Recommandation 1736 (2006)

Nécessité de condamner le franquisme au niveau international

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 17 mars 2006 (voir Doc.10737, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur: M. Brincat).

1. L’Assemblée parlementaire condamne avec fermeté les multiples et graves violations des droits de l’homme commises en Espagne par le régime franquiste de 1939 à 1975.

2. En Espagne, le débat public engagé dans les années 1980, et qui s’est intensifié durant l’administration actuelle, est toujours en cours pour établir un inventaire complet des crimes de la dictature de Franco.

3. Depuis le début des années 1980, des initiatives visant à retirer des lieux publics les symboles de la dictature, comme les statues, et à renommer les rues et les collèges portant les noms de Franco et de ses généraux ont été couronnées de succès.

4. L’Assemblée espère que le débat en cours actuellement en Espagne débouchera sur un examen et une évaluation complète et approfondie des actions et des crimes du régime franquiste. L’Assemblée attend, en particulier, les résultats du travail de la Commission interministérielle sur l’examen de la situation des victimes de la guerre civile et du régime franquiste, établie en octobre 2004.

5. En même temps, l’Assemblée souligne que la violation des droits de l’homme n’est pas une affaire interne qui ne concerne qu’un seul pays et que, par conséquent, la communauté internationale est tout aussi concernée que les Espagnols eux-mêmes.

6. La conscience de l’histoire est une des conditions préalables pour éviter de répéter les mêmes erreurs dans le futur. En outre, l’évaluation morale et la condamnation des crimes commis jouent un rôle important dans l’éducation des jeunes générations.

7. L’Assemblée souligne que le Conseil de l’Europe est bien placé pour engager un débat sérieux sur ce sujet. Conformément aux principes fondamentaux qu’il défend, il doit condamner au niveau international les crimes et violations des droits de l’homme commis sous le régime franquiste.

8. Par conséquent, l’Assemblée demande au Comité des Ministres:

8.1. d’adopter une déclaration officielle condamnant le régime franquiste au niveau international et de déclarer le 18 juillet 2006 «journée officielle de condamnation du régime de Franco» puisqu’il marquera le 70e anniversaire du début de la guerre civile en Espagne et du renversement du gouvernement par Franco;

8.2. d’inviter instamment le Gouvernement espagnol:

8.2.1. à mettre sur pied une commission nationale d’enquête sur les violations des droits de l’homme commises sous le régime franquiste, qui présentera son rapport au Conseil de l’Europe;

8.2.2. à continuer de mettre à la disposition de tous les historiens et chercheurs l’ensemble des archives civiles et militaires pouvant contenir des documents permettant d’établir la vérité sur la répression;

8.2.3. à mettre en place une exposition permanente dans la basilique souterraine de la Vallée des morts (Valle de los Caídos) dans la banlieue de Madrid – où le général Franco est enterré – expliquant comment elle a été construite par des prisonniers républicains;

8.2.4. à encourager les autorités locales à ériger des monuments à la mémoire des victimes du régime franquiste dans la capitale espagnole et dans d’autres grandes villes du pays.