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Recommandation 1881 (2009)
L’urgence à combattre les crimes dits «d’honneur»
1. L’Assemblée
parlementaire se réfère à sa Résolution
1681 (2009) sur l’urgence à combattre les crimes dits «d’honneur»
et demande au Comité des Ministres de veiller à son application
par les Etats membres, en tenant compte des principes fondamentaux
d’égalité entre les sexes et de respect des droits de la personne.
2. L’Assemblée demande au Comité des Ministres d’élaborer une
stratégie globale visant à mettre fin aux crimes dits «d’honneur».
Cette stratégie reposera sur l’élimination de toute forme de justification
législative atténuant ou supprimant la responsabilité pénale des
auteurs de crimes «d’honneur». Elle visera à abolir l’acceptation
sociale des crimes «d’honneur» et mettra l’accent sur le fait qu’aucune
religion ne prône les crimes «d’honneur». Elle mènera une étude
permettant de déterminer et de traiter efficacement les causes fondamentales
de cette forme de violence contre les femmes. Elle soutiendra la
mise en place d’un réseau international pour lutter contre les crimes
«d’honneur».
3. L’Assemblée invite le Comité des Ministres à charger le Comité
ad hoc pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes
et la violence domestique (CAHVIO) d’inclure dans la future convention
du Conseil de l’Europe les formes les plus sévères et les plus répandues
de la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique
et les crimes dits «d’honneur».
4. Rappelant sa Recommandation
1798 (2007) sur le respect du principe d’égalité des sexes en droit
civil, l’Assemblée réitère sa demande qu’un nouveau protocole à
la Convention européenne des droits de l’homme (STE no 5)
consacrant l’égalité entre femme et homme soit rédigé.
5. L’Assemblée invite le Comité des Ministres à intégrer la lutte
contre les formes les plus sévères et les plus répandues de violence
à l’égard des femmes dans ses programmes d’assistance et de coopération,
et à rechercher des ressources extrabudgétaires pour financer ces
activités.