Résolution 1246 (2001)

Quinze ans après Tchornobyl - financement d’une solution durable

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l’Assemblée le 26 avril 2001 (15e séance) (voir Doc. 9017, rapport de la commission des questions économiques et du développement, rapporteur: Lord Ponsonby). Texte adopté par l’Assemblée le 26 avril 2001 (15e séance).

1. L’Assemblée – rappelant en particulier sa Résolution 1087 (1996) relative aux conséquences de l’accident de Tchornobyl, sa Résolution 1127 (1997) relative aux conséquences de l’accident de Tchornobyl sur la santé et sa Recommandation 1311 (1997) relative à la sûreté des installations nucléaires dans les pays d’Europe centrale et orientale – se félicite de la fermeture de la centrale nucléaire de Tchornobyl en décembre 2000, quinze ans après l’explosion de son réacteur n° 4 dont les conséquences avaient touché toute l’Ukraine, les pays voisins en Europe et au-delà, entraînant dans son sillage morts et maladies.

2. L’Assemblée félicite l’Ukraine d’avoir accepté la fermeture de Tchornobyl et la communauté internationale d’avoir – par le biais de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Berd) et d’Euratom – apporté une aide essentielle à ce processus, conformément au Mémorandum d’entente, conclu en 1995, entre le Gouvernement de l’Ukraine, celui des pays du G7 et la Commission européenne.

3. L’Assemblée reconnaît les difficultés économiques actuelles de l’Ukraine. Elle note aussi l’accord préliminaire entre l’Ukraine et la Berd en vue de contribuer au financement de l’achèvement de deux réacteurs nucléaires à Khmelnitski et Rovno (le projet dit «K2-R4»).

4. L’Assemblée reconnaît qu’il incombe à l’Ukraine seule de prendre une décision concernant le projet K2-R4. Elle nourrit néanmoins de sérieux doutes quant au financement de ce dernier par la communauté internationale. De fait, le projet K2-R4 rendrait l’Ukraine encore plus dépendante du nucléaire qu’elle ne l’est actuellement; les fonds seraient mieux utilisés s’ils servaient à diversifier les sources énergétiques du pays et à réduire les énormes gaspillages d’énergie dans toute l’économie; de plus, le projet augmenterait de manière significative l’endettement extérieur de l’Ukraine.

5. L’Assemblée espère que d’autres projets seront étudiés en vue d’aider l’Ukraine à satisfaire ses besoins énergétiques. Cet objectif pourrait être atteint par une réduction du gaspillage énergétique dans l’ensemble des secteurs de l’économie, par la diversification des sources d’énergie, et par l’augmentation de la sécurité et de l’efficience des centrales thermiques et nucléaires encore en activité dans le pays.

6. La Berd doit informer périodiquement l’Assemblée des progrès effectués par l’Ukraine pour ce qui est du respect des quatre conditions principales posées en préalable aux prêts devant être approuvés pour le projet K2-R4.

7. L’Assemblée attire l’attention sur le fait qu’il est nécessaire de continuer à aider l’Ukraine et la Fédération de Russie – mais aussi le Bélarus, si durement touché – à surmonter les conséquences de la catastrophe de Tchornobyl des points de vue sanitaire, social et de l’environnement. Cela vaut particulièrement pour les régions situées dans le proche voisinage de Tchornobyl. Dans son assistance financière, la communauté internationale doit cependant veiller à ce que les fonds soient en permanence utilisés efficacement et de manière responsable. A cet égard, l’Assemblée encourage l’Ukraine à examiner la possibilité de devenir membre de la Banque de développement du Conseil de l’Europe.

8. L’Assemblée se félicite du fait que les travaux concrets devraient maintenant commencer pour ce qui concerne le plan de mise en place d’un sarcophage à Tchornobyl, ainsi que de l’aide financière apportée par la communauté internationale, qui couvre à l’heure actuelle 713 millions de dollars sur les 768 millions de dollars que nécessite ce projet au total. Elle invite les Etats membres du Conseil de l’Europe à assurer, avec d’autres, l’aide financière nécessaire au fur et à mesure de l’avancement des travaux relatifs au plan, afin que le maximum de travailleurs ukrainiens puissent être employés dans le strict respect des normes internationales de sécurité.

9. Enfin, le maximum doit être fait pour garantir une sécurité optimale dans d’autres centrales nucléaires de type RBMK et pour lever les fonds nécessaires à leur mise hors d’exploitation. Il est donc nécessaire que l’Assemblée suive de près les aspects de sécurité liés aux treize réacteurs de ce type encore en activité en Europe centrale et orientale (onze en Fédération de Russie et deux en Lituanie), afin qu’ils puissent être fermés aussitôt que possible.