Imprimer
Autres documents liés
Recommandation 1486 (2000)
Patrimoine culturel maritime et fluvial
1. L'Assemblée reconnaît l'importance historique
de la mer et des voies navigables comme vecteurs de transmission et d'échanges
culturels dans le développement de l'Europe et ses contacts avec le reste du
monde.
2. En 1978, l'Assemblée a adopté la Recommandation 848 sur le patrimoine culturel subaquatique.
3. Toutefois, le Comité des
Ministres n'a pas réussi à concrétiser une des propositions principales, à
savoir l'élaboration d'une convention européenne pour la protection du
patrimoine culturel subaquatique.
4. Certains éléments de la Recommandation 848 ont cependant été inclus dans la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) de 1992.
5. L'Assemblée constate que les progrès technologiques récents de la plongée
en eaux profondes fragilisent désormais de nombreuses épaves bien conservées
dans les eaux internationales qui étaient jadis inaccessibles.
6. Leur
exploitation commerciale est encouragée par la publicité entourant des exploits
spectaculaires tels que la localisation et la récupération d'objets du Titanic
et le succès du récent film.
7. Il y a également la menace que font
peser sur le patrimoine maritime et fluvial l'exploitation irresponsable des
océans et les opérations commerciales et industrielles dans les eaux
intérieures, sur le littoral et les voies fluviales.
8. L'Assemblée
reconnaît qu'au cours des vingt dernières années le patrimoine maritime et
fluvial a connu un regain d'intérêt dans toute l'Europe, et constate qu'une
coordination et une coopération s'imposent, ainsi que l'encouragement de
réseaux d'experts et d'organismes non gouvernementaux dans les domaines
connexes tels que l'archéologie subaquatique, les transports, les musées
maritimes ou les laboratoires scientifiques.
9. L'Assemblée constate
que la conversion des installations maritimes et fluviales désaffectées à
d'autres usages a connu des fortunes diverses.
10. L'Assemblée note, en
outre, l'intérêt croissant que suscitent les bateaux de navigation maritime et
fluviale traditionnels, entre autres pour les loisirs.
11. L'Assemblée
prend note, en l'approuvant, du mémorandum d'accord sur la reconnaissance
mutuelle des normes relatives à la sécurité d'exploitation des navires
traditionnels que les autorités maritimes de sept pays européens ont signé le 8
septembre 2000.
12. L'Assemblée note avec inquiétude que, dans certains
pays, des navires d'une grande valeur historique courent le risque de
disparaître, faute de ressources suffisantes pour leur entretien.
13. L'Assemblée recommande donc au Comité des Ministres:
13.1. d'encourager la coopération européenne en
matière de protection du patrimoine maritime et fluvial, en ce qui concerne les
épaves submergées et les objets qui y sont associés, ainsi que le patrimoine
immobilier et la documentation, en mettant l'accent sur la collaboration entre
les pouvoirs publics et les organismes non gouvernementaux concernés, et des
personnes des mondes de l'entreprise, de l'université et du sport, et des
secteurs associatif ou privé;
13.2. de donner les ressources
nécessaires à la Fondation européenne pour les métiers du patrimoine (FEMP),
afin d'apporter une contribution significative à cette coopération;
13.3. de veiller à ce que la dimension culturelle soit pleinement intégrée dans une agence maritime européenne créée selon la Résolution 1168 et la Recommandation 1387 de l’Assemblée sur les enjeux futurs des sciences et de la technologie maritimes en Europe (1998);
13.4. d'associer le
Conseil de l'Europe à l'élaboration par l'Unesco d'une convention
internationale sur le patrimoine culturel subaquatique et à la préparation, au
niveau européen et international, de tout autre instrument relatif au
patrimoine maritime et fluvial;
13.5. d’encourager les Etats à
assurer la protection du patrimoine subaquatique contre les opérations de
récupération commerciales menées en haute mer;
13.6. d'encourager
les Etats membres à légiférer, afin de protéger le patrimoine culturel
subaquatique contre les opérations commerciales et/ou de récupération non
autorisées dans leurs eaux intérieures, mers territoriales, zones contiguës,
les plateaux continentaux et les zones exclusives économiques, et à prendre les
mesures qu'ils ont le pouvoir de prendre pour s'opposer à des opérations de
cette nature menées par leurs propres ressortissants ou par les ressortissants
d'autres pays cherchant à naviguer sous leur pavillon ou à utiliser leur
territoire comme base ou port de débarquement;
13.7. d'encourager
la coopération régionale sur le patrimoine culturel subaquatique entre pays
(qu'ils soient on non des Etats membres du Conseil de l’Europe) bordant la même
mer ou partie de mer, par la mise en commun de leurs informations ou la
conclusion d'accords bilatéraux ou multilatéraux qui peuvent être plus
rigoureux que des accords universels;
13.8. d'encourager en
particulier la conclusion d'accords susceptibles d'atténuer l’immunité
souveraine que les Etats conservent sur les navires de guerre et d'autres
bateaux appartenant à l'Etat, quel que soit l'endroit où ils ont sombré, eu
égard notamment à la proportion élevée de ces navires ayant une grande valeur
historique et de ceux qui conservent des restes humains, et en particulier les
navires qui sont des tombes militaires;
13.9. d'encourager la
coopération locale et régionale, afin de protéger le patrimoine maritime et
fluvial contre les modes d'exploitation commerciale tels que la construction,
la pose de câbles ou de pipe‑lines, la prospection et l'exploitation de pétrole
et de gaz, l'exploitation de charbon ou de minéraux, l'extraction de sable ou
de gravier et l'élimination des déchets et des déblais;
13.10. d'encourager la protection d'installations fixes relevant du
patrimoine culturel et maritime contre la destruction par des promoteurs
immobiliers qui ne s'intéressent qu'à la valeur foncière;
13.11. d'encourager le contrôle et l'assistance à la conversion de ces
installations à d'autres usages utiles, sans sacrifier inutilement leur
caractère fondamental;
13.12. d'encourager la conservation des
installations ayant une valeur patrimoniale mais qui ne se prêtent pas à la
reconversion et, si leur démolition est inévitable, la conservation de pièces
documentaires adéquates;
13.13. d'encourager la restauration et la
conservation des voies navigables intérieures et des quais historiques, dans la
mesure du possible, pour permettre l'accès du public et leur usage à des fins
lucratives et d'agrément;
13.14. d'encourager l'aide et la
coopération pour restituer le caractère original des fonctions de ces
installations dans les musées maritimes et fluviaux, en présentant des objets
caractéristiques, des images et des photographies, des bandes vidéo et audio,
des documents littéraires et graphiques, des extraits électroniques, des
expositions interactives ou des présentations en direct (et
interactives);
13.15. de soutenir et d'encourager les organismes
publics et privés, et les associations bénévoles qui conservent des navires
historiques ou leurs répliques grandeur nature ou à grande échelle en état de
marche;
13.16. d'encourager la présentation et l'utilisation de
ces navires en vue de l'éducation et du plaisir du grand public;
13.17. d'encourager le perfectionnement d'un système d'acceptabilité
mutuelle par les autorités maritimes des pays, de normes relatives à la
sécurité d'exploitation des navires traditionnels dans les eaux
européennes.