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Résolution 1487 (2006)
L’avenir et la reconversion des zones charbonnières en Europe
1. L’Assemblée parlementaire est consciente du fait que l’industrie charbonnière a joué un rôle essentiel dans le développement économique et social de l’Europe. Sans l’exploitation du charbon, l’Europe n’aurait jamais joué le rôle qui est le sien dans le monde. Le charbon a été au XIXe siècle, et en grande partie au XXe siècle, «le pain de l’industrie».
2. Aujourd’hui, à l’heure de la restructuration de l’exploitation charbonnière partout en Europe, la reconversion de régions entières pose de nombreux problèmes et les vestiges de ce passé glorieux disparaissent les uns après les autres.
3. L’Assemblée note avec inquiétude que, dans certains pays, le patrimoine minier d’une grande valeur historique court le risque de disparaître, en raison notamment de ressources insuffisantes pour son entretien et sa mise en valeur.
4. De façon plus générale, la conservation du patrimoine industriel revêt des enjeux essentiels qui ont été soulignés par la Recommandation n° R (90) 20 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe relative à la protection et la conservation du patrimoine technique, industriel et des ouvrages d’art en Europe. La Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (STCE n° 199) souligne également les enjeux de la sauvegarde de ce patrimoine.
5. L’Assemblée invite par conséquent les Etats membres et l’Union européenne qui a succédé à la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) à se concerter sur:
5.1. la coopération en matière de protection du patrimoine minier, qu’il soit matériel ou immatériel, en mettant l’accent sur la collaboration entre les pouvoirs publics et les organismes non gouvernementaux compétents, et des personnes des mondes industriel, touristique et associatif;
5.2. la création d’un organisme européen pour le recensement, la préservation des sites miniers et leur valorisation, notamment à des fins culturelles, en lui allouant les ressources nécessaires;
5.3. l’instauration, parallèlement à la création d’un centre mondial des catastrophes minières et industrielles, d’une journée mondiale pour les victimes du travail et des maladies professionnelles.
6. L’Assemblée demande également aux Etats membres:
6.1. de favoriser l’amélioration des infrastructures de transport, culturelles, touristiques et de formation des bassins miniers pour permettre leur reconversion sur de bonnes bases;
6.2. d’encourager les politiques d’amélioration de l’environnement afin de transformer l’image de marque des régions minières et de réaffecter les anciens sites miniers à d’autres activités;
6.3. de promouvoir la coopération des PME/PMI avec les différents acteurs pour développer l’acquisition d’une culture d’entreprise et résorber les effets négatifs de la monoculture issue de la «mono-industrie» minière;
6.4. d’encourager la formation des femmes et des hommes issus de ces régions en favorisant la formation initiale et continue; la formation continue est en effet une priorité dans les bassins miniers. Elle requiert un partenariat étroit entre les autorités locales et les Etats;
6.5. d’examiner les structures sociales héritées de l’extraction minière, qui, à certains égards, peuvent être considérées comme exemplaires.