Résolution 1481 (2006)

Nécessité d’une condamnation internationale des crimes des régimes communistes totalitaires

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l’Assemblée le 25 janvier 2006 (5e séance) (voir Doc. 10765, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur: M. Lindblad). Texte adopté par l’Assemblée le 25 janvier 2006 (5e séance).

1. L’Assemblée parlementaire renvoie à sa Résolution 1096 (1996) relative aux mesures de démantèlement de l’héritage des anciens régimes totalitaires communistes.

2. Les pouvoirs communistes totalitaires qui étaient en place en Europe centrale et orientale au siècle dernier, et qui existent toujours dans plusieurs pays du monde, sont, sans exception, caractérisés par des violations massives des droits de l’homme. Ces violations, qui variaient selon la culture, le pays et la période historique, incluaient les assassinats et les exécutions, qu’ils soient individuels ou collectifs, les décès dans des camps de concentration, la mort causée par la faim, les déportations, la torture, le travail forcé et d’autres formes de terreur physique collective, les persécutions pour des motifs ethniques ou religieux, les atteintes à la liberté de conscience, de pensée et d’expression, et à la liberté de la presse, et l’absence de pluralisme politique.

3. Les crimes ont été justifiés au nom de la théorie de la lutte des classes et du principe de la dictature du prolétariat. L’interprétation de ces deux principes rendait légitime «l’élimination» des personnes considérées comme nuisibles à la construction d’une société nouvelle et, par conséquent, ennemies des régimes communistes totalitaires. Dans chacun des pays concernés, les victimes étaient en grande partie des nationaux. C’était le cas notamment des populations de l’ex-URSS dont le nombre de victimes dépassa largement celui d’autres nationalités.

4. L’Assemblée reconnaît que, malgré les crimes des régimes communistes totalitaires, certains partis communistes européens ont contribué à la réalisation de la démocratie.

5. La chute des régimes communistes totalitaires d’Europe centrale et orientale n’a pas toujours été suivie d’une enquête internationale sur les crimes qu’ils ont commis. En outre, les auteurs de ces crimes n’ont pas été traduits devant la justice par la communauté internationale, comme cela a été le cas pour les crimes horribles commis par le national-socialisme (nazisme).

6. En conséquence, le grand public est très peu conscient des crimes commis par les régimes communistes totalitaires. Les partis communistes sont légaux et encore actifs dans certains pays, alors qu’ils n’ont parfois même pas pris leurs distances par rapport aux crimes commis dans le passé par des régimes communistes totalitaires.

7. L’Assemblée est convaincue qu’une prise de conscience de l’Histoire est l’une des conditions à remplir pour éviter que des crimes similaires se reproduisent à l’avenir. En outre, le jugement moral et la condamnation des crimes commis jouent un rôle important dans l’éducation des jeunes générations. Une position claire de la communauté internationale quant à ce passé peut leur servir de référence pour leur action future.

8. De plus, l’Assemblée estime que les victimes, toujours en vie, de crimes commis par des régimes communistes totalitaires ou leurs familles appellent la compassion, la compréhension et la reconnaissance de leurs souffrances.

9. Il reste des régimes communistes totalitaires dans certains pays du monde et des crimes continuent d’y être commis. Les prétendus intérêts nationaux ne doivent pas empêcher les pays d’exprimer des critiques justifiées à l’encontre des régimes communistes totalitaires actuels. L’Assemblée condamne avec force toutes ces violations des droits de l’homme.

10. Les débats qui ont eu lieu et les condamnations prononcées jusqu’à présent au niveau national dans certains Etats membres du Conseil de l’Europe ne sauraient dispenser la communauté internationale de prendre clairement position sur les crimes commis par les régimes communistes totalitaires. Elle a l’obligation morale de le faire sans plus attendre.

11. Le Conseil de l’Europe est bien placé pour lancer un tel débat au niveau international. Tous les anciens pays communistes d’Europe, à l’exception du Bélarus, en sont aujourd’hui membres, et la protection des droits de l’homme et l’Etat de droit sont les valeurs fondamentales qu’il défend.

12. En conséquence, l’Assemblée condamne avec vigueur les violations massives des droits de l’homme commises par les régimes communistes totalitaires, et exprime aux victimes de ces crimes sa compassion et sa compréhension et reconnaît leurs souffrances.

13. En outre, elle invite tous les partis communistes ou postcommunistes de ses Etats membres qui ne l’ont pas encore fait à reconsidérer l’histoire du communisme et leur propre passé, à prendre clairement leurs distances par rapport aux crimes commis par les régimes communistes totalitaires et à les condamner sans ambiguïté.

14. L’Assemblée estime que la clarté de cette position adoptée par la communauté internationale favorisera la poursuite de la réconciliation. En outre, il faut espérer qu’elle encouragera les historiens du monde entier à continuer leurs recherches visant à établir et à vérifier objectivement le déroulement des faits.