Recommandation 1857 (2009)

Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l’Assemblée le 28 janvier 2009 (5e et 6e séances) (voir Doc. 11789, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la population, rapporteur: Mme Jonker). Texte adopté par l’Assemblée le 28 janvier 2009 (6e séance).

1. L’Assemblée parlementaire fait référence à sa Résolution 1648 (2009) sur les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie.

2. Elle est d’avis que la communauté internationale peut jouer un rôle important en Ossétie du Sud et en Abkhazie en y promouvant et en y protégeant les droits de l’homme et le droit humanitaire. Elle est en outre convaincue que le Conseil de l’Europe doit jouer un rôle dans le domaine des droits de l’homme dans cette région, sans préjudice de l’intégrité territoriale de la Géorgie.

3. L’Assemblée recommande donc au Comité des Ministres:

3.1. de rester en liaison avec l’Organisation des Nations Unies, l’Union européenne, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, et les autres acteurs internationaux;

3.2. de soutenir la formation des membres de la Mission de surveillance de l’Union européenne (MSUE) aux normes des droits de l’homme;

3.3. d’examiner avec les Nations Unies, et dans les meilleurs délais, comment il pourrait contribuer à la poursuite du travail d’une mission des Nations Unies en Géorgie, y compris par une possible présence du Conseil de l’Europe, pour remplacer l’actuelle Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG);

3.4. de fournir un soutien et un financement à la mise en œuvre des six principes du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe pour assurer de toute urgence la protection des droits de l’homme et la sécurité humanitaire.

4. L’Assemblée recommande également au Comité des Ministres d’inviter toutes les instances appropriées du Conseil de l’Europe:

4.1. à former les autorités locales et les agents des forces de l’ordre aux normes des droits de l’homme ainsi qu’aux besoins économiques, sociaux, culturels et psychologiques spécifiques des personnes déplacées à l’intérieur du pays, conformément à la Recommandation Rec(2006)6 du Comité des Ministres relative aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays et en collaboration avec les agences mandatées des Nations Unies et les autres organisations concernées;

4.2. à étudier la possibilité de fournir une formation en Géorgie aux fonctionnaires du gouvernement, aux niveaux national et local, sur la manière de dépenser l’aide et l’assistance internationales, et d’en rendre compte avec transparence;

4.3. à fournir aux organisations non gouvernementales une formation au suivi de l’aide et de l’assistance utilisées par le gouvernement et les autorités locales;

4.4. à organiser une réunion multilatérale des fonctionnaires du gouvernement s’occupant des questions des personnes déplacées, afin de leur permettre d’apprendre comment ces questions sont traitées dans d’autres pays;

4.5. à organiser une réunion multilatérale pour des organisations non gouvernementales se spécialisant dans les problèmes de personnes déplacées pour leur permettre de bénéficier de l’apprentissage issu des échanges d’expériences.