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Résolution 916 (1989)
Edifices religieux désaffectés
L'Assemblée,
1. Ayant pris note du rapport de sa commission de la culture et de l'éducation sur les édifices religieux désaffectés (Doc. 6032), et se félicitant en particulier de l'enquête préliminaire sur la situation dans tous les pays européens ;
2. Consciente qu'un nombre considérable d'édifices religieux en Europe ne remplissent plus leurs fonctions originelles et sont donc exposés, par négligence, à la démolition ou à des transformations inopportunes ;
3. Constatant que ce phénomène résulte de divers facteurs historiques : déplacement des populations, évolution de la pratique et des habitudes religieuses, parfois aussi construction de nouveaux édifices à usage religieux ;
4. Rappelant le devoir statutaire du Conseil de l'Europe de sauvegarder les idéaux et les principes qui sont le patrimoine commun des Etats membres, patrimoine dont les édifices religieux portent témoignage ;
5. Affirmant d'autre part l'importance de la liberté de religion et de l'expression religieuse, telles que définies à l'article 9 de la Convention européenne des Droits de l'Homme ;
6. Faisant observer que les édifices religieux présentent souvent un grand intérêt architectural et historique, et rappelant qu'elle se préoccupe de longue date de la conservation intégrée du patrimoine et de l'avenir de notre passé ;
7. Estimant que, lorsqu'un édifice religieux n'est plus viable en tant que tel, des efforts doivent être faits pour lui trouver une nouvelle utilisation religieuse ou culturelle, compatible autant que possible avec l'intention qui a présidé à sa construction ;
8. Constatant qu'une église, ou tout autre édifice religieux majeur, est souvent le point focal de la vie d'une communauté et un point de repère local, et estimant qu'il faut accorder suffisamment de temps et d'encouragements à ces communautés pour qu'elles puissent redéfinir le rôle et la place de tels édifices ;
9. Rappelant à titre d'exemple que le Centre européen de formation d'artisans a commencé ses activités à Venise dans un édifice religieux désaffecté, la Scuola di San Pasquale ;
10. Se félicitant des exemples réussis partout en Europe de conservation et de protection d'édifices religieux désaffectés qui ont été judicieusement adaptés à des usages nouveaux,
11. Invite les autorités responsables (Eglises, gouvernements et collectivités locales) à coopérer avec les organisations et experts intéressés en vue :
11.1. de prendre des mesures concrètes pour préserver les édifices religieux désaffectés et leur garantir, chaque fois que possible, une utilisation appropriée ;
11.2. de compléter (sur ordinateur et sous forme compatible) les inventaires des édifices religieux désaffectés, y inclus leur importance architecturale et historique, et leur utilisation actuelle, et de mettre régulièrement à jour ces inventaires qui doivent également refléter l'intérêt contemporain et englober les édifices du dix-neuvième et du vingtième siècle ;
11.3. d'assurer une protection efficace qui permette de conserver la structure et les mobiliers d'origine de ces édifices en attendant leur réaménagement ;
11.4. d'éviter, sauf dans les cas présentant un intérêt architectural, historique ou commémoratif exceptionnel, la conservation des édifices religieux à l'état de ruines ;
11.5. d'encourager des projets de réutilisation et de réadaptation qui ne soient pas incompatibles avec la fonction primitive de l'édifice et qui ne transforment pas de façon irréversible sa structure d'origine ;
11.6. de prévoir des crédits ou des avantages fiscaux pour la restauration, la réparation et l'entretien des édifices religieux, qu'ils soient en service ou désaffectés, afin de garantir leur maintien en usage ;
11.7. d'encourager une utilisation plus imaginative des édifices religieux existants ;
11.8. d'assurer la fourniture de matériaux de construction appropriés, et d'encourager la recherche, les métiers et les travaux nécessaires à l'entretien permanent des édifices religieux ;
11.9. d'encourager l'inclusion d'édifices religieux désaffectés dans les itinéraires culturels à travers l'Europe, et de veiller à ce que les recettes du tourisme culturel soient affectées à la conservation des édifices visités par les touristes.