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Résolution 1047 (1994)

Conflit du Haut-Karabakh

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Voir Doc. 7182, rapport de la commission des relations avec les pays européens non membres, rapporteurs: MM. Pfuhl et Solé Tura. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 10 novembre 1994.

1. L'Assemblée constate avec satisfaction que le cessez-le-feu dans le conflit du Haut-Karabakh entré en vigueur le 12 mai 1994 est relativement bien respecté et souhaite qu'il soit aussi rapidement que possible assorti d'un accord de paix entre les parties au conflit.
2. Ce conflit qui a éclaté en 1988 a déjà entraîné près de 20 000 morts et plus d'un million de réfugiés.
3. L'Assemblée note avec satisfaction les efforts déployés par le Groupe de Minsk de la CSCE, le Gouvernement de la Fédération de Russie, le Conseil de sécurité des Nations Unies, l'Assemblée interparlementaire de la CEI et sa propre commission des relations avec les pays européens non membres pour amener les parties au conflit à conclure un accord de paix.
4. Elle se réjouit de l'accord signé le 26 juillet 1994 par les ministres de la Défense d'Arménie et d'Azerbaïdjan et le commandant de l'armée du Haut-Karabakh, dans lequel ils affirment leur engagement à respecter le cessez-le-feu et leur volonté d'accélérer la signature d'un accord politique, et lance un appel pressant à toutes les parties au conflit pour qu'elles s'abstiennent de tout acte hostile qui pourrait mettre en danger le fragile cessez-le-feu en vigueur depuis le 12 mai 1994.
5. Elle se déclare disposée à contribuer, dans la mesure de ses moyens, à favoriser la conclusion d'un accord de paix, notamment en encourageant le dialogue entre les parlementaires des parties concernées.
6. Elle lance enfin un appel aux parties au conflit pour qu'elles organisent de manière urgente le retour des réfugiés et le respect des droits des minorités dans l'esprit de sa Recommandation 1201, et lance un appel urgent à l'Azerbaïdjan et à la Turquie pour que ceux-ci mettent immédiatement fin au blocus de leurs voies de communication avec l'Arménie.