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Recommandation 1485 (2000)
Edifices hospitaliers et militaires désaffectés
1. L'Assemblée rappelle sa Résolution 916 (1989) relative aux édifices religieux désaffectés et constate que d’autres bâtiments se trouvent menacés en raison de leur obsolescence principalement technique, s'agissant des hôpitaux, ou en raison de la restructuration des armées, s'agissant des casernes et des ouvrages militaires.
2. L'Assemblée
souligne que, dans la plupart des villes d'Europe, ces établissements, ainsi
que des édifices administratifs et judiciaires désaffectés, constituent une
part importante du patrimoine historique. Tous ne peuvent pas être conservés,
mais certains de ces grands bâtiments publics méritent d'être préservés.
3. S'agissant des hôpitaux, ainsi que des orphelinats et des hospices, les
bâtiments qui les ont abrités sont souvent de splendides constructions qui
revêtent aujourd'hui le caractère de monuments historiques. Mais leur
importance n'est pas seulement esthétique : elle tient également au rôle qu'ils
ont joué dans la formation même des villes et dans la constitution de la
sociabilité urbaine. Aujourd’hui encore, ils témoignent de façon visible d’une
solidarité de longue date envers les malades et les pauvres.
4. Cependant, le progrès technique s'accommode de plus en plus difficilement
d'édifices multiséculaires, certains remontant même au Moyen Age. Leur
transformation en vue d’implanter des salles d'opération aux normes actuelles
ou de créer des chambres et des salles de bain individuelles ne pourrait le
plus souvent être réalisée qu'au prix de graves altérations qui dénatureraient
le caractère architectural de ces bâtiments.
5. S'agissant des
casernes et des ouvrages militaires, leur caractère de monument à grand intérêt
architectural s'accompagne également d'une dimension historique marquée,
témoignant à la fois des libertés civiles et de l'esprit de défense d'une
communauté ou d'une nation, ainsi que, souvent, de l'empreinte du pouvoir
souverain, royal ou féodal et des vicissitudes de l'Histoire.
6. Les
casernes et les ouvrages militaires posent les mêmes problèmes de
transformation. En outre, la réduction générale des troupes en service actif
conduit à désaffecter de nombreux et vastes ensembles militaires.
7. La sauvegarde du patrimoine commun des Etats membres du Conseil de
l'Europe entre dans les missions de l'Organisation. Cependant, l'Assemblée est
consciente du fait que cette préservation ne peut être comprise par l'opinion
publique que dans la mesure où les dépenses de restauration visent à
réhabiliter ces édifices au profit d'activités socialement utiles.
8. Aussi l'Assemblée recommande au Comité des Ministres d'organiser
périodiquement des conférences permettant l'échange d'expériences tant en
matière de restauration de ces édifices qu'en matière de reconversion
socialement utile, et de promouvoir la création d’une banque de données sur
cette question.
9. L'Assemblée recommande au Comité des Ministres
d'inviter les Etats membres:
9.1. à effectuer le
plus rapidement possible un inventaire général des hôpitaux, hospices,
orphelinats et autres institutions de soins ou de charité, des bâtiments et
ouvrages militaires ainsi que des édifices administratifs et judiciaires
présentant un caractère historique ou architectural;
9.2. à
faire porter ces inventaires non seulement sur les périodes les plus anciennes,
mais également sur les constructions des XIXe et XXe siècles;
9.3. à assurer une protection efficace qui permette de conserver les
structures et le mobilier d'origine de ces édifices, dans l'attente de leur
réaménagement;
9.4. à intégrer la conservation et la
reconversion immobilière dans la planification au niveau local en vue de
préserver les bâtiments qui méritent de l’être et d’éviter les nouvelles
constructions chaque fois qu’un édifice désaffecté peut être reconverti au
profit d'activités socialement utiles tout en préservant son caractère
historique et architectural;
9.5. à prévoir des crédits ou des
avantages fiscaux pour la restauration, la réparation et l'entretien de ces
édifices, ainsi qu'une protection juridique efficace lorsqu'ils sont la
propriété de personnes privées ou lorsque la propriété est transférée à des
personnes privées;
9.6. à encourager la fabrication de matériaux
de construction traditionnels, ainsi que l'apprentissage et la transmission des
métiers d'art et des qualifications architecturales nécessaires à la
restauration de ces édifices;
9.7. à encourager l'inclusion
d'édifices hospitaliers ou militaires ayant un caractère historique ou
architectural dans des itinéraires culturels européens et à veiller à ce que
les recettes du tourisme culturel soient affectées à la conservation des
monuments visités;
9.8. à demander à la population civile locale
de s’associer aux réhabilitations, en l’informant sur l'importance et l'intérêt
d'une telle action.
10. L'Assemblée se réjouit du
prix Europa Nostra pour la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine
architectural et naturel de l’Europe. Un des quatre critères retenus pour
l’attribution du prix est précisément l’«adaptation de bâtiments anciens pour
un nouvel usage, tout en préservant le caractère d’origine de ces
bâtiments».