Résolution 1589 (2007)

Coopération entre l’Assemblée parlementaire et la Conférence des OING

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 23 novembre 2007 (voir Doc. 11441, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur: M. Biberaj).

1. L’Assemblée parlementaire rappelle le soutien qu’elle apporte de longue date aux organisations de la société civile en tant qu’acteurs majeurs dans le nouvel environnement international. Ces organisations de la société civile, et plus particulièrement les organisations internationales non gouvernementales (OING), jouent un rôle de plus en plus important dans la définition des politiques et les processus décisionnels au sein des démocraties pluralistes.

2. Depuis 1949, l’Assemblée coopère étroitement avec des ONG qui œuvrent à promouvoir l’intégration européenne, à défendre et à développer les droits de l’homme et les libertés fondamentales, à promouvoir et à assister la transition démocratique et la bonne gouvernance, ainsi qu’avec celles dont les activités concernent d’autres domaines d’action de l’Assemblée.

3. L’Assemblée note avec satisfaction que, dans plusieurs cas, la coopération avec des OING a apporté indéniablement une valeur supplémentaire aux travaux de l’Assemblée et de ses commissions.

4. L’Assemblée a toujours veillé à établir des principes équitables et des règles efficaces pour régir les relations avec les OING; elle a été pour beaucoup dans l’octroi et la mise en œuvre d’un nouveau statut participatif des OING auprès du Conseil de l’Europe.

5. Elle se félicite du fait que dans le plan d’action adopté lors du 3e Sommet du Conseil de l’Europe (Varsovie, 16 et 17 mai 2005) les Etats membres aient décidé «d’intensifier la participation des ONG aux activités du Conseil de l’Europe, en tant qu’élément essentiel de la contribution de la société civile à la transparence et à la responsabilité d’un gouvernement démocratique».

6. L’Assemblée est fière du rôle de pionnier joué par le Conseil de l’Europe pour le développement constant de la représentation de la société civile par le biais d’un «quadrilogue», en tant qu’expression du pluralisme démocratique d’une Europe proche de sa population.

7. Elle se félicite du soutien actif apporté par la Conférence des OING au renforcement des OING et de la société civile dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, qui vise à promouvoir les valeurs et les principes fondamentaux de l’Organisation.

8. L’Assemblée reconnaît et souligne le rôle joué par les OING en tant que partenaires essentiels dans la sensibilisation de l’opinion, et leur contribution à la signature, à la ratification et à la mise en œuvre de certaines conventions du Conseil de l’Europe, ainsi que dans le développement de nouveaux instruments de mise aux normes.

9. Elle constate avec satisfaction que le programme de travail de la Conférence des OING contient plusieurs grands thèmes étroitement liés aux priorités de l’Assemblée. Sur cette base, elle est convaincue que des mesures supplémentaires doivent êtres prises afin de renforcer une coopération visant une participation des citoyens plus développée et un dialogue avec la société civile.

10. L’Assemblée a l’intention de renforcer sa coopération avec les OING représentatives et proactives, et tout particulièrement avec la Conférence des OING du Conseil de l’Europe.

11. En conséquence, l’Assemblée:

11.1. invite le Bureau de l’Assemblée:

11.1.1. à envisager la création d’une plate-forme avec des OING pour le partage d’informations, d’expériences et de compétences sur le développement de certains thèmes, de lignes d’action et d’une coopération visant à favoriser le dialogue entre parlementaires et OING;

11.1.2. à envisager la tenue d’un échange de vues annuel avec le président de la Conférence des OING et les présidents des différents groupes thématiques de la conférence;

11.1.3. à envisager la possibilité d’inviter le président de la Conférence des OING à s’adresser à l’Assemblée ou à la Commission permanente dans le cadre de débats appropriés;

11.2. encourage ses commissions à organiser, dans le cadre de la plate-forme susmentionnée, des auditions pluridisciplinaires réunissant des parlementaires et des OING sur des sujets d’actualité de leurs programmes de travail;

11.3. décide d’explorer de manière plus approfondie les possibilités de coopération avec des OING spécialisées lors des missions d’observation des élections, afin de promouvoir un échange et une coordination d’informations accrus;

11.4. souligne la nécessité d’améliorer la circulation de l’information entre la Conférence des OING et l’Assemblée, et invite le Bureau à arrêter des lignes directrices à cette fin.

12. L’Assemblée invite la Conférence des OING à établir, avec le soutien de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), un code de bonnes pratiques pour la participation civile, y inclus l’obligation de rendre compte en interne, de façon démocratique.

13. L’Assemblée invite le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe à accroître sa coopération avec la Conférence des OING.