Résolution 136 (1957)

Situation des minorités nationales en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - (voir Doc. 731, rappon de la commission juridique). Cette résolution a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 27e séance, le 29 octobre 1957

L'Assemblée,

Reconnaissant qu'il existe au sein de différents Etats membres du Conseil de l'Europe des groupes de ressortissants ayant conscience d'appartenir à une minorité nationale à laquelle s'intéresse un autre Etat membre ;

Constatant que la Convention des Droits de l'Homme protège déjà de manière satisfaisante, par son article 14, les individus appartenant à ces minorités contre toute discrimination fondée notamment sur une telle appartenance, au moins dans les pays où le droit de recours individuel leur est reconnu, mais qu'il apparaît désirable, tant du point de vue humain qu'en vue de la bonne entente entre les Etats, d'assurer aux minorités nationales elles-mêmes la satisfaction de leurs intérêts collectifs dans toute la mesure compatible avec ia sauvegarde des intérêts essentiels des Etats auxquels elles appartiennent ;

Considérant qu'une étude comparative des dispositions législatives et administratives en vigueur et des situations existant à cet égard pourrait faire apparaître si, et dans quelle mesure, des progrès sont susceptibles d'être réalisés dans ce domaine,

Invite les gouvernements du Conseil de l'Europe intéressés à ces questions d'adresser au Secrétaire Général tous les renseignements désirables ; et

Charge sa commission juridique de lui faire un nouveau rapport sur le sujet, sur la base des renseignements qui auront été ainsi recueillis.