Directive 571 (2001)

Amélioration des zones urbaines défavorisées

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 14 mars 2001. Voir Doc. 8811, rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, rapporteur: M. Toshev.

L'Assemblée, se référant à sa Recommandation 1505 (2001) sur l'amélioration des zones urbaines défavorisées en Europe, charge sa commission de l'environnement et de l'agriculture de suivre l'évolution du programme du Conseil de l'Europe en la matière et de lui en faire rapport dans deux ans