans les États membres du Conseil de l'Europe.